Qui, doit faire justice...?
Robillon
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Robillon Messages postés 30 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aimerais savoir qui, dans un village possédant une mairie, doit prendre l'initiative de décréter ce qui est autorisé ou non en matière de stationnement automobile sur les trottoirs ? En tenant compte du fait que ces stationnements prolongés perturbent la vie quotidienne, notamment la mienne en particulier.
Je vous remercie de m'informer sur le rôle de la mairie dans ce cas là, puisque normalement c'est le maire qui doit faire acte de police dans sa commune ?
Bien cordialement
J'aimerais savoir qui, dans un village possédant une mairie, doit prendre l'initiative de décréter ce qui est autorisé ou non en matière de stationnement automobile sur les trottoirs ? En tenant compte du fait que ces stationnements prolongés perturbent la vie quotidienne, notamment la mienne en particulier.
Je vous remercie de m'informer sur le rôle de la mairie dans ce cas là, puisque normalement c'est le maire qui doit faire acte de police dans sa commune ?
Bien cordialement
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5 réponses
Bonjour,
J'aimerais savoir qui, dans un village possédant une mairie, doit prendre l'initiative de décréter ce qui est autorisé ou non en matière de stationnement automobile sur les trottoirs
le code de la route.
J'aimerais savoir qui, dans un village possédant une mairie, doit prendre l'initiative de décréter ce qui est autorisé ou non en matière de stationnement automobile sur les trottoirs
le code de la route.
Bonjour,
c'est le maire qui doit faire acte de police dans sa commune
Exact il est OPJ et le stationnement sur les trottoirs est interdit que ce soit dans votre commune ou ailleurs, c'est le code de la route.
Si le Maire ne fait rien, adressez une lettre recommandée au Préfet et relatez les faits.
c'est le maire qui doit faire acte de police dans sa commune
Exact il est OPJ et le stationnement sur les trottoirs est interdit que ce soit dans votre commune ou ailleurs, c'est le code de la route.
Si le Maire ne fait rien, adressez une lettre recommandée au Préfet et relatez les faits.
Bonjour,
Désormais, le stationnement sur un trottoir n'est plus autorisé. L'article R417-10 du code de la route précise que "Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons".
La mairie ne peut donc pas décider d'autoriser le stationnement sur des trottoirs.
Le maire, la police municipale ou les forces de l'ordre peuvent verbaliser (135 € d'amende).
Vous devriez donc écrire un courrier au maire, avec quelques photos à titre d'illustration, pour lui rappeler l'existence de cet article du code de la route, et lui demander ce qu'il envisage de faire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, pour garantir la circulation des piétons sur les trottoirs de sa commune.
Désormais, le stationnement sur un trottoir n'est plus autorisé. L'article R417-10 du code de la route précise que "Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons".
La mairie ne peut donc pas décider d'autoriser le stationnement sur des trottoirs.
Le maire, la police municipale ou les forces de l'ordre peuvent verbaliser (135 € d'amende).
Vous devriez donc écrire un courrier au maire, avec quelques photos à titre d'illustration, pour lui rappeler l'existence de cet article du code de la route, et lui demander ce qu'il envisage de faire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, pour garantir la circulation des piétons sur les trottoirs de sa commune.
Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses.
J'ai déjà informé la mairie de la situation (le maire l'était depuis longtemps et m'a précisé son incapacité à résoudre ce problème).
J'ai donc déposé une plainte au procureur mais celui-ci n'a pas tenu compte des faits (comme si aucune justice ni code de la route n'existait dans ce pays).
Je vais donc informer le préfet (comme vous le préconisez) mais je doute que cela ait un effet, qui sera probablement le même que précédemment.
Bien cordialement à vous
Je vous remercie de vos réponses.
J'ai déjà informé la mairie de la situation (le maire l'était depuis longtemps et m'a précisé son incapacité à résoudre ce problème).
J'ai donc déposé une plainte au procureur mais celui-ci n'a pas tenu compte des faits (comme si aucune justice ni code de la route n'existait dans ce pays).
Je vais donc informer le préfet (comme vous le préconisez) mais je doute que cela ait un effet, qui sera probablement le même que précédemment.
Bien cordialement à vous
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m'a précisé son incapacité à résoudre ce problème: faudrait peut-être lui rappeler
qu'il a été élu pour ça aussi!
Et que dans ce cas il est incompétent et/ou inapte et/ou laxiste....
C'est un comble pour un OPJ (officier de police judiciaire)!
Un petit résumé de ces choses >>> https://www.lexpress.fr/actualite/politique/les-missions-du-maire-et-du-conseil-municipal_473803.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...