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dechko
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dechko Messages postés 43 Date d'inscription mercredi 2 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2019 - 26 mai 2016 à 13:26
dechko Messages postés 43 Date d'inscription mercredi 2 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2019 - 26 mai 2016 à 13:26
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Micha1.
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26 mai 2016 à 12:52
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Bonjour,
En refusant de vous donner votre dossier, il garantie le règlement de ses honoraires.
Rien d'illégal !
En refusant de vous donner votre dossier, il garantie le règlement de ses honoraires.
Rien d'illégal !
dechko
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22 mars 2019
26 mai 2016 à 13:02
26 mai 2016 à 13:02
mais pourtant j ai vu sur internet " l article 14 du décret n 2005-790 du 12 juillet 2005 ,
c est quoi cet article je voulait en être sur ! merci
c est quoi cet article je voulait en être sur ! merci
26 mai 2016 à 13:26
merci de m avoir répondu