Forum Justice

Bonjour, suite à l'usurpation de mes droits dans une affaire de succession parentale, j'ai obtenu un avocat par l'aide juridictionnel. Celui-ci moti...

Bonjour Suite à un recours par la partie adverse devant la cour de cassation après un jugement de la cour d'appel rendu en ma faveur, La cour de ca...

Bonjour, Une injonction de payer du 20/10/2011 pour un montant de 12000 euros est exécutée depuis début 2012 à hauteur de 100 euros par mois, que ja...

Bonjour, Une amie a moi me demande qu'elle son ses droits, son copain va avoir 18ans et elle a 14ans. Sa mère veut envoyer une lettre a son copain...

Bonjour, une femme à été battu par son époux Devant c'est petits enfants Je voudrais savoir si il existe un centre de prévention Pour violences ...

Bonjour, Hier soir ma femme m'a appris qu'il y a 3 semaines à commis un vol à l'étalage. Elle a décidé de me parler suite à des crises de panique ...

Bonjour, A ce que il annule les peine aménagements une fois il passe au mitard ? et dans qu'elle cas s'effectuer ? Merci

Bonjour, je voudrais savoir où et comment je peux prendre connaissance du contenu de mon casier judiciaire b2 car j'ai besoin de cette information pou...

Bonsoir, Tout d’abord j’espère que mon sujet est placé au bon endroit, si ce n’est pas le cas je vous serais gré de me rediriger ! Je vous expo...

Bonjour, pourriez-vous me transmettre une modèle de lettre de demande du bulletin de casier judiciaire n°2.

Bonjour Il y a quelques jours des jeune ont en pleine nuit caillassé ma maison et mon chien. Mon chien n'est pas blessé et il n'y a a priori pas eu d...

Bonjour, Je un ami qui ma donné un cheque de 5680 euro le 1er cheque 2000euro la 2ème cheque 1800 la 3ème cheque 1880euro donc moi je retire 3800 e...

Bonjour* Mon cousin a volé mon argent cela fais 6 mois je ne voulais pas porté pleinte contre lui mais il a trop joué avec moi et m’as fais tourné ...

Bonjour* Le 16 janvier 2018, le scooter de notre entreprise a été volé, en même jour, nous avons déclaré ce vol auprès de la police . Malheureu...

Bonjour, Tout d'abord il faut que vous sachiez que je suis anorexique boulimique et je fais 2/3 crises (ingestion d'une grande quantité de nourritur...

Bonsoir, Voila, il y a un an j'ai volé qq trucs dans une grande surface, (les raisons son personnelles). Le vigile n'a rien vu sur le moment, mais j'...

Bonjour, Ya 6mois j’ai porté plainte Contre mon mari qui m avez tapé mais depuis je suis revenu à la maison mais j’ai pas retiré ma plainte car ont ...

Bonjour, j’ai commis un vole en réunion je suis mineur j’aimerais savoir se que je risque jainune convocation au tribunal sous peut

Bonjour madame et monsieur comment faire pour visité quelqu'un en prison de Toulouse je suis sa tante il a déjà été jugé

Bonjour, Monsieur ou madame , je vous redige ce message par rapport à un litige que j'ai eu avec ma sœur: je suis parrain de sa fille Adele agée...

Bonjour, J ai été salarié pendant plus doué ans chez mon employeur,et depuis l arrive d un nouveau directeur,rien ne va plus. Ce dernier n a pas ar...

Bonjour, je viens d'obtenir ma licence de transports commissionnaire auprès de Promotrans.Pour constituer mon dossier on me demande mon casier judicia...

Bonjour, Normalement mon ex conjoint devrait recevoir la visite de lhuissier de justice pour lui remettre en main propre la date a laquelle il aura ...

Bonjour, On viens de reçevoir une avis avant d’ouverture de porte(huissier a annoncè si je regle pas 3200€ avant 14/01/2019 il vont saisir le meuble...

Bonjour, un soit disant ami , a eu la gentillesse de le prêter de l’argent, j’ai toujours eu l’intention de le rembourser j’ai juste du retard.... Il ...

Bonjour, mon épouse est reconnue a un aux de plus 80% et une CMI invalidite,elle se fait frapper devant notre porte de notre domicile par notre voisin...

Bonjour, Je viens de réceptionner un courrier d’amende majorée pour une infraction commise en août 2018. Je me suis fait arrêter par la gendarmerie ...

Bonjour, J'ai été arrêté en flagrant délit d'achat de stupéfiant pour 10€ je me suis retrouvé au commissariat, convocation au TGI, il m'a été refusé...

Bonjour, J'ai été victime de 2 escroqueries sous différentes formes sur Instagram. L'un c'était soit disant un cadeau que je devais gagner, un iPh...

Bonjour Le 10 octobre 2018, je suis allée voir ma mère à l'Ehpad. Je n'avais pas pu aller la voir depuis 1 an pour différentes raisons. Le 11, je...

Bonjour, Après quelques mois de relation étouffante mon ex compagne et moi, nous sommes quitté. Quelques semaines plus tard je me suis fait accompag...

Hello, Un type me doit une forte somme d'argent. Je lui ai fais un procès avec l'aide d'un avocat et j'ai gagné (pas d'appel). Avec l'aide d'un hui...

Bonjour, J'étais en attente de la restitution d'une somme d'argent par l'AGRASC et je viens de m'apercevoir que le service des contrôles automatis...

Bonjour, On ma volé mon acte de naissance et celui de mes parents avec toute la filiation. J'ai voulu porter plainte mais la gendarmerie n'a pas v...

bonjour à vous je viens de gagner aux prud'hommes ma société va surement faire appel elle a 1 mois en lisant les exemples j'avoue ne pas etre rassuré ...

Bonjour à tous, Je suis un petit nouveau et mon domaine de prédilection c'est le web. Sur le web, les forums, les réseaux sociaux, les gens s'esti...

Bonjour, Jai volé um drone dans un magasin je voulais l'offrir comme cadeau a mon frere pour noel mais voila je regrette et jai laisser la boite sur...

Bonjour, J’aimerai savoir les risque encourue par une personne mineur (coup et blessure) sur une personne majeur ( 30 ans ) ?

Bonjour, Moi et une amie avons été prises en train de voler, dans plusieurs enseignes d'un centre commercial. C'était la première fois que nous fais...