Violences ayant entraîné une incapacité de travail (1jours)
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Modifié le 31 mars 2017 à 08:50
Politaire Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2017 - 1 avril 2017 à 10:54
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A voir également:
- Violences ayant entraîné une incapacité de travail (1jours)
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Lettre d'engagement travail - Guide
- Modèle lettre dénonciation urssaf travail au noir - Forum salariés
1 réponse
Bonjour
La qualification juridique exacte des faits ne vous appartient pas: elle relève du pouvoir d'appréciation du parquet. Ce dernier peut tout a fait écarter telle ou telle circonstance en opportunité.
Pour le reste tout dépend de ce que vous attendez de cette plainte. Vu que vous envisagez de vous excuser, apparemment pas grand chose.
A mon sens cela aboutira au mieux à un rappel à la loi de l'intéressé, voire un classement sans suites vu que vous reconnaissez avoir provoqué ce dernier, sauf peut être dans le cas où l'intéressé serait connu pour des faits similaires (toutefois un agent de sécu à normalement un B2 vierge). Une lettre d'excuse aurait normalement pour effet de classer immédiatement la procédure.
Dans tous les cas il y a très peu de chance que cette "affaire" débouche sur une audience... Si par extraordinaire le parquet décidait de renvoyer cette affaire en jugement, vous n'avez pas besoin d'avocat pour faire valoir vos arguments (vu "l'affaire", ce serait de l'argent dépensé pour rien)
cdt
La qualification juridique exacte des faits ne vous appartient pas: elle relève du pouvoir d'appréciation du parquet. Ce dernier peut tout a fait écarter telle ou telle circonstance en opportunité.
Pour le reste tout dépend de ce que vous attendez de cette plainte. Vu que vous envisagez de vous excuser, apparemment pas grand chose.
A mon sens cela aboutira au mieux à un rappel à la loi de l'intéressé, voire un classement sans suites vu que vous reconnaissez avoir provoqué ce dernier, sauf peut être dans le cas où l'intéressé serait connu pour des faits similaires (toutefois un agent de sécu à normalement un B2 vierge). Une lettre d'excuse aurait normalement pour effet de classer immédiatement la procédure.
Dans tous les cas il y a très peu de chance que cette "affaire" débouche sur une audience... Si par extraordinaire le parquet décidait de renvoyer cette affaire en jugement, vous n'avez pas besoin d'avocat pour faire valoir vos arguments (vu "l'affaire", ce serait de l'argent dépensé pour rien)
cdt
Modifié le 1 avril 2017 à 11:13
Après je dis "agent de sécurité", mais ce n'est ai pas vraiment un. On va dire que c'est un sorte de "médiateur", il fait de la surveillance mais n'a pas le titre d'agent de sécurité (il y a des agents de sécurité à la fac, et ils ne sont pas habillé pareil, ne font pas les mêmes missions).
Ce n'est pas moi qui envisage de m'excuser, mais je demande des excuses à la personne (je pourrais m'excuser si celui-ci m'en fait).
Je pense que je vais demander alors une lettre d'excuse de cet agent, vu qu'il y a de forte chance que l'affaire n'aboutisse pas.
Cordialement