Comment porter plainte
Nana
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voulais savoir si je peux porter plainte contre un huissier de justice car il est venu chez moi car il crois que la personne habite chez moi et ce n'est pas le cas il a changer la serrure et notez mes meubles je suis allé à la gendarmerie et il mon dit que je peux pas porté plainte comment faire
Je voulais savoir si je peux porter plainte contre un huissier de justice car il est venu chez moi car il crois que la personne habite chez moi et ce n'est pas le cas il a changer la serrure et notez mes meubles je suis allé à la gendarmerie et il mon dit que je peux pas porté plainte comment faire
A voir également:
- Comment porter plainte
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Procuration pour porter plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Ma voisine a mis de la glue dans ma serrure puis je porter plainte - Forum Immobilier
- Porter plainte contre une école privée - Forum éducation
- Porter plainte pour non restitution d'objet - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour,
avant de venir changer la serrure, il a du déja faire des passages
lui avez vous justifier que la personne n'habite pas à cette endroit ?
car il y a bien une raison pour laquelle il croit que la personne habite chez vous.
vous ne pouvez pas porter plainte, puisqu'il ne s'agit pas d'un problème pénal.
C'est du civil, si malgré vos justificatifs l'huissier n'écoute rien et poursuit les procédures.
vous devez faire un recours auprès du juge de l'exécution du tribunal de grande instance.
avant de venir changer la serrure, il a du déja faire des passages
lui avez vous justifier que la personne n'habite pas à cette endroit ?
car il y a bien une raison pour laquelle il croit que la personne habite chez vous.
vous ne pouvez pas porter plainte, puisqu'il ne s'agit pas d'un problème pénal.
C'est du civil, si malgré vos justificatifs l'huissier n'écoute rien et poursuit les procédures.
vous devez faire un recours auprès du juge de l'exécution du tribunal de grande instance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il appartient à l'huissier de vérifier.
transmettez les justificatifs a l'huissier pour lui indiquer qu'il n'habite pas la.