Usurpation d'immatriculation

Clajustice Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017 - 5 avril 2017 à 00:50
Energizor Messages postés 25987 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 5 avril 2017 à 08:58
Une usurpation d'immatriculation commise pour effectuer une importation de stupéfiants peut elle être considérer comme une infraction connexe ?

1 réponse

Energizor Messages postés 25987 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 19 473
5 avril 2017 à 08:58
Un manque de politesse commis pour poser une question à des bénévoles sur un forum peut-il être considéré comme une incorrection manifeste ?
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