Radiation liste électorale

guicro Messages postés 1 Statut Membre -
Mzalbil Messages postés 87 Statut Membre - 6 avr. 2017 à 08:34

bonjour
Je viens d'etre radié de la liste électorale de mon village suite à une condamnation
je n'ai subi aucunes condamnations depuis 15 ans
Comment contester?

A voir également:

Radiation liste électorale
Liste ville zone tendue pdf - Guide
Peut-on me refuser un certificat de radiation scolaire ✓ - Forum garde d'enfants
Liste des notaires radiés - Forum Divorce
Inscription liste electorale residence secondaire - Guide
Rsa radiation reinscription - Forum RSA

1 réponse

Réponse 1 / 1

Mzalbil Messages postés 87 Statut Membre

Saisir le tribunal administratif en référé pour annuler la décision

Discussions similaires

Certificat de radiation

Peut on se réinscrire au RSA si on a été radié

Qui contacter devant silence notaire ?

notaire radié

Radiation notaire

Radiation liste électorale

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters