Saisie 19 ans apres
steph2111
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steph2111 Messages postés 6 Statut Membre -
steph2111 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,ces derniers jours pendant mon absence un huissier est rentré chez moi avec un serrurier me laissant un avis de saisie de mes biens pour un prêt qui date de 19ans,a t'il le droit Et qu'elle sont mes recours ?merci
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2 réponses
Bonjour,
S'il a agit de cette manière c'est qu'il est en possession d'un titre exécutoire l'autorisant à le faire.
Je vous conseille de prendre RV de toute urgence avant la vente de vos meubles.
Vous pouvez peut être négocier un échéancier, s'il refuse vous pourrez saisir le JEX auprès du tribunal qui a rendu la décision et obtenir 24 mois de délais maxi.
S'il a agit de cette manière c'est qu'il est en possession d'un titre exécutoire l'autorisant à le faire.
Je vous conseille de prendre RV de toute urgence avant la vente de vos meubles.
Vous pouvez peut être négocier un échéancier, s'il refuse vous pourrez saisir le JEX auprès du tribunal qui a rendu la décision et obtenir 24 mois de délais maxi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc c'est plus que rare, que ce soit fait sans.