Imitation de signature

Patoche5969 Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 26 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2019 - 24 nov. 2018 à 22:27
Patoche5969 Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 26 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2019 - 25 nov. 2018 à 09:17
Bonsoir à tous

Voilà j'ai constaté il ya quelques jours que mon ex-femme à imité ma signature sur un formulaire scolaire de mon fils.
Sur ce document, l'école demande si mon enfant va suivre une rééducation particulière tel que orthophoniste, cmp...
Madame à indiquer que non et imité vulgairement ma signature alors que j'ai su récemment qu'il est suivi au CMP,
Elle autorise que mon fils utilise les moyens de transport pour déplacement dans le cadre activités scolaires elle a mis que oui et tout ceci daté et signé en mon nom. Elle a signé sa partie et signé la mienne. C'est le directeur de l'école qui m'a fourni ce document.
Aujourd'hui je souhaiterai savoir si je peux porter plainte pour imité de signature.
Merci de me répondre
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2 réponses

Energizor Messages postés 25584 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 19 104
24 nov. 2018 à 22:36
Bonsoir,

C'est un délit qui peut être puni de 3 ans de prison et 45000 € d'amende, selon l'article 441-1 du code pénal.

Vous pouvez porter plainte (à la gendarmerie ou police) pour faux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
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Patoche5969 Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 26 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2019 1
24 nov. 2018 à 23:10
Merci d'avoir répondu aussi rapidement, je crains que la gendarmerie m'envoie balader car pour certaines personnes c'est pas si grave que sa, c'est pas comme si elle avait imité ma signature pour un prêt bancaire...
J'espère qu'on va prendre ma plainte
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