Appels malveillants, et divulgations de fichiers par assermentée

brunodu31 Messages postés 180 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024 - 27 mai 2016 à 10:17
brunodu31 Messages postés 180 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024 - 30 mai 2016 à 22:56
Bonjour,

En instance de divorce ma femme sous l'influence de son amant, ont émis des appels malveillants depuis leur lieu de travail. ma femme a transmis à son avocat, au travers de notre Email commun les donnees du fichier cassiopee. j'en ai eu connaissance par hasard en cherchant des documents me concernant sur ce mail.
j'ai bien entendu déposé plainte et il y a eu enquete. les protagomistes ont recunnu les faits.
Cependant ils ont écopé d'un simple rappel à la loi et ma plainte a été classée sans suite. sans doute parce qu'il font parti de cette majestueuse institution de la justice.
Mon avocat envisage des suites et étudie le dossier pénal. Il précise la délicatesse de poursuivre sur la base de l'article 226-21 car ces donnée ont été transmise à son avocat. cependant sa transmission pose le discrédit sur moi et risque de me faire perdre mon divorce. Il préfère parler de violation du secret professionnel.
Cette transmission est particulièrement injuste et deloyale. Par ailleurs j'ai été innocenté des faits dont j'étais mis en cause et effacé du fichier TAJ, le procureur poursuivant en m'indiquant qu'il n'est pas possible légalement d'effacer les donnees du fichier cassiopee propre au ministere de la justice.
ces faits ont été aussi traumatisants pour moi et mon entourage (appels malveillants)

Quels sont vos avis sur le sujet? le fait que ces données aient été transmises à un avocat permets t'il une immunité totale? elle a pourtant juré de ne rien révéler ou utilisé de ce qui pourrait être porté à sa connaissance lors de son assermentation.

merci à tous

1 réponse

brunodu31 Messages postés 180 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024
30 mai 2016 à 22:56
je complete mon post.
j'ai obtenu le dossier penal suite à ma plainte contre ma femme et son amant.
il est confirmé que ma femme a divulgé le contenu de mon fichier cassiopeé à son avocat.
mon avocat m'indique qu'il est difficile de poursuivre pour ces faits car les correspondances etait confidencielles, pourtant faites via le mail commun et cela causant pourtant un prejudice.
Par ailleurs ayant ete innoncenté, ne parraissant pas dans le TAJ, pourquoi est t'il techniquement impossible d'effacer ces données eronnée du fichier cassiopée? cette erreur etant la conséquences de fait dramatiques.

merci
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