Prestation avocat et TVA

Résolu

Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme - 1 déc. 2018 à 16:08

Bonjour, je viens d'avoir le rapport du délibéré de la cour de cassation j'ai le droit à un somme de la partie adverse . Je dois payer à mon avocat 10 % de la somme qui me sera versée (contrat que j'ai signé) mais par contre il me demande également 20% DE TVA sur ces 10% , es-ce normal ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme

Bonjour,

Oui c'est normal qu'il facture la TVA.. Si son contrat est bien formulé, ses honoraires sont HT.
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1. Utilisateur anonyme
  
  Merci pour votre Réponse .Je viens de relire le contrat de l'avocat et celui ci est bien formulé comme dit sur votre commentaire .Donc je dois payer la TVA. Zut !!! merci encore
  
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  1. Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
    
    29 années de métier. :-)
    
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Réponse 2 / 2
gitane2229

Bonjour.

Pourriez-vous vérifier la formulation exacte de cette rémunération ?

Cdt
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1. Utilisateur anonyme
  
  bonsoir , mon avocat en plus de ses 10% il me réclame 20% de tva sur les 10% que je dois lui verser
  
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2. Utilisateur anonyme
  
  exemple je lui verse 10% DE 150000 CE QUI DONNE 15000 EURO et 20% des 15000 ce qui donne 3000 euro de tva
  
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Prestation avocat et TVA

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