L'article 13 et petits business
Euzu
Messages postés
7
Statut
Membre
-
Euzu Messages postés 7 Statut Membre -
Euzu Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai un site internet (un jeu) où j'offre la possibilité à mes joueurs de dessiner sur un même support. (c'est une sorte de dessin collectif en ligne).
La plupart du contenu du site est donc généré par les utilisateurs.
J'ai quelques questions:
1 - Suis-je concerné par l'article 13 (j'ai entendu que l'article visait les géants d'Internet, mais mon site est petit) ?
2 - si oui, quelles seront les conséquences de l'article 13 sur mon site ?
3 - Devrais je le fermé si mon entreprise est française ? Ou suffirait t il d'empêcher l'accès de mon site aux européens ?
Merci
j'ai un site internet (un jeu) où j'offre la possibilité à mes joueurs de dessiner sur un même support. (c'est une sorte de dessin collectif en ligne).
La plupart du contenu du site est donc généré par les utilisateurs.
J'ai quelques questions:
1 - Suis-je concerné par l'article 13 (j'ai entendu que l'article visait les géants d'Internet, mais mon site est petit) ?
2 - si oui, quelles seront les conséquences de l'article 13 sur mon site ?
3 - Devrais je le fermé si mon entreprise est française ? Ou suffirait t il d'empêcher l'accès de mon site aux européens ?
Merci
A voir également:
- L'article 13 et petits business
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Cerfa 13404*13 - Guide
- Cerfa 10103*13 - Guide
- Article manquant shein - Forum Consommation
- Erreur de commande shein - Forum Consommation
1 réponse
Salut.
L'article 13 c'est pour les géants de l'internet ...
Peut-être quand vous serez au niveau de google ...
Il suffit de faire votre site sur un serveur non Européen ...
L'article 13 c'est pour les géants de l'internet ...
Peut-être quand vous serez au niveau de google ...
Il suffit de faire votre site sur un serveur non Européen ...
Euzu
Messages postés
7
Statut
Membre
Je croyais que la loi applicable à mon site dépendait de la nationalité de mon entreprise et pas de la localisation de mon hébergeur... N'est-ce donc pas le cas ? Et même si l'hébergeur est localisé en Amérique, ne doit t on pas appliquer l'article 13 à partir du moment où le site communique avec des européens ?