Aide pour fausse denonciation France
Jenny
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ma fille de 15 ans et est inscrite dans un CFA mais celle-ci s'est fait renvoyer car une autre fille et sa maman ont été voir le directeur de cette école en les informant qu'une plainte avait été déposée contre ma fille pour menace de mort le seul hic c'est que j'ai contacté police nationale et gendarmerie et aucune trace de cette plainte par contre ma fille étant virer du CFA comment faire pour prouver qu'il n'y a pas eu tout cela?
Ma fille de 15 ans et est inscrite dans un CFA mais celle-ci s'est fait renvoyer car une autre fille et sa maman ont été voir le directeur de cette école en les informant qu'une plainte avait été déposée contre ma fille pour menace de mort le seul hic c'est que j'ai contacté police nationale et gendarmerie et aucune trace de cette plainte par contre ma fille étant virer du CFA comment faire pour prouver qu'il n'y a pas eu tout cela?
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2 réponses
Bonjour,
Revoyez avec le CFA si les raisons de l'exclusion sont dus à cette intervention de cette fille et sa maman.
Quand bien même il y a plainte, cela ne veut pas dire que c'est vrai et qu'il y a eu condamnation. Renvoyer quelqu'un seulement sur la base d'un dépôt de plainte est contraire à la présomption d'innocence (code civil article 9-1).
Contactez le CFA, vous pouvez les poursuivre pour ça. Vous pouvez également poursuivre cette fille et sa mère pour dénonciation calomnieuse (si ce qu'elles ont dit est faux)
Code civil - Article 9-1
Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence.
Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte.
Revoyez avec le CFA si les raisons de l'exclusion sont dus à cette intervention de cette fille et sa maman.
Quand bien même il y a plainte, cela ne veut pas dire que c'est vrai et qu'il y a eu condamnation. Renvoyer quelqu'un seulement sur la base d'un dépôt de plainte est contraire à la présomption d'innocence (code civil article 9-1).
Contactez le CFA, vous pouvez les poursuivre pour ça. Vous pouvez également poursuivre cette fille et sa mère pour dénonciation calomnieuse (si ce qu'elles ont dit est faux)
Code civil - Article 9-1
Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence.
Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte.
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