Radiation liste électorale

guicro -  
bonjour
Je viens d'etre radié de la liste électorale de mon village suite à une condamnation
je n'ai subi aucunes condamnations depuis 15 ans
Comment contester?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Mzalbil
    Saisir le tribunal administratif en référé pour annuler la décision

    Discussions similaires

    Qui contacter devant silence notaire ?
    JAMERY

    12 réponses
    Liste et adresse habitants d'une comme en France
    LAGUT

    3 réponses
    comment trouver un prêteur autre qu'une banque ??
    osramini

    11 réponses
    deontologie notaires
    CaroleG

    9 réponses
    notaire radié
    CGE

    1 réponse