Les discussions
Accusé de viol à tort par mon ex compagne
Bonjour, Après quelques mois de relation étouffante mon ex compagne et moi, nous sommes quitté. Quelques semaines plus tard je me suis fait accompag...
Quand payer les honoraires de résultats à mon avocat ?
Hello, Un type me doit une forte somme d'argent. Je lui ai fais un procès avec l'aide d'un avocat et j'ai gagné (pas d'appel). Avec l'aide d'un hui...
8 amendes majorées
Bonjour, J'étais en attente de la restitution d'une somme d'argent par l'AGRASC et je viens de m'apercevoir que le service des contrôles automatis...
Possible usurpation d'identité , que faire?
Bonjour, On ma volé mon acte de naissance et celui de mes parents avec toute la filiation. J'ai voulu porter plainte mais la gendarmerie n'a pas v...
Application d'une décision prud'hommale
bonjour à vous je viens de gagner aux prud'hommes ma société va surement faire appel elle a 1 mois en lisant les exemples j'avoue ne pas etre rassuré ...
Facebook : commentaires incitants à la haine, que faire ?
Bonjour à tous, Je suis un petit nouveau et mon domaine de prédilection c'est le web. Sur le web, les forums, les réseaux sociaux, les gens s'esti...
Empreintes digitales dans un magasin
Bonjour, Jai volé um drone dans un magasin je voulais l'offrir comme cadeau a mon frere pour noel mais voila je regrette et jai laisser la boite sur...
Coup et blessure d’un mineur sur un majeur
Bonjour, J’aimerai savoir les risque encourue par une personne mineur (coup et blessure) sur une personne majeur ( 30 ans ) ?
Loi interdisant les chiens dans les magasins
FerméBonjour j ai acheté une poussette exprès pour mon York il est complètement hermétique dedans il ne touche pas le sol il y a un filet devant qui ferme ...
Dépôt de plainte de plusieurs enseignes
Bonjour, Moi et une amie avons été prises en train de voler, dans plusieurs enseignes d'un centre commercial. C'était la première fois que nous fais...
J'ai volé dans un magasin et ils portent plainte
RésoluBonjour, J'ai 14 ans , je suis en seconde et récemment avec un ami j'ai volé dans un magasin.Et nous nous sommes fait attrapés par la sécurité. ...
Vol dans magasin
Bonjour, j’ai une copine qui a tendance à voler dans les magasins et hier elle a volé des écouteurs et à caché la boîte dans le magasin le vigile’ se ...
Ehpad-facturation chambre après décès de l occupant
Bonjour Un membre de ma famille était résident en ehpad depuis environ 8 ans. Il est décédé ce mardi 27 novembre 2018 à 22h la chambre qu il occupa...
Accident, devant la police municipale
Bonjour, Accident fait depuis le 04 décembre 18 dn à côté de la mairie et des locaux de la la police municipale. L'accident est fait, aucun de...
Aide pour annuler une déposition
Bonjour après un conflits avec mon ami les gendarmes sont intervenu j ai fais une déposition je voudrais l annuler est ce possible le gendarme n arrêt...
Prendre 10 mois ferme
Bonsoir à tous, voici ma question : un ami est passé au tribunal il y a un mois pour conduite sans permis, accident sans assurance alors qu’il avait d...
Est ce légal ?
Bonjour* Je suis profession libérale et intervenant extérieur dans un établissement .Des confrères payent un loyer depuis des années. Moi non . E...
Propos discriminatoires adresser a 2 petites filles de 9 et 7ans et c est honteu
Bonjour, Que faire contre une personne qui dit a deux fillettes de 7 et 9 ans votre ère va crever avec sa maladie
Lettre en maison d’arrêt
Bonjour, J’ai écrit une lettre à un ami qui ce trouve en maison d’arret À Fleury en envoyant la lettre, j’ai noter l’adresse sans préciser que c’ét...
Litige
Bonjour, LA direction d'un magasin peut t'il faire payé un vol à l'agent de sécurité ? Merci
Vol pour fait mes papiers pour l'occident (côte d’ivoire)
Bonjour,je suis jeune Ivoirien ,je me préparait à aller pour un séjour en Europe ,j'ai confier mes dossiers à un ami aussi qui partais aussi en Europe...
Porter plainte contre un magasin point relais pour abus de pouvoir
Bonjour, Je précise d'abord que j'habite à Sèvres dans le 92. Je me rend dans un magasin exotique récupérer mon colis commandé sur internet, je trou...
Logement indécent et insalubre
La mère actuellement souffre avec ses 4 enfants en bas âges seule dans ce logement avec des ressources minimes RSA et c'est la propriétaire qui décide...
Remerciement à tous / côte d'ivoire
Bonjour* Je vient demander votre aide pour pouvoir signaler un numéro , cette personne essaye et de me soutirer de l’argent à tout pris *** Je ...
Tribunal d'instance
RésoluBonjour, Comment s'appelle le mémoire de l'adversaire aprés avoir transmis nos conclusion avant l'audiance Merci
Huissier des finances publiques france
Bonjour, Je voudrais être renseigné ci cela est possible, concernant une lettre que je viens de recevoir par le huissiers des finances publique. Su...
Casino
Bonjour, je me suis vue interdire l accès d un casino sans raison ; peut etre juste le fait d être l amie d une personne qui elle est interdite q...
Vol de carte bleu
Bonjour , j'aurais voulu dun renseignement svp. Une amie à ramasser par terre une carte bleu sur son lieu de travail. Elle a garder avec elle et vou...
Pleinte contre nous
Bonjour, Quand on sera si on a une contre Nous ?
Doute sur certaines vidéo porno et signalements
Bonjour, C est pas évident, mais je reconnais aller régulièrement sur des sites pornographiques... Parfois, dans le titre ou en images, on ne sait...
Que risqu’on nous après un vol en magasin
Bonjour, Je me suis faite arrêter avec une amie après un vol dans une boutique; des vigiles nous ont emmené dans leur locaux, ils nous ont fouillé e...
Tribunal pour un coup de poing
Bonjours j'ai 15 ans et l'année dernière j'ai mis un coup de poing dans le ventre (pas fort il avais une grosse veste et un gros pull) il la très mal ...
Dégradation involontaire d'un véhicule
Bonjour, Je marchai sur un trottoir et une voiture est venue se garer en me coupant la route perpendiculairement. Dans ma foulée mon genoux a cog...
Garde à vue - france
Résolubonjour, j ai été mise en garde à vue durant 24h pour soit disant "outrage à agent" alors que je n ai rien fait du tout, j ai subie des violences p...
Drogue cannabis
Bonjour ma marie il conduit la voiture excès de vitesse plus les analyses de gendarmerie il trouvait la drogue et cannabis les analyses c'est quoi le ...
Port de couteau , belgique
Bonjour, il y a quelques jours je me suis fait harcelé par un mec bourré qui m'a emperché de rentrer chez moi pendant un long moment .. Le lendemain s...
Tarif d'un huissier
RésoluBonjour Une ordonnance a été faite par le tribunal d'instance de thonon les bains pour qu'un huissier aille relever les identités de squatteurs ( 6 à...
Plainte contre une station d'essence (france)
Bonjour, Je souhaiterai avoir vos conseils sur un fait qui s'est déroulé dans une station d'essence. Ma femme a souhaite mettre de l'essence su...
Bail de chasse
Bonjour, Un bail chasse a été signe le 1er septembre 2008 sous seing prive et une date de fin a été ecrite pour le 31 aout 2026. pas été enregist...
Convocation commissariat
Bonjour, Mon fils presque 15 il est convoque au commissariat la.semaine prochaine j ai reçu un proces verbale de convocation en vue d'une audition l...
Attributions d’un expert judiciaire bâtiment
Bonjour. Peut quelqu’un m’informer sur les attributions qu’a un expert judiciaire bâtiment ? Ce matin l’un de ces assistants de justice pendant une e...
Ma belle-fille s’est fait braquer (belgique)
Bonjour, Bonsoir ma belle fille c est faite braquée sur son lieux de travaille avec un couteau sur la gorge peut on la renvoyé police venue??????
Casier judiciaire formulaire
RésoluBonjour* Comment je fais une demande de formulaire de casier judiciaire au nom de *** ? Merci
Impayé de loyers
Bonjour, 1 huissier ma contacter pour 1 commandement de payer à fin de saisie pour impayé de loyers ( je n'étais pas au courant de cette situation ét...
Menace réitérée
Bonjour, J'ai reçu une signification en correctionnel pour menace et harcèlement en 2017 et j'ai écopé de 2mois de prison ferme " amenageable j'espè...
Écrire une lettre (belgique)
Bonjour, je dois rédiger une lettre pour la justice comme quoi je aide mon frère financièrement, pourrez vous m'aider a écrire une lettre .merci d'ava...
Cambriolage infos
Bonjour, jai commis un cambriolage sur un local de sport avec un collègue ,qui ces fait attraper et qui ma dénoncer, il était en garde à vu depuis 2 j...
Fausse accusations
Bonjour, Je suis convoquer au commissariat pour soit disant avoir frapper ma fille de 17 ans alors que je n'en ai rien fait. En effet le 25 novembre...
Loi sur l'âge pour être en couple (canada)
Bonjour, Je suis amoureuse d'une fille de 13 et j'ai 17 ans qui auras 14 en juillet et moi j'aurais 18 ans en septembre est ce que c'est légal si je...
Échapper à l'article 13 ?
Bonjour, j'ai vraiment du mal à trouver des infos sur l'article 13, tout le monde parle de YouTube mais personne ne fait attention aux petits. Vo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...