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Radiation liste électorale

guicro Messages postés 1 Statut Membre -  
Mzalbil Messages postés 87 Statut Membre -
bonjour
Je viens d'etre radié de la liste électorale de mon village suite à une condamnation
je n'ai subi aucunes condamnations depuis 15 ans
Comment contester?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Mzalbil Messages postés 87 Statut Membre
 
Saisir le tribunal administratif en référé pour annuler la décision
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