Qui, doit faire justice...?

- - Dernière réponse : Robillon
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 1 mai 2018
Dernière intervention
1 décembre 2018
- 30 nov. 2018 à 14:51
Bonjour,
J'aimerais savoir qui, dans un village possédant une mairie, doit prendre l'initiative de décréter ce qui est autorisé ou non en matière de stationnement automobile sur les trottoirs ? En tenant compte du fait que ces stationnements prolongés perturbent la vie quotidienne, notamment la mienne en particulier.
Je vous remercie de m'informer sur le rôle de la mairie dans ce cas là, puisque normalement c'est le maire qui doit faire acte de police dans sa commune ?
Bien cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Messages postés
1600
Date d'inscription
lundi 3 septembre 2018
Dernière intervention
17 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,

J'aimerais savoir qui, dans un village possédant une mairie, doit prendre l'initiative de décréter ce qui est autorisé ou non en matière de stationnement automobile sur les trottoirs

le code de la route.
Commenter la réponse de Courtier-75
Messages postés
6807
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
17 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,

c'est le maire qui doit faire acte de police dans sa commune


Exact il est OPJ et le stationnement sur les trottoirs est interdit que ce soit dans votre commune ou ailleurs, c'est le code de la route.

Si le Maire ne fait rien, adressez une lettre recommandée au Préfet et relatez les faits.
Commenter la réponse de Marley-18
Messages postés
15004
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,

Désormais, le stationnement sur un trottoir n'est plus autorisé. L'article R417-10 du code de la route précise que "Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons
".

La mairie ne peut donc pas décider d'autoriser le stationnement sur des trottoirs.
Le maire, la police municipale ou les forces de l'ordre peuvent verbaliser (135 € d'amende).

Vous devriez donc écrire un courrier au maire, avec quelques photos à titre d'illustration, pour lui rappeler l'existence de cet article du code de la route, et lui demander ce qu'il envisage de faire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, pour garantir la circulation des piétons sur les trottoirs de sa commune.
Pierrecastor
Messages postés
33520
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 décembre 2018
-
Salut


La mairie ne peut donc pas décider d'autoriser le stationnement sur des trottoirs.


Hum, sauf si il fait faire un marquage au sol avec panneau correspondant. ;-)
Energizor
Messages postés
15004
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
-
Oui, évidemment, et à cheval sur le trottoir et la chaussée, en laissant un passage suffisant pour les piétons...
Commenter la réponse de Energizor
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 1 mai 2018
Dernière intervention
1 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses.
J'ai déjà informé la mairie de la situation (le maire l'était depuis longtemps et m'a précisé son incapacité à résoudre ce problème).
J'ai donc déposé une plainte au procureur mais celui-ci n'a pas tenu compte des faits (comme si aucune justice ni code de la route n'existait dans ce pays).
Je vais donc informer le préfet (comme vous le préconisez) mais je doute que cela ait un effet, qui sera probablement le même que précédemment.
Bien cordialement à vous
Commenter la réponse de Robillon
Messages postés
1980
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Dernière intervention
17 décembre 2018
0
Merci
 m'a précisé son incapacité à résoudre ce problème 
: faudrait peut-être lui rappeler
qu'il a été élu pour ça aussi!
Et que dans ce cas il est incompétent et/ou inapte et/ou laxiste....

C'est un comble pour un OPJ (officier de police judiciaire)!

Un petit résumé de ces choses >>> https://www.lexpress.fr/actualite/politique/les-missions-du-maire-et-du-conseil-municipal_473803.html




Robillon
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 1 mai 2018
Dernière intervention
1 décembre 2018
-
Bonjour JiGéGé,
Oui je suis de votre avis, mais étant donné que je sois le seul vraiment gêné par ces stationnements intempestifs tout le monde s'en fout et la justice n'intervient pas...! Le code moral, civil ou de la route n'existent pas...!
Bien cordialement
Commenter la réponse de JiGéGé
Dossier à la une