Usurpation d'immatriculation

Une usurpation d'immatriculation commise pour effectuer une importation de stupéfiants peut elle être considérer comme une infraction connexe ?

1 réponse

  1. Modérateur
    Un manque de politesse commis pour poser une question à des bénévoles sur un forum peut-il être considéré comme une incorrection manifeste ?
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