Qui, doit faire justice...?

Robillon -  
Robillon Messages postés 30 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais savoir qui, dans un village possédant une mairie, doit prendre l'initiative de décréter ce qui est autorisé ou non en matière de stationnement automobile sur les trottoirs ? En tenant compte du fait que ces stationnements prolongés perturbent la vie quotidienne, notamment la mienne en particulier.
Je vous remercie de m'informer sur le rôle de la mairie dans ce cas là, puisque normalement c'est le maire qui doit faire acte de police dans sa commune ?
Bien cordialement

5 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    J'aimerais savoir qui, dans un village possédant une mairie, doit prendre l'initiative de décréter ce qui est autorisé ou non en matière de stationnement automobile sur les trottoirs

    le code de la route.
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    c'est le maire qui doit faire acte de police dans sa commune


    Exact il est OPJ et le stationnement sur les trottoirs est interdit que ce soit dans votre commune ou ailleurs, c'est le code de la route.

    Si le Maire ne fait rien, adressez une lettre recommandée au Préfet et relatez les faits.
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  3. Energizor Messages postés 22049 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 360
     
    Bonjour,

    Désormais, le stationnement sur un trottoir n'est plus autorisé. L'article R417-10 du code de la route précise que "Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
    1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons
    ".

    La mairie ne peut donc pas décider d'autoriser le stationnement sur des trottoirs.
    Le maire, la police municipale ou les forces de l'ordre peuvent verbaliser (135 € d'amende).

    Vous devriez donc écrire un courrier au maire, avec quelques photos à titre d'illustration, pour lui rappeler l'existence de cet article du code de la route, et lui demander ce qu'il envisage de faire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, pour garantir la circulation des piétons sur les trottoirs de sa commune.
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    1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 599
       
      Salut


      La mairie ne peut donc pas décider d'autoriser le stationnement sur des trottoirs.


      Hum, sauf si il fait faire un marquage au sol avec panneau correspondant. ;-)
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    2. Energizor Messages postés 22049 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 360
       
      Oui, évidemment, et à cheval sur le trottoir et la chaussée, en laissant un passage suffisant pour les piétons...
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  4. Robillon Messages postés 30 Statut Membre
     
    Bonjour,
    Je vous remercie de vos réponses.
    J'ai déjà informé la mairie de la situation (le maire l'était depuis longtemps et m'a précisé son incapacité à résoudre ce problème).
    J'ai donc déposé une plainte au procureur mais celui-ci n'a pas tenu compte des faits (comme si aucune justice ni code de la route n'existait dans ce pays).
    Je vais donc informer le préfet (comme vous le préconisez) mais je doute que cela ait un effet, qui sera probablement le même que précédemment.
    Bien cordialement à vous
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  6. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 112
     
     m'a précisé son incapacité à résoudre ce problème 
    : faudrait peut-être lui rappeler
    qu'il a été élu pour ça aussi!
    Et que dans ce cas il est incompétent et/ou inapte et/ou laxiste....

    C'est un comble pour un OPJ (officier de police judiciaire)!

    Un petit résumé de ces choses >>> https://www.lexpress.fr/actualite/politique/les-missions-du-maire-et-du-conseil-municipal_473803.html

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    1. Robillon Messages postés 30 Statut Membre
       
      Bonjour JiGéGé,
      Oui je suis de votre avis, mais étant donné que je sois le seul vraiment gêné par ces stationnements intempestifs tout le monde s'en fout et la justice n'intervient pas...! Le code moral, civil ou de la route n'existent pas...!
      Bien cordialement
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