Culture Cannibis+enfants

laure59- Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2018 - 1 déc. 2018 à 22:20
 Utilisateur anonyme - 1 déc. 2018 à 23:57
Bonjour,

Je vous explique brièvement la situation:

Mon beau-frère (le mari de la sœur de mon conjoint) fait pousser des plantes de cannabis dans une des pièce de la maison qu'il loue (de façon non déclarée d'ailleurs) au père de mon conjoint (qui n'est pas au courant).
Cette pièce est simplement fermée à clef (mais d'après mon autre beau-frère, on sent l'odeur très forte dès qu'on ouvre la porte, j'imagine donc que ça sent également dans le couloir).
Il fume dans son salon, quand ses deux fils (3ans et 5mois) n'y sont pas. Evidemment, l'odeur et le (équivalent du tabac froid?) ne disparaît pas en un instant et les enfants y sont donc très certainement exposés.
De plus, un accident est si vite arrivé ! (Que le plus grand ouvre la porte fermée à clef, ou qu'un avale une feuille ou je ne sais quoi...).

Néanmoins, il cultive très peu de cannabis et seulement pour sa consommation personnelle.

Qu'en pensez-vous ? Est-ce traduisible en justice ?
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2 réponses

Energizor Messages postés 26068 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 19 531
1 déc. 2018 à 22:35
Bonjour,

Une vengeance familiale à assouvir ?
Bonjour l'ambiance dans la famille si vous balancez votre beau-frère...

L'article 222-35 du code pénal punit de 20 ans de prison et de 7 500 000 euros d'amende la production ou la fabrication illicites de stupéfiants. Mais ces sanctions maximales ne sont jamais infligées, sauf en cas de production quasi-industrielle.
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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
1 déc. 2018 à 22:53
pensais pas que c'était si haut la sanction pénal ! bah ça fait réfléchir...tant mieux
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Utilisateur anonyme
1 déc. 2018 à 23:57
Sachant que le père de votre conjoint en cas de plainte sera placé en garde à vue et risque des poursuites également. La culture étant faite chez lui. Il est responsable pénalement.

D'oú peut ètre la bonne ambiance à prévoir comme l'indique Energizor
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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
1 déc. 2018 à 22:31
bonsoir
ce que j'en pense, ben ça tire plutôt sur le négatif..
juridiquement cela n'est pas légal
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