Viol incestueux mineur de 15 ans

Gilbert -  
Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un membre de la famille vient d’être accusé de viol incestueux de 15 ans.
D'après les faits cette histoire ce serait passer entre 2006 et 2007. La victime en question aurait eu 8 ans et l'accusé 13 ans lors des faits cité ci-dessus. Ils ont aujourd'hui 18 et 23 ans. Quelles sanctions peut-il encourir ?

Merci
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1 réponse

Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 349
 
Bonsoir,

Un peu de lecture.

http://www.sos-inceste-pour-revivre.org/?les-peines-encourues=
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