Violences ayant entraîné une incapacité de travail (1jours)
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Bonjour,
j'ai subi hier une violence ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours. En effet, suite à un manque de respect à un vigile de la faculté (je lui ai dit "ta gueule"), celui-ci m'a frappé (une fois, un coup sur la joue gauche), puis insulté, avant de me pousser à plusieurs reprises.
Je n'ai commis aucun acte "grave", si ce n'est le "ta gueule". Je ne me suis pas défendu, ou encore même rendu ses insultes.
J'ai porté plainte le jour même, avec un certificat médical qui atteste de ma blessure (début d'hématome sous orbite gauche + choc post traumatique + 1 jour ITT).
La plainte a été porté contre X, mais l'employé sera, je pense facilement retrouvé.
Cependant, je me pose plusieurs questions :
Est-ce que je peux aller voir l'université en demandant le nom de l'employé ?
Est-ce que ma plainte va vraiment aboutir ?
Est-ce que je dois modifier ma plainte ? Car pour l'instant elle est plutôt axée dans le sens de l'Article R624-1 du code pénal, alors que l'agent qui a prit ma plainte à omis de placer un élément déterminent : L'agression a eu lieu à l'intérieur de la fac, qui est un établissement d'enseignement, du coup je pense que l'Article 222-13 du code pénal est plus adapté que l'article précédemment cité.
Dois-je régler ça à l'amiable ? Un mot d'excuse + attestation des coups portés à ma personne me serait suffisant je pense (seulement s'il est sûr à 100% que ma plainte n'aboutisse pas).
Dois-je prendre un avocat si le procès à lieu, ou plaider sans avocat ?
Je tiens à préciser qu'il y a des témoins, et que beaucoup atteste de la même version (manque de respect puis coup du gardien).
Petite précision : le lendemain, l'agent de sécurité accompagné d'un membre de la faculté (je ne sais pas qui), sont partis voir l'amie avec qui j'étais au moment des faits. Les agents ont demandé à la fille de me dire de "retirer ma plainte", parce que cela pourrait "entrainer des conséquences pour moi et elle-même" comme "l'exclusion de la faculté" (en parlant de moi) "et l'expulsion et le non-renouvellement du logement étudiant" (en parlant de mon amie). Mon amie n'a pas pris ça pour une menace, mais je trouve cela très déplacé... L'agent a eu vent de la plainte car cela a très vite fait le tour de la fac.
Merci beaucoup pour vos futures réponses.
j'ai subi hier une violence ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours. En effet, suite à un manque de respect à un vigile de la faculté (je lui ai dit "ta gueule"), celui-ci m'a frappé (une fois, un coup sur la joue gauche), puis insulté, avant de me pousser à plusieurs reprises.
Je n'ai commis aucun acte "grave", si ce n'est le "ta gueule". Je ne me suis pas défendu, ou encore même rendu ses insultes.
J'ai porté plainte le jour même, avec un certificat médical qui atteste de ma blessure (début d'hématome sous orbite gauche + choc post traumatique + 1 jour ITT).
La plainte a été porté contre X, mais l'employé sera, je pense facilement retrouvé.
Cependant, je me pose plusieurs questions :
Est-ce que je peux aller voir l'université en demandant le nom de l'employé ?
Est-ce que ma plainte va vraiment aboutir ?
Est-ce que je dois modifier ma plainte ? Car pour l'instant elle est plutôt axée dans le sens de l'Article R624-1 du code pénal, alors que l'agent qui a prit ma plainte à omis de placer un élément déterminent : L'agression a eu lieu à l'intérieur de la fac, qui est un établissement d'enseignement, du coup je pense que l'Article 222-13 du code pénal est plus adapté que l'article précédemment cité.
Dois-je régler ça à l'amiable ? Un mot d'excuse + attestation des coups portés à ma personne me serait suffisant je pense (seulement s'il est sûr à 100% que ma plainte n'aboutisse pas).
Dois-je prendre un avocat si le procès à lieu, ou plaider sans avocat ?
Je tiens à préciser qu'il y a des témoins, et que beaucoup atteste de la même version (manque de respect puis coup du gardien).
Petite précision : le lendemain, l'agent de sécurité accompagné d'un membre de la faculté (je ne sais pas qui), sont partis voir l'amie avec qui j'étais au moment des faits. Les agents ont demandé à la fille de me dire de "retirer ma plainte", parce que cela pourrait "entrainer des conséquences pour moi et elle-même" comme "l'exclusion de la faculté" (en parlant de moi) "et l'expulsion et le non-renouvellement du logement étudiant" (en parlant de mon amie). Mon amie n'a pas pris ça pour une menace, mais je trouve cela très déplacé... L'agent a eu vent de la plainte car cela a très vite fait le tour de la fac.
Merci beaucoup pour vos futures réponses.
A voir également:
- Violences ayant entraîné une incapacité de travail (1jours)
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Demande de mutation travail - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Rendez vous collectif france travail - Forum Chômage
1 réponse
Bonjour
La qualification juridique exacte des faits ne vous appartient pas: elle relève du pouvoir d'appréciation du parquet. Ce dernier peut tout a fait écarter telle ou telle circonstance en opportunité.
Pour le reste tout dépend de ce que vous attendez de cette plainte. Vu que vous envisagez de vous excuser, apparemment pas grand chose.
A mon sens cela aboutira au mieux à un rappel à la loi de l'intéressé, voire un classement sans suites vu que vous reconnaissez avoir provoqué ce dernier, sauf peut être dans le cas où l'intéressé serait connu pour des faits similaires (toutefois un agent de sécu à normalement un B2 vierge). Une lettre d'excuse aurait normalement pour effet de classer immédiatement la procédure.
Dans tous les cas il y a très peu de chance que cette "affaire" débouche sur une audience... Si par extraordinaire le parquet décidait de renvoyer cette affaire en jugement, vous n'avez pas besoin d'avocat pour faire valoir vos arguments (vu "l'affaire", ce serait de l'argent dépensé pour rien)
cdt
La qualification juridique exacte des faits ne vous appartient pas: elle relève du pouvoir d'appréciation du parquet. Ce dernier peut tout a fait écarter telle ou telle circonstance en opportunité.
Pour le reste tout dépend de ce que vous attendez de cette plainte. Vu que vous envisagez de vous excuser, apparemment pas grand chose.
A mon sens cela aboutira au mieux à un rappel à la loi de l'intéressé, voire un classement sans suites vu que vous reconnaissez avoir provoqué ce dernier, sauf peut être dans le cas où l'intéressé serait connu pour des faits similaires (toutefois un agent de sécu à normalement un B2 vierge). Une lettre d'excuse aurait normalement pour effet de classer immédiatement la procédure.
Dans tous les cas il y a très peu de chance que cette "affaire" débouche sur une audience... Si par extraordinaire le parquet décidait de renvoyer cette affaire en jugement, vous n'avez pas besoin d'avocat pour faire valoir vos arguments (vu "l'affaire", ce serait de l'argent dépensé pour rien)
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Après je dis "agent de sécurité", mais ce n'est ai pas vraiment un. On va dire que c'est un sorte de "médiateur", il fait de la surveillance mais n'a pas le titre d'agent de sécurité (il y a des agents de sécurité à la fac, et ils ne sont pas habillé pareil, ne font pas les mêmes missions).
Ce n'est pas moi qui envisage de m'excuser, mais je demande des excuses à la personne (je pourrais m'excuser si celui-ci m'en fait).
Je pense que je vais demander alors une lettre d'excuse de cet agent, vu qu'il y a de forte chance que l'affaire n'aboutisse pas.
Cordialement