Imitation de signature
Patoche5969
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Energizor
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24 nov. 2018 à 22:36
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Bonsoir,
C'est un délit qui peut être puni de 3 ans de prison et 45000 € d'amende, selon l'article 441-1 du code pénal.
Vous pouvez porter plainte (à la gendarmerie ou police) pour faux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
C'est un délit qui peut être puni de 3 ans de prison et 45000 € d'amende, selon l'article 441-1 du code pénal.
Vous pouvez porter plainte (à la gendarmerie ou police) pour faux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
24 nov. 2018 à 23:10
J'espère qu'on va prendre ma plainte