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Prestation avocat et TVA

Résolu
Utilisateur anonyme - 30 nov. 2018 à 20:35
 Utilisateur anonyme - 1 déc. 2018 à 16:08
Bonjour, je viens d'avoir le rapport du délibéré de la cour de cassation j'ai le droit à un somme de la partie adverse . Je dois payer à mon avocat 10 % de la somme qui me sera versée (contrat que j'ai signé) mais par contre il me demande également 20% DE TVA sur ces 10% , es-ce normal ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
30 nov. 2018 à 22:15
Bonjour,

Oui c'est normal qu'il facture la TVA.. Si son contrat est bien formulé, ses honoraires sont HT.
1
Utilisateur anonyme
1 déc. 2018 à 09:17
Merci pour votre Réponse .Je viens de relire le contrat de l'avocat et celui ci est bien formulé comme dit sur votre commentaire .Donc je dois payer la TVA. Zut !!! merci encore
0
Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
1 déc. 2018 à 16:08
29 années de métier. :-)
0
Réponse 2 / 2
gitane2229
30 nov. 2018 à 21:05
Bonjour.

Pourriez-vous vérifier la formulation exacte de cette rémunération ?

Cdt
0
Utilisateur anonyme
30 nov. 2018 à 21:29
bonsoir , mon avocat en plus de ses 10% il me réclame 20% de tva sur les 10% que je dois lui verser
0
Utilisateur anonyme
Modifié le 30 nov. 2018 à 21:45
exemple je lui verse 10% DE 150000 CE QUI DONNE 15000 EURO et 20% des 15000 ce qui donne 3000 euro de tva
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