Les discussions
Ste condamnée par le tgi a payer 05/12/15 toujours rien
RésoluBonjour, Mon ex société a été condamnée le 05/12/15 à me payer 120000,00 € pour rupture du mandat commercial et autorise les mandataires des parties...
Cnf par filiation il mon donner un autre / algérie
Bonjour, touts le monde . j'aimerais savoir combien de temps perne une rectification d'un CNF avec un avoicat
Honoraires d avocat
Bonjour, j employais un avocat ds une affaire jaf....qui me stipule le mercredi de me trouver un autre conseil a un mois du passage devant tribunal....
Condamnation in solidum
Bonjour, J ai vendu une maison avec mes neveux (les enfants de mon frère décédé) suite au décès de ma mère. Nous venons d être condamné par le trib...
Délai de prescription pour une reconnaissance de dette
Bonjour, pourriez vous m'aider à comprendre quel est le délai de prescription pour la reconnaissance de dette sur laquelle il est stipulé que j'ai p...
Exes de vitesse sans appareil de mesure
Bonjour, hier je suivais un vehicule de police municipal sur 2 km qui roulait 70kmh sur une route limite a 90 kmh ,un moment donné j,ai pris la decisi...
Je voudrais recuperer mon fils
Bonjour, Ma femme est partie de la maison il y à une semaine avec mon fils de 1 ans chez sa mère. Elle à laisser les 4 autres enfants d'une précédent...
Dette avec reconnaissance de dette
Bonjour, J ai fais une reconnaissance de dette à mon ex ,il ma aidé pendant des mois pour la nourriture, etd autre choses comme régler des découvert...
Prise d'empreinte digitale par les services de police
Bonjour, Est-ce que la police a le droit de prendre les empreintes digitales d'un citoyen quelconque? On m'a demandé de donner mes empreintes digit...
Enquête de moralité et casier
Bonjour. Je dois passer bientôt enquête de moralité. J'avais un casier à cause d'une grosse connerie il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) e...
Problème avec huissier
Bonjour, Voila vendredi soir en consultant mes comptes je me rend compte d un retrait: saisie attribution sur mon compte courant. je consulte mon li...
Huissier : contester ces frais ?
Bonjour, Ma fille à été condamnée à payer en principal 2869 euros en 2011. Comme à l'époque elle avait un salaire de 800 eur et un loyer de 550 euro...
Plainte pour diffamation recevable?
Bonjour, Je vous expose ma situation, en septembre dernier, j'ai eu une altercation verbale avec une voisine très envahissante dans mon couple... Ce...
Plantation de cannabis dans un jardin
FerméBonjour, j'aimerai savoir, si possible, comment je peux dénoncer de façon anonyme des personnes qui plantent du cannabis dans leur jardin pour en con...
Accident seul
Bonjour, quand on a un accident seul ,si on a enlever les clef du contact est ce que l on risque la meme chose que si elles étaient dessus.merci pou...
Huissier afin de recouvrer la dette.
Bonjour à toutes et tous , J'aurais une petite question à savoir, un professionnel de l'automobile via un jugement au tribunal doit me remboursé le p...
Achat vehicule particulier expert et justice
bonjours,j'ai acheter un vehicule Renault megane2 occasion a un particulier j'ai rouler pendant 2 semaines et le moteur et hs il veule pas de arrangem...
Non restitution de chargeur de véhicule
RésoluBonjour, nous avons vendu un véhicule et tout s'est passé normalement. Mon mari a prêté gentiment à cette personne un chargeur de batterie, qu'elle ...
Litige artisan
Bonjour Nous avons fais installer une pompe à chaleur réversible à notre domicile en nov 2014. Des janvier 2015, il y a eu des dysfonctionnements (l'...
Insulte
Bonjour, Mon professeur a dit à ma classe et moi que nous étions des attarder et étant donner qu'il y a un attarder dans la classe a t'elle le droit...
Violence conjugale
Bonjour une question en étant enceinte mon ex conjoint était violent et agressif avec moi il me trainer souvent parterres et ma poussé dans l'escalier...
Je n ai pas signalé un aspirateur d'une valeur de 400 euros
Bonjour, Je vous explique ma situation. Je me suis rendue à Auchan pour faire mes courses et j étais intéressée par une promo d un aspirateur de 400...
Mise en demeure par avocat
Bonjour , ayant reçu par avocat une lettre de mise en demeure par un voisin , j ai exécuté ce qu on m avait demandé dans le temps imparti qui était de...
Amenagement de peine conduite sans permis
Bonjour, J'aurais besoin de renseignement si quelqu'un peut a les réponses. Mon conjoint sait fait arrêter pour conduite sans permis. On a su qu'il...
Peine pour un mineur de 15 ans et 16 ands
Bonjour, Je suis éducateur et je voudrais savoir les peines pour un mineur de 15 ans si il a agressée une personne de 43 ans et pour un mineur de 16...
Accident voiture dans ruisseau
Bonjour, j ai bu et je me suis endormi au volant et j ai accidenté ma voiture dans un ruisseau on ma fais une analyse .qu est ce que je risque. merci...
Arrangement à l'amiable suite à un accrochage en voiture
Bonjour, Il y a exactement une semaine, alors que j'étais au volant de ma voiture, un véhicule m'a percuté de l'arrière alors que j'étais à l'arrêt. ...
Paiement formation
Bonjour, J ai souscris une formation par correspondance dans le cadre d une reconversion professionnel vers un cap esthétique . Je suis au chômage e...
Demande d'information pour une remise de peine
Mon marie et condamné à 1 mois et 20 jours de prison ferme combien il vas passé avec la remise de peines
Delai de reception d'un colis non suivi
Bonjour après combien de temps avons nous le droit de faire une réclamation pour ne pas avoir reçu un colis non suivi, mon droit est-il illim...
Question les bénéficiaires devront compenser de combien ???
que se passe-t-il pour l'héritage après le décès de mon père. Les 4 enfants sont des (présomptifs) héritiers "réservataires" auxquels de droit devie...
Dédommagement suite à accident de la route
Bonjour, Mon fils a eu un accident de la route le 16/08/2016, il est âgé de 17 ans et circulait sur sa moto (petite cylindrée, une 50) lorsqu'un véh...
Loi du trentenaire
RésoluJe laisse paître les moutons d'une personne sur un de mes terrains depuis 28 ans environs Aucune contre partie financière de celle-ci qui m'a dit :...
Erreur de caisse ou vol
Bonjour, Je suis la mère d'un garçon que travail à. Carrefour de turnefeuille , je vous écrit parce que il a perdu deux fois d'argent dans sa caisse...
Fouille
Bonjour, lors d'un contrôle routier , j'etais passager d'une voiture et sans raisons apparente , un policier à fouillé mes poches de jeans en y intr...
Demande de double nationalité franco/espagnol
Bonjour, je suis né en france, de parents espagnole. A 1 an ils ont pris la nationalité française donc depuis cinquante ans je suis français et fier...
Logement contre service ni contrat, ni bail
Bonjour, Il y 2 jours l'employeur pour lequel je travaillé dans le cadre d'un logement contre service m'a expulsé du logement ou je vivais. Faisons ...
Assignation tgi
Bonjour, J'ai reçu une assignation à comparaître à quinzaine devant le TGI de Pontoise le 5 janvier dernier concernant mon prêt immobilier Il m'est ...
Lettre
RésoluBonjour, ce procédé est-il valable ? M UNTEL Arthur adresse Lettre recommandée avec AR ou Remise en main propre ...
Je voudrai me faire émanciper
Bonsoir, J'ai 14 ans et je voudrai me faire émanciper, est-ce possible? Si oui, comme je doit faire?
Vol à l'arraché
Bonjour, Mon ami a commis un vol à l'arraché sans blessé la personne, il a fait 48h de Garde a vue et maintenant il est en détention provisoire en ...
Curateur v rôle vente véhicule
quelle est la position d'un curateur dans la vente d'un véhicule?
Vol électricité
Bonjour, Une maison se construit actuellement à côté de chez moi. Voilà 10 jours, je remarque que des traces de pas partent du chantier vers ma ter...
Combien de remise de peine
Bonsoir mon fils a prit une peine de 20 mous avec les remise de peine combien vera til svp sachant que c la premiere fois quil est incarcerer mercie
Réponse par émail mais non sur le forum
Bonjour, Pourquoi les dernières réponses à ma question, je les ai reçu uniquement par émails ? Elles n'apparaissent pas dans ma discussion du site. ...
Déposer une plainte pénale
Bonjour, Je voudrais porter plainte pour absence de justificatif d'assurance décennale du maître d'œuvre et son entreprise. La gendarmerie dit qu'i...
Suppression pension alimentaire
Bonjour, Un ami proche a une fille de 17 ans 1/2 qui sera majeure ds qqs mois. Elle est domiciliée au domicile de sa mère, seule avec un ami qui sera...
Vole à l'étalage
Résolu/FerméBonjour, Alors voila j'ai voulu voler un blouson en cuir a Zara d'une valeur de 80€ je l'est debipe et les reposer sauf que le vendeur ma intercepté...
Partager sans le vouloir des photos sur facebook
J'ai partager sans le savoir et sans le vouloir car je ne sais pas comment j'ai fait pour partager des photos de quelqu'un que j'aime bien sur Faceboo...
Vol étalage/belgique ?
Bonjour à tous Je vous explique ma situation très embarrassante j'ai vraiment honte Ét tres peur de la suite. J'ai volé dans deux magasin différent...
La législation juridique et financière évolue en permanence...