Prestation avocat et TVA [Résolu]

Messages postés
15
Date d'inscription
mardi 29 septembre 2015
Dernière intervention
1 décembre 2018
- - Dernière réponse : Marley-18
Messages postés
6769
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
13 décembre 2018
- 1 déc. 2018 à 16:08
Bonjour, je viens d'avoir le rapport du délibéré de la cour de cassation j'ai le droit à un somme de la partie adverse . Je dois payer à mon avocat 10 % de la somme qui me sera versée (contrat que j'ai signé) mais par contre il me demande également 20% DE TVA sur ces 10% , es-ce normal ?
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
6769
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
13 décembre 2018
1
Merci
Bonjour,

Oui c'est normal qu'il facture la TVA.. Si son contrat est bien formulé, ses honoraires sont HT.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances a aidé 14523 internautes ce mois-ci

Maxweldu62
Messages postés
15
Date d'inscription
mardi 29 septembre 2015
Dernière intervention
1 décembre 2018
-
Merci pour votre Réponse .Je viens de relire le contrat de l'avocat et celui ci est bien formulé comme dit sur votre commentaire .Donc je dois payer la TVA. Zut !!! merci encore
Marley-18
Messages postés
6769
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
13 décembre 2018
> Maxweldu62
Messages postés
15
Date d'inscription
mardi 29 septembre 2015
Dernière intervention
1 décembre 2018
-
29 années de métier. :-)
Commenter la réponse de Marley-18
0
Merci
Bonjour.

Pourriez-vous vérifier la formulation exacte de cette rémunération ?

Cdt
Maxweldu62
Messages postés
15
Date d'inscription
mardi 29 septembre 2015
Dernière intervention
1 décembre 2018
-
bonsoir , mon avocat en plus de ses 10% il me réclame 20% de tva sur les 10% que je dois lui verser
Maxweldu62
Messages postés
15
Date d'inscription
mardi 29 septembre 2015
Dernière intervention
1 décembre 2018
-
exemple je lui verse 10% DE 150000 CE QUI DONNE 15000 EURO et 20% des 15000 ce qui donne 3000 euro de tva
Commenter la réponse de gitane2229
Dossier à la une