Forum Justice

Bonjour, je me permets de vous poser une question ici, je vous explique la situation, je me suis fait arrêter le 25 novembre2016, lors de mon contr...

J'ai vendu un chiot et du lendemain la presone c'est désiste par téléphone et j'ai gardé l'acompte sache que ça été fait par téléphone et maintene...

Bonjour, Fin décembre nous avons signé un devis pour changer notre porte d'entrée et nos fenêtres. Nous avons versé un acompte de 3000€ et le chanti...

Un jugement du tribunal d'instance en mai 1994 est prescrit à partir de quel délai ? Merci

bonjour j'ai un different avec une personne qui a pris un avocat bien que la somme est au dessous de 4000 euros puis me défendre en passant par le j...

bonjour, etant en instance de divorce et je suis resté seulement 1 année avec lui, et j'ai 3 enfants non avec lui j'ai peur qu'il m'arrive un problème...

Bonjour, Que veux dire un sursis simple merci

Bonsoir, je me suis fais avoir aussi depuis l'Espagne ou après une émission sur cette voyante gueant. j'ai fais mon inscription et on m'avait 1 euro...

Bonjour, sur le site de Droit finances net, l'abus de confiance est à jour à 6 mois pour une action publique selon la loi sur les délais de prescripti...

Bonjour, voila, j'ai volé mon ancien employeur, à hauteur de 6000 euros à peu près... lui me dit que mon préjudice s'élève à 12000, somme que j'ai con...

Bonjour, Je suis présidente d'une association périscolaire et j'ai besoin de conseils législatifs pour gérer une situation conflictuelle avec une fam...

Bonjour mon conjoint est en détention actuellement j'aimerais savoir après la clôture d'une instruction criminelle et le renvoi devant la cour d'assis...

Bonjour, Mon ami a une dette de 17000euros hors il est sans emploi, ne touche plus le chômage, je suis en location, il habite chez moi, il a reçu un...

Que veux dire sa veux dire quoi dossiers sont désormais clôturés merci

je suis bailleur et mon locataire me paie son loyer par l'intermédiaire d'un huissier qui me renvoie un chèque diminué de ses frais, je reçois d'autre...

Bonjour, Il y a quelques jours j'étais invité a des 18 ans. Une salle ainsi que du matériel audio (enceintes, table de mixage etc.) ont été loués. Da...

Bonjour, J'ai déposé palnte contre mon mari l mois novembre avec 5 certificat médical et un main courante année dernier il menaces avec un arme et m...

Bonjour, Il y a quelques jours mon compagnon et moi même nous sommes fait arrêter par les gendarmes. Quelques minutes en leur compagnie et deux cont...

Bonjour Je me permets de vous écrire afin de savoir si le fait de toucher les minimas sociaux pourrait être un point négatif dans un dossier de deman...

Bonjour, Si on a un parent (père/ grand père) et qu'on détient ses papiers de l'administration française avec mentions de nationalité "Français"e (c...

Bonjour, mon divorce est sorti et j ai touche ma pension de reversion ayant demande au debut de la procedure une saisie sur retraite pour la pensi...

Bonjour, je rédige un livre sur ma vie mon histoire mon enfer passé dans le système dite DASS à cet effet plusieurs membres de ma famille malgré tout...

Bonjour, J'aurais besoin d'un renseignement. J'ai acheté une voiture qui as des vices cachés. J'ai porté l'affaire a la juridiction de proximité e...

Bonjour j'ai déjà poster un sujet similaire en faisant l'erreur de donner des explications. Sans que cela soit mon cas, de manière générale quels son...

Bonjour Je viens de me faire contrôler, en plein centre ville par une voiture de police, et je récolte une amende de 135 € + un retrait de 2/3 point...

Je viens de perdre 5 points en 15 jours : 2 points pour excès de vitesse de 20 kmh (70 au lieu de 50) Puis 3 points pour défaut de clignotants. Dan...

Bonjour, mon fils a conduit un véhicule en état d ivresse et il ne possédait pas de permis, il n a reçu aucune convocation et a donc été jugé par défa...

Bonjour Je recu un avis d'opposition administrative pour un pv sur une voiture que je vendu il y a 1 an et 3 mois et la somme de 375 € debite sur mo...

Bonjour, Je vous expose ma situation: je souhaite prendre un tramway pour me rendre au centre ville. Le tramway arrive alors que moi même j'arrive s...

Bonjour, Voilà mon jugement devant les prud'hommes a été jugé le 8 Mars 2017 et à ce jour je n'ai toujours pas reçu par courrier avec accusé de réc...

bonjour, J'ai voulu faire une journée d'essaie dans une salle de sport mais le temps a manquer du fait que la cotch ma parlée pendant 1h30 j'ai laiss...

Bonjour Nous avons été victimes le 28 décembre 2016 d'un retard de plus de 8 heures sur un vol retour Madagascar/Mayotte avec la compagnie EWA(AIR AU...

Bonjour, On m'a volé mon scooter en 2014, il était neuf. Aujourd'hui La police m'a appelé pour me dire qu'il a été retrouvé. Le conducteur a refusé ...

Voila j'ai un gros souci avec mon compteur edf , le probleme c est que mes heure creuse ne bouge jamais et je viens de m'en rendre compte par hasard c...

Voila l histoire ahurissante ! Ma femme a reçu 3 p.v pour défaut de titre de transport autrement dit elle aurait frauder j ai bien dit aurait frauder ...

Bonjour, je vous savoir si j'ai droit à la nationalité français par filiation paternelle. Merci

Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible de déléguer une personne pour déposer une main courante ? Étant hospitalisée, je ne peux me déplacer ...

Bonjour, Comment , je peux savoir qui a fait une saisie sur un véhicule. Cordialement

Bonjour a tous, Je reçois hier un courrier des huissier du service publique concernant mon épouse, une somme a payer de 530 euros, donc saisie des m...

Bonjour, voudrais savoir si je peux en avoir un recourt en justice car g contracte la sclérose en à cause du vaccins de l hépatite b cdt