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Viol incestueux mineur de 15 ans

Gilbert - 5 avril 2017 à 18:58
Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 5 avril 2017 à 19:00
Bonjour,

Un membre de la famille vient d’être accusé de viol incestueux de 15 ans.
D'après les faits cette histoire ce serait passer entre 2006 et 2007. La victime en question aurait eu 8 ans et l'accusé 13 ans lors des faits cité ci-dessus. Ils ont aujourd'hui 18 et 23 ans. Quelles sanctions peut-il encourir ?

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 343
5 avril 2017 à 19:00
Bonsoir,

Un peu de lecture.

http://www.sos-inceste-pour-revivre.org/?les-peines-encourues=
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