L'article 13 et petits business

Euzu Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2018 - 23 nov. 2018 à 08:02
Euzu Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2018 - 26 nov. 2018 à 13:58
Bonjour,
j'ai un site internet (un jeu) où j'offre la possibilité à mes joueurs de dessiner sur un même support. (c'est une sorte de dessin collectif en ligne).
La plupart du contenu du site est donc généré par les utilisateurs.
J'ai quelques questions:

1 - Suis-je concerné par l'article 13 (j'ai entendu que l'article visait les géants d'Internet, mais mon site est petit) ?

2 - si oui, quelles seront les conséquences de l'article 13 sur mon site ?

3 - Devrais je le fermé si mon entreprise est française ? Ou suffirait t il d'empêcher l'accès de mon site aux européens ?

Merci

1 réponse

seb1342 Messages postés 191 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 49
25 nov. 2018 à 11:23
Salut.

L'article 13 c'est pour les géants de l'internet ...
Peut-être quand vous serez au niveau de google ...

Il suffit de faire votre site sur un serveur non Européen ...
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Euzu Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2018
26 nov. 2018 à 13:58
Je croyais que la loi applicable à mon site dépendait de la nationalité de mon entreprise et pas de la localisation de mon hébergeur... N'est-ce donc pas le cas ? Et même si l'hébergeur est localisé en Amérique, ne doit t on pas appliquer l'article 13 à partir du moment où le site communique avec des européens ?
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