Imitation de signature

Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 26 août 2018
Dernière intervention
29 novembre 2018
- - Dernière réponse : Patoche5969
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 26 août 2018
Dernière intervention
29 novembre 2018
- 25 nov. 2018 à 09:17
Bonsoir à tous

Voilà j'ai constaté il ya quelques jours que mon ex-femme à imité ma signature sur un formulaire scolaire de mon fils.
Sur ce document, l'école demande si mon enfant va suivre une rééducation particulière tel que orthophoniste, cmp...
Madame à indiquer que non et imité vulgairement ma signature alors que j'ai su récemment qu'il est suivi au CMP,
Elle autorise que mon fils utilise les moyens de transport pour déplacement dans le cadre activités scolaires elle a mis que oui et tout ceci daté et signé en mon nom. Elle a signé sa partie et signé la mienne. C'est le directeur de l'école qui m'a fourni ce document.
Aujourd'hui je souhaiterai savoir si je peux porter plainte pour imité de signature.
Merci de me répondre
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
15011
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 décembre 2018
0
Merci
Bonsoir,

C'est un délit qui peut être puni de 3 ans de prison et 45000 € d'amende, selon l'article 441-1 du code pénal.

Vous pouvez porter plainte (à la gendarmerie ou police) pour faux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
Patoche5969
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 26 août 2018
Dernière intervention
29 novembre 2018
-
Merci d'avoir répondu aussi rapidement, je crains que la gendarmerie m'envoie balader car pour certaines personnes c'est pas si grave que sa, c'est pas comme si elle avait imité ma signature pour un prêt bancaire...
J'espère qu'on va prendre ma plainte
Commenter la réponse de Energizor
Messages postés
1626
Date d'inscription
lundi 3 septembre 2018
Dernière intervention
18 décembre 2018
0
Merci
La gendarmerie n'a pas à vous envoyer balader.elle doit prendre votre plainte. Il n'y a pas de préjudice grave mais ça reste un délit
Patoche5969
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 26 août 2018
Dernière intervention
29 novembre 2018
-
Merci de m'avoir répondu courtier-75
Commenter la réponse de Courtier-75
Dossier à la une