Culture Cannibis+enfants

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- - Dernière réponse : Courtier-75
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lundi 3 septembre 2018
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16 décembre 2018
- 1 déc. 2018 à 23:57
Bonjour,

Je vous explique brièvement la situation:

Mon beau-frère (le mari de la sœur de mon conjoint) fait pousser des plantes de cannabis dans une des pièce de la maison qu'il loue (de façon non déclarée d'ailleurs) au père de mon conjoint (qui n'est pas au courant).
Cette pièce est simplement fermée à clef (mais d'après mon autre beau-frère, on sent l'odeur très forte dès qu'on ouvre la porte, j'imagine donc que ça sent également dans le couloir).
Il fume dans son salon, quand ses deux fils (3ans et 5mois) n'y sont pas. Evidemment, l'odeur et le (équivalent du tabac froid?) ne disparaît pas en un instant et les enfants y sont donc très certainement exposés.
De plus, un accident est si vite arrivé ! (Que le plus grand ouvre la porte fermée à clef, ou qu'un avale une feuille ou je ne sais quoi...).

Néanmoins, il cultive très peu de cannabis et seulement pour sa consommation personnelle.

Qu'en pensez-vous ? Est-ce traduisible en justice ?
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vendredi 18 mars 2011
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16 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

Une vengeance familiale à assouvir ?
Bonjour l'ambiance dans la famille si vous balancez votre beau-frère...

L'article 222-35 du code pénal punit de 20 ans de prison et de 7 500 000 euros d'amende la production ou la fabrication illicites de stupéfiants. Mais ces sanctions maximales ne sont jamais infligées, sauf en cas de production quasi-industrielle.

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xplom
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16 décembre 2018
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pensais pas que c'était si haut la sanction pénal ! bah ça fait réfléchir...tant mieux
Courtier-75
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16 décembre 2018
-
Sachant que le père de votre conjoint en cas de plainte sera placé en garde à vue et risque des poursuites également. La culture étant faite chez lui. Il est responsable pénalement.

D'oú peut ètre la bonne ambiance à prévoir comme l'indique Energizor
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16 décembre 2018
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Merci
bonsoir
ce que j'en pense, ben ça tire plutôt sur le négatif..
juridiquement cela n'est pas légal
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