Procédure de cabinet d huissier

kintusdanslamouise Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017 - 3 avril 2017 à 16:13
kintusdanslamouise Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017 - 4 avril 2017 à 14:26
Bonjour

Suite à un retard de paiement de cotisation du RSI, le RSI a fait appel à un huissier pour recouvrement.

j ai pris contact avec le cabinet et j ai demandé une possibilité de paiement sur une période de 12 mois par 6 versement sans date d émission.

Le cabinet a accepté cette modalité (nos échanges se sont fait par email)

2 mois suite au premier versement le cabinet m'a relancé et étant en manque de trésorerie je n'ai pu faire de suite un second versement, en réponse a cela, le cabinet m'a fait une procédure de saisie sur compte bancaire de ma société.

après explication avec le cabinet,( suite a la saisie de mon compte pro, je ne pouvais plus exercé ma profession suite au blocage des fonds) le cabinet à fait une levée de saisie, et j ai payé un second versement....

moins de 2 mois après il me demande de faire un autre versement et n'ayant pas assez de trésorerie je lui demande de patienter et dès que les fonds seraient disponible, je m acquitterai du 3 ème versement.

Le jour du versement je reçois un commandement aux fins de saisie-vente.

J'appel le cabinet et il me répond qu'il faut que je paie dans les plus bref délais et que le prochains versement devrai être payé le mois suivant.

Pour info je suis gérant de ma sarl.

Mes questions sont les suivantes:
-Le cabinet d'huissier peut il se soustraire à l'accord passé?

-Peut il multiplier les procédures et acte? (pour mon dossier d'une valeur de 10000 euros, il est déjà à environ 1000 euros de procédure et d'acte)

-y a t il un moyens d' éviter leur harcèlement. en sachant que je ne veux pas me soustraire à l acquittement de cette dette?

merci de vos réponses et conseils

1 réponse

Bonjour,

Vous pouvez vous éviter tous ces ennuis si VOUS vous respectez l'accord, ce qui ne semble pas être le cas.
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kintusdanslamouise Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017
4 avril 2017 à 14:26
Bonjour

Alors, je vous informe qu avec le cabinet, nous avons passé un accord de règlement de la somme due, en 6 versement qui seront versés dans la période du 31/08/2016 au 31/08/2017....et ce sans date précise pour les versements.
A l heure actuels j ai effectué 3 versements....je vois pas où je ne respecte pas l accord.

Cordialement
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