Renouvellement carte d'identité le timbre est t'il gratuit
Résolu
Jredon
Messages postés
5
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
--renouvellement carte d'identité périmé, le timbre est gratuit ou pas ?
Redon
merci pour la réponse.
--renouvellement carte d'identité périmé, le timbre est gratuit ou pas ?
Redon
merci pour la réponse.
A voir également:
- Timbre fiscal titre de séjour 405 euros
- Congé fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Timbre fiscal carte de séjour 375 euros pourquoi ✓ - Forum Formalités et papiers
- Prix titre de séjour - Forum Formalités et papiers
- Combien coute un timbre fiscal pour passeport - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
2 réponses
bonjour,
susceptible ??!
« La demande de carte nationale d'identité [française] est gratuite.
En cas de non présentation de la carte nationale d'identité en vue de son renouvellement, vous serez soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 €. »
Cf. :https://passeport.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Carte-Nationale-d-Identite/Combien-coute-une-Carte-Nationale-d-Identite
Bonne journée.
susceptible ??!
« La demande de carte nationale d'identité [française] est gratuite.
En cas de non présentation de la carte nationale d'identité en vue de son renouvellement, vous serez soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 €. »
Cf. :https://passeport.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Carte-Nationale-d-Identite/Combien-coute-une-Carte-Nationale-d-Identite
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
maylin27 n'en a après personne, c'est juste que les règles peuvent différer d'un pays à l'autre et que le site n'est pas fréquenté uniquement pour la France