J'ai 17 ans, je suis en couple avec fille de 13 ans.
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MaxMae2
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,
J'ai 17 ans je suis en couple avec une fille de 13 ans, je voulais savoir est se que ca mère peut pour la seul raison qu'ont est en couple porter plainte contre moi ? Merci de répondre rapidement c'est important pour moi
J'ai 17 ans je suis en couple avec une fille de 13 ans, je voulais savoir est se que ca mère peut pour la seul raison qu'ont est en couple porter plainte contre moi ? Merci de répondre rapidement c'est important pour moi
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5 réponses
"J'affirme que vous n'êtes pas juriste ! " : peut-être.
Même si ça reste à prouver.
Mais alors elle est loin d'être la seule !.
Très loin !
Parce que pour parler de références juridiques, voyons un peu :
- article 227-22 : "Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de(...)" : merci de préciser où se situe la "corruption" dans cette histoire.
- 227-25 : "Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende".: merci de préciser où est l'atteinte sexuelle ; par ailleurs, notre demandeur n'est pas majeur.
Faut-il préciser aux éminents juristes présents ici que les articles 227-22 et suivants, issus de la loi sur les publications pour la jeunesse de 1949, visent principalement, surtout depuis 2010, à combattre et sanctionner la délinquance pédophile sur Internet ?
Et quant aux articles 227-5 à 227-11, ils régissent les infractions susceptibles d'être commises en matière de droits de visite parentale, droits de garde, etc. dans le cas de la garde partagée des enfants après les divorces.
On ne nous dit pas si les parents de l'un ou de l'autre protagoniste de cet épisode sont divorcés ou pas et si l'un des parents a refusé de présenter l'enfant à l'autre parent selon les termes de la convention établie.
Quant à la "majorité sexuelle", une analyse juridique factuelle simple
ici >>> http://www.lecrips-idf.net/informer/dossier-thematique/sexualite-loi/loi-majorite-sexuelle.htm
et ici >>> https://www.magicmaman.com/,majorite-civile-penale-et-sexuelle,183,4205.asp
Mais cela reste anecdotique dans le cas qui nous intéresse ici.
Même si ça reste à prouver.
Mais alors elle est loin d'être la seule !.
Très loin !
Parce que pour parler de références juridiques, voyons un peu :
- article 227-22 : "Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de(...)" : merci de préciser où se situe la "corruption" dans cette histoire.
- 227-25 : "Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende".: merci de préciser où est l'atteinte sexuelle ; par ailleurs, notre demandeur n'est pas majeur.
Faut-il préciser aux éminents juristes présents ici que les articles 227-22 et suivants, issus de la loi sur les publications pour la jeunesse de 1949, visent principalement, surtout depuis 2010, à combattre et sanctionner la délinquance pédophile sur Internet ?
Et quant aux articles 227-5 à 227-11, ils régissent les infractions susceptibles d'être commises en matière de droits de visite parentale, droits de garde, etc. dans le cas de la garde partagée des enfants après les divorces.
On ne nous dit pas si les parents de l'un ou de l'autre protagoniste de cet épisode sont divorcés ou pas et si l'un des parents a refusé de présenter l'enfant à l'autre parent selon les termes de la convention établie.
Quant à la "majorité sexuelle", une analyse juridique factuelle simple
ici >>> http://www.lecrips-idf.net/informer/dossier-thematique/sexualite-loi/loi-majorite-sexuelle.htm
et ici >>> https://www.magicmaman.com/,majorite-civile-penale-et-sexuelle,183,4205.asp
Mais cela reste anecdotique dans le cas qui nous intéresse ici.
Bonsoir,
Qu'appelles tu : être en couple ?
A+
Je modifie le titre " Mineur "
Les bénévoles apprécient les mots suivants: Bonjour, bonsoir, merci d'avance, s'il vous plaît (ceci est ma signature)
Qu'appelles tu : être en couple ?
A+
Je modifie le titre " Mineur "
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FAUX !
Il faut que les parents de l’enfant de 13 ans soient d’accord et pas ceux du mineur de 17 ans, sinon, il est possible qu’il y ait :
Code Pénal - Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale !
De plus les rapports sexuels sont interdits avec un majeur !
Elle a 13 ans pour avoir un rapport sexuel, il faut qu’elle est 15 ans, lui il en aura 19 ou 20 !
Code Pénal article 227-22
Il faut que les parents de l’enfant de 13 ans soient d’accord et pas ceux du mineur de 17 ans, sinon, il est possible qu’il y ait :
Code Pénal - Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale !
De plus les rapports sexuels sont interdits avec un majeur !
Elle a 13 ans pour avoir un rapport sexuel, il faut qu’elle est 15 ans, lui il en aura 19 ou 20 !
Code Pénal article 227-22
tiens... voila l'autre coté de l'histoire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7153237-violation-de-domicile#p7153446
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7153237-violation-de-domicile#p7153446
"J’indique ce qui arrivera quand elle aura 15 ans et lui 19 ou 20 ans ! " : mais aujourd'hui la question n'est pas celle-ci !!!!
C'est totalement hors sujet, là, et ne répond pas à la question initiale, juste un étalage de savoirs inutile.
Juste des hypothèses, des supputations, des suppositions, sauf qu'en Droit on ne fait pas de juridisme-fiction.
Ce serait comme si un agent m'arrêtait pour me dire : "Vous avez passé au feu vert, c'est bien, mais je sens que ce soir vous aller passer au rouge, alors, dans cette hypothèse, je vous verbalise tout de suite."
Par ailleurs, même s'il avait 19 ou 20 ans, la référence au 227-5 est complètement inappropriée.
Le raisonnement juridique dans son ensemble est absent de cette démarche.
Au-delà, si "être ensemble" veut dire se voir; se promener, aller boire un verre, se bécoter sous un porche, etc. il n'y a aucune loi contre ça, sauf les exigences parentales.
Sinon il faudrait embastiller tous les lycéens qui, comme le chantait le grand Georges, "se bécotent sur les bancs publics"....
"Faites un effort vous aussi ! " : comme d'autres ici, ça fait pourtant un sacré moment que j'en fais, mais il semblerait que nos qualités pédagogiques visant à faire comprendre certains rudiments de Droit à ...certains arrivent à leur extrême limite ; n'étant pas vraiment formés à enseigner j'ai bien peur que, malgré tous nos efforts désintéressés, nous n'arrivions pas à des résultats satisfaisants, tant certains cas semblent désespérés.
"1° si les parents refusent qu’elle vous voie, ils en ont le droit et vous ne pouvez pas vous y opposer ! 2° si hypothétiquement vous avez des relations sexuelles, c’est illégal ! " : personne n'a jamais prétendu le contraire sur ces deux points.
"Je sais qu’il n’est pas majeur ! JE LE SAIS !" : alors pourquoi asséner des règles de Droit applicables uniquement dans le cas où le serait ?
" L'ennui dans ce monde c'est que les idiots sont sûrs d'eux et que les gens sensés sont pleins de doutes " - Bertrand Russel -
C'est totalement hors sujet, là, et ne répond pas à la question initiale, juste un étalage de savoirs inutile.
Juste des hypothèses, des supputations, des suppositions, sauf qu'en Droit on ne fait pas de juridisme-fiction.
Ce serait comme si un agent m'arrêtait pour me dire : "Vous avez passé au feu vert, c'est bien, mais je sens que ce soir vous aller passer au rouge, alors, dans cette hypothèse, je vous verbalise tout de suite."
Par ailleurs, même s'il avait 19 ou 20 ans, la référence au 227-5 est complètement inappropriée.
Le raisonnement juridique dans son ensemble est absent de cette démarche.
Au-delà, si "être ensemble" veut dire se voir; se promener, aller boire un verre, se bécoter sous un porche, etc. il n'y a aucune loi contre ça, sauf les exigences parentales.
Sinon il faudrait embastiller tous les lycéens qui, comme le chantait le grand Georges, "se bécotent sur les bancs publics"....
"Faites un effort vous aussi ! " : comme d'autres ici, ça fait pourtant un sacré moment que j'en fais, mais il semblerait que nos qualités pédagogiques visant à faire comprendre certains rudiments de Droit à ...certains arrivent à leur extrême limite ; n'étant pas vraiment formés à enseigner j'ai bien peur que, malgré tous nos efforts désintéressés, nous n'arrivions pas à des résultats satisfaisants, tant certains cas semblent désespérés.
"1° si les parents refusent qu’elle vous voie, ils en ont le droit et vous ne pouvez pas vous y opposer ! 2° si hypothétiquement vous avez des relations sexuelles, c’est illégal ! " : personne n'a jamais prétendu le contraire sur ces deux points.
"Je sais qu’il n’est pas majeur ! JE LE SAIS !" : alors pourquoi asséner des règles de Droit applicables uniquement dans le cas où le serait ?
" L'ennui dans ce monde c'est que les idiots sont sûrs d'eux et que les gens sensés sont pleins de doutes " - Bertrand Russel -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Oui !
Lisez, allez chercher :
Code Pénal
- De la mise en péril des mineurs les articles 227-22 et 227-25.
Cela peut éventuellement s’appliquer en fonction des circonstances :
- Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale : articles 227-5 à 227-11.
Cordialement.
porter plainte contre moi ?
Oui !
Lisez, allez chercher :
Code Pénal
- De la mise en péril des mineurs les articles 227-22 et 227-25.
Cela peut éventuellement s’appliquer en fonction des circonstances :
- Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale : articles 227-5 à 227-11.
Cordialement.
bonjour
bon, appelez les choses par leur nom!!
vous n'êtes pas "en couple" puisque vous ne vivez pas ensemble
vous n'avez aucun rapport sexuel, donc vous pouvez être ensemble sans problème
pour l'instant vous n'êtes que deux copains, même si vos sentiments sont plus tendres.
je ne vois pas ou est le problème juridique!!
mais un conseil!! attendez ses 15 ans pour passer à l'acte!!
bon, appelez les choses par leur nom!!
vous n'êtes pas "en couple" puisque vous ne vivez pas ensemble
vous n'avez aucun rapport sexuel, donc vous pouvez être ensemble sans problème
pour l'instant vous n'êtes que deux copains, même si vos sentiments sont plus tendres.
je ne vois pas ou est le problème juridique!!
mais un conseil!! attendez ses 15 ans pour passer à l'acte!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Article 227-22 du Code pénal
Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe ou d'assister en connaissance de cause à de telles réunions.
Pour l'autorité parentale, c'est tout aussi faux !
Article 227-5
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Qui se couple avec le Code Civil et les articles 371 et 371-3
Misère !
Il vaudrait mieux cesser, vous vous enfoncez.
Grave !
- "Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe ou d'assister en connaissance de cause à de telles réunions. " : merci de préciser où sont les exhibitions, où sont les réunions et où sont les relations sexuelles.
Par ailleurs, notre demandeur n'est toujours pas majeur !
- "Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer" : mais qui a refusé de présenter qui à qui ????
Bon.
Allez.
Moi j'ai un apéro qui m'attend.
Entre juristes.
Je pense que le copié-collé de ces échanges va bien agrémenter nos conversations.
;-))
Je sais qu’il n’est pas majeur ! JE LE SAIS !
J’indique ce qui arrivera quand elle aura 15 ans et lui 19 ou 20 ans !