Forum Justice

Depuis quelque temps beaucoup de personne se pose la question sur la loi d'application de l'éthylomètre, est-elle en vigueur ou pas. Il y a deux ans j...

j avait des retard de loyers et j avait payer 2700euro je suis invalide .et le huissier me redemande de payer la même somme .et chaque fois me rajoute...

Bonjour, Une SCI a fait des fausses déclarations. Je l'ai l'assignée au tribunal d'instance sous l'angle de la loi des contrats (car c'est là qu'o...

Bonjour, J'ai était condamné à 4 mois ferme qui serai me dire j aurai combien a payé en demandant des jour amende merci

Bonjour, La perceuse de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. La nuit à 2h48 pour un sol pas isolée la vie d'une insomniaque ménage déplacements de meu...

j'ai acheté en 1994 une maison que j'ai payé seule dans son integralité. j'ai donné la moitie de l'usufruit au pére de mes 2 enfants pensant que l’inc...

Bonjour, je vous écris pour présenter une situation difficile dans laquelle je vis depuis quatre ans. En effet j'avais fait un enfant avec une femme q...

Bonjour J'ai un problème de prénom et de date de naissance sur ma carte d'identité française et ma mère et en train de faire les démarches pour s'...

Nous sommes un couple de retraité qui avons été lourdement abusés par 2 installateurs photovoltaïques( 1 de Pamiers o9 , l'autre de Pomas 11) avec d...

Bonjour, il y a quelque temps un gars me menaçait avec une fausse vidéo de moi où je l'embrasse alors que je ne l'ai jamais embrasser. Il avait arrê...

Bonjour, voila mon problem je me suis fais pirater mon compte paypal par un algérien je me suis fais débiter environ 500 euros j'ai son nom est...

Bonsoir, Je rends un logement suite au congé pour vente signifié par le propriétaire du logement (fin de bail 30/06/2016) Je le rends avec retard p...

Bonjour, j'ai depose plainte pour violence a mon encontre avec pour seul temoin mes filles et mon ex. iL se trouve que c'est le fils de mon ex et s...

Bonjour,ces derniers jours pendant mon absence un huissier est rentré chez moi avec un serrurier me laissant un avis de saisie de mes biens pour un pr...

Bonjour,il y a 10 ans j'ai dû demander une saisie sur salaire pour mon ex mari qui ne payer pas les pension alimentaire, je me suis donc rendu chez l'...

Bonjour, Récemment inscrite dans une salle de sport, j'ai peis un engagement sur un an. Je paye 40€/mois et ça fait plusieurs fois que j'arrive à la...

Bonjour, J'ai été convoqué au commissariat de Montreuil pour " affaire vous concernant ". Je n'ai pas commis de délit depuis septembre 2015, j'...

Bonjour, on a cree un faux profil via facebook un homme m'insulte en permance c'est urgent il faut le bloquer sur facebook

bonjour Je viens d'etre radié de la liste électorale de mon village suite à une condamnation je n'ai subi aucunes condamnations depuis 15 ans Comme...

Bonjour, Quelqu'un peut-il me renseigner concernant l'exécution d'une condamnation énoncée dans un jugement que le Tribunal Administratif de Paris ...

Bonjour depuis novembre 2016 j'avais un prélèvement par carte bancaire chez un huissier j'ai déposé un dossier de surendettement en janvier déclaré re...

Bonjour, Nous avons reçu par recommander, une lettre de notre syndic nous informant qu il y a eu plusieurs plaintes nous concernant pour tapage no...

Bonjour, Un membre de la famille vient d’être accusé de viol incestueux de 15 ans. D'après les faits cette histoire ce serait passer entre 2006 e...

Bonjour, Comment dénoncer une personne revendant sur Internet via un groupe Facebook des produits achetés sur des sites comme Aliexpress en se pra...

j'ai eleve mon peit fils de 13 ans et demi depuis qu'il avait a peine un an sa mere ne s'en ai plus soucier apres la naissance de son frere en 2007 je...

Bonjour, J'aimerai savoir si un huissier peut revenir sur un accord de prélèvement mensuel et d augmenter ma dette pour cause de frais divers malg...

Une usurpation d'immatriculation commise pour effectuer une importation de stupéfiants peut elle être considérer comme une infraction connexe ?

Bonjour, j'ai été agressé par un gros chien dans un lieu public il y a 5 mois. J'ai proposé début d'année un compromis amiable au propriétaire de l'an...

Bonjour, Ma maman est atteinte de la maladie de Parkinson depuis 17 années. Au début de sa maladie, quand elle pouvait encore se débrouiller seule, ...

Bonjour Suite à un retard de paiement de cotisation du RSI, le RSI a fait appel à un huissier pour recouvrement. j ai pris contact avec le cabin...

Bonjour à tous, Je souhaiterai connaitre les recours possible suite à une plante déposé par mes parents contre leur voisin suite à une dégradation...

Bonjour, J aimerais savoir si je recupere mon consignation apres un jugement salutations michel

Bonjour, J'ai prêté 400 euros à un collègue, qui me fait tourner en bourrique depuis plus d'un an, en me disant qu'il va me rembourser, à chaque f...

Bonjour, Je vous expose la situation , mon mari est algérien et a une carte de séjour depuis septembre 2016, comme il faut faire l'échange de perm...

Bonjours Depuis 3ans mon proprio n as toujours pas refais les façades de la maison individuelle que je loue des fissures visibles peinture qui ce dét...

Bonjour,je souhaite savoir si je peux porter plainte contre mon propriétaire pour mise en danger de la vie d'autrui.En effet en 2011 il a effectué des...

Bonjour à tous, Je suis confronté à un Pb assez insoluble, depuis 2 ou 3 ans. Des "mecs à casquettes" squattent dans leur voiture garés sur l'espa...

Bonjour, J ai connu par le biais d internet une personne patron d une entreprise de maconerie .. je tiens avant tout dire que je suis une personne ...

Bonjour, je souhaiterai connaitre la marche à suivre pour le placement de ma fille qui vient juste d'avoir 17 ans. Les raisons sont nombreuses : ...

Bonjour, Je me présente devant vous car j'ai un problème que je n'arrive pas à régler seul. Et j'ai grand besoin d'aide. Tout d'abord je précise...

bonjour, j'ai reçu des mains d'un clerc assermenté le 29/03/2017 un commandement aux fins de saisie vente au nom de mon mari. IL apparaît à la demand...

Bonjour, Possédant le macaron stationnement handicapé, lorsqu'il y a des déménagements,ôn me demande de sortir mon véhicule pour laisser la place au...

Alors voilà je préfère rester inconnu excuser moi J'ai 17 ans et je suis depuis quelque mois à droite à gauche Ma famille me mette dehors toute ma...