Changement d etiquette magasin il y a 2 ans
Résolu
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4 réponses
Bonjour,
Légalement parlant on vous a déjà répondu on peut poursuivre quelqu un pendant 6 ans après l acte
Ceci étant dit dans les faits les chances qu il se fasse interpeller 2 ans après sont (quasi on peut jamais être sûr de rien a 100 %!) nulles
Parce que déjà la police ne cherchera la personne que s il y a plainte (et encore vu tout les cas beaucoup plus grave en attente...) c est pour ca qu en général vous vous faites épinglé a la sortie du magasin après ça devient trop dur de vous retrouver.
La majorité des système de surveillance n enregistrent même pas et s ils enregistrent au bout d un mois maximum ils sont effacé obligatoirement selon la loi.
Donc si plainte il y a elle a été déposée 1 mois après les faits maximum sinon il n y a plus de preuves. Et donc la plainte ayant été déposée il y a plus de 2 ans je pense pas que d un coup ils se remettent à chercher votre ami comme ca il aurait déjà eu une lettre depuis un moment
Et même si ça arrivait si son casier est vierge il aurait juste a rembourser le préjudice peut être une petite amende et juste un rappel à la loi
Donc il peut dormir sur ses deux oreilles !!
Légalement parlant on vous a déjà répondu on peut poursuivre quelqu un pendant 6 ans après l acte
Ceci étant dit dans les faits les chances qu il se fasse interpeller 2 ans après sont (quasi on peut jamais être sûr de rien a 100 %!) nulles
Parce que déjà la police ne cherchera la personne que s il y a plainte (et encore vu tout les cas beaucoup plus grave en attente...) c est pour ca qu en général vous vous faites épinglé a la sortie du magasin après ça devient trop dur de vous retrouver.
La majorité des système de surveillance n enregistrent même pas et s ils enregistrent au bout d un mois maximum ils sont effacé obligatoirement selon la loi.
Donc si plainte il y a elle a été déposée 1 mois après les faits maximum sinon il n y a plus de preuves. Et donc la plainte ayant été déposée il y a plus de 2 ans je pense pas que d un coup ils se remettent à chercher votre ami comme ca il aurait déjà eu une lettre depuis un moment
Et même si ça arrivait si son casier est vierge il aurait juste a rembourser le préjudice peut être une petite amende et juste un rappel à la loi
Donc il peut dormir sur ses deux oreilles !!
28 nov. 2018 à 13:56
Je pense que les autres intervenants seront d accord avec vous