Que faire, tout monde s'en fou
Capucine
-
23 mars 2017 à 10:18
djivi38 Messages postés 51293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 9 avril 2017 à 14:09
djivi38 Messages postés 51293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 9 avril 2017 à 14:09
A voir également:
- Que faire, tout monde s'en fou
- Monde interactif paris 13 prélèvement ✓ - Forum carte bancaire
- Voisin fou - Forum Immobilier
- Mon boss le fou - Forum litiges
- Monde du cheval avis ✓ - Forum salariés
- Resilier abonnement le monde ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Energizor
Messages postés
25563
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
19 090
23 mars 2017 à 10:40
23 mars 2017 à 10:40
Bonjour,
Avez-vous essayé de discuter avec votre voisine ? Et avec les gens qui font des travaux avec la perceuse ?
Avez-vous essayé de discuter avec votre voisine ? Et avec les gens qui font des travaux avec la perceuse ?
stereobic
Messages postés
47
Date d'inscription
jeudi 13 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2019
7
9 avril 2017 à 13:37
9 avril 2017 à 13:37
Que dit le code pénal...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006419495/2016-03-28/
Il faut commencer par envoyer un recommandé à votre adversaire, éventuellement à son bailleur, au vôtre (qui doit vous assurer une jouissance paisible du logment (restez modérée, juste sous le mode informatif).
Egalement courrier au maire, et courrier au syndic (et pas juste des paroles).
Ensuite mise en demeure de la voisine de cesser les troubles.
Lorsque toutes ces démarches sont faites, que vous êtes allez plusieurs fois au commissariat, sans les agresser, mais en vous posant comme victime.
ils vont devoir commencer à bouger, au moins faire une visite chez elle avec main courante.
Si les nuisances continuent (ou ne s'amoindrissent pas assez), il faut officiellement insister : dire "quand même, là regardez, j'ai tout fait, cela me cause des dommage importants, le fautif CONTINUE son comportement : je veux déposer une plainte à son encontre".
Si le commissariat ou la gendarmerie refuse : lettre au procureur de la république de votre département pour déposer la plainte, et ensuite se constituer partie civile pour obtenir des dommages.
Si le procureur rejette la plainte, au bout de 3 mois vous pouvez écrire au Doyen des juge et déposer la plainte AVEC partie civile.
Essayez de faire venir des gens chez vous pour témoigner des bruits.
Allez voir un médecin pour demander un traitement d'aide à dormir (ne le prenez pas, ce sont des médicament peu efficaces et extrêmement nuisibles qui rendent dépendant).
Le juge ne connait pas votre histoire; il faut que les faits soient étayés le plus possible.
Invitez même votre propriétaire à venir voir (dans le cadre de "bonne relation de votre bail" (Si votre bailleur est différent de celui de la voisine, ou si les deux bailleurs sont en froid, ça peut marcher).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006419495/2016-03-28/
Il faut commencer par envoyer un recommandé à votre adversaire, éventuellement à son bailleur, au vôtre (qui doit vous assurer une jouissance paisible du logment (restez modérée, juste sous le mode informatif).
Egalement courrier au maire, et courrier au syndic (et pas juste des paroles).
Ensuite mise en demeure de la voisine de cesser les troubles.
Lorsque toutes ces démarches sont faites, que vous êtes allez plusieurs fois au commissariat, sans les agresser, mais en vous posant comme victime.
ils vont devoir commencer à bouger, au moins faire une visite chez elle avec main courante.
Si les nuisances continuent (ou ne s'amoindrissent pas assez), il faut officiellement insister : dire "quand même, là regardez, j'ai tout fait, cela me cause des dommage importants, le fautif CONTINUE son comportement : je veux déposer une plainte à son encontre".
Si le commissariat ou la gendarmerie refuse : lettre au procureur de la république de votre département pour déposer la plainte, et ensuite se constituer partie civile pour obtenir des dommages.
Si le procureur rejette la plainte, au bout de 3 mois vous pouvez écrire au Doyen des juge et déposer la plainte AVEC partie civile.
Essayez de faire venir des gens chez vous pour témoigner des bruits.
Allez voir un médecin pour demander un traitement d'aide à dormir (ne le prenez pas, ce sont des médicament peu efficaces et extrêmement nuisibles qui rendent dépendant).
Le juge ne connait pas votre histoire; il faut que les faits soient étayés le plus possible.
Invitez même votre propriétaire à venir voir (dans le cadre de "bonne relation de votre bail" (Si votre bailleur est différent de celui de la voisine, ou si les deux bailleurs sont en froid, ça peut marcher).
djivi38
Messages postés
51293
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2024
15 110
9 avril 2017 à 14:09
9 avril 2017 à 14:09
bonjour,
je veux rebondir sur une de vos phrases : " ce sont des médicament peu efficaces et extrêmement nuisibles qui rendent dépendant"
C'est votre avis personnel... pas intéressant sur un forum de Droit.
D'autant que l'accoutumance n'est pas systématique, il suffit que le médecin sache bien choisir dans la panoplie des benzodiazépines et autres, ainsi que selon les symptômes et les besoins du patient : tel médicament sera approprié pour telle personne et pas pour une autre, endormissement difficile, réveils dans la nuit, etc.
Cdt.
je veux rebondir sur une de vos phrases : " ce sont des médicament peu efficaces et extrêmement nuisibles qui rendent dépendant"
C'est votre avis personnel... pas intéressant sur un forum de Droit.
D'autant que l'accoutumance n'est pas systématique, il suffit que le médecin sache bien choisir dans la panoplie des benzodiazépines et autres, ainsi que selon les symptômes et les besoins du patient : tel médicament sera approprié pour telle personne et pas pour une autre, endormissement difficile, réveils dans la nuit, etc.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mars 2017 à 10:42
chercher ailleurs, les fauteurs de troubles sont quasiment impossible a raisonner..