Harcèlement et menace /Canada
divi
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Modifié le 7 avril 2017 à 15:35
djivi38 Messages postés 51500 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2024 - 7 avril 2017 à 19:04
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djivi38
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7 avril 2017 à 19:04
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bonjour,
vous êtes bien sur un forum de Droit, mais animé essentiellement par des intervenants français... et nous ne connaissons pas les lois de votre pays.
Postez plutôt sur un site canadien pour obtenir des réponses appropriées.
Cordialement.
vous êtes bien sur un forum de Droit, mais animé essentiellement par des intervenants français... et nous ne connaissons pas les lois de votre pays.
Postez plutôt sur un site canadien pour obtenir des réponses appropriées.
Cordialement.