Erreur dans ma demande d'injoction au TGI
vaycia8
Messages postés
13
Date d'inscription
jeudi 1 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2019
-
23 juil. 2018 à 10:20
vaycia8 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2019 - 2 déc. 2018 à 12:38
vaycia8 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2019 - 2 déc. 2018 à 12:38
A voir également:
- Erreur dans ma demande d'injoction au TGI
- Erreur prelevement station essence - Forum Banque et Crédit
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
- Erreur kilométrage contrôle technique ✓ - Forum Automobile
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Erreur de livraison puis-je garder la marchandise ✓ - Forum Consommation
4 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 548
23 juil. 2018 à 13:27
23 juil. 2018 à 13:27
Bonjour
Vous faites une nouvelle requête avec le bon montant.
mais il y a des chances que cela soit rejeté
et dans ce cas la, pas d'autres choix que de passer par un avocat pour assigner votre nièce au tribunal et régler le litige lors d'une audience.
Vous faites une nouvelle requête avec le bon montant.
mais il y a des chances que cela soit rejeté
et dans ce cas la, pas d'autres choix que de passer par un avocat pour assigner votre nièce au tribunal et régler le litige lors d'une audience.
vaycia8
Messages postés
13
Date d'inscription
jeudi 1 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2019
23 juil. 2018 à 13:34
23 juil. 2018 à 13:34
j'ai déposée une nouvelle requête en précisant mon droit a l'erreur et ma bonne foi !! a suivre c'est quand même possible de faire une erreur d'un zéro !!j 'espère que cela va fonctionné merci bien de votre réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 548
23 juil. 2018 à 13:40
23 juil. 2018 à 13:40
oui, ce ne sera pas rejeté a cause de l'erreur
mais a cause du dossier.
la requête en injonction de payer doit être utilisé lorsqu'il existe un contrat, ou une lettre de change
les juges considèrent souvent qu'une reconnaissance de dette sous seing privé n'est pas vraiment un contrat
en plus, vu le montant plutôt élevé , ils préfèrent un débat contradictoire
comme il a mis :
"attendu que la nature et les circonstances du litige appelait en terme d'un débat contradictoire"
donc, il y a toute les chances que la cause ne soit pas votre erreur
mais tout simplement que le juge, veut que vous passiez par une assignation.
mais a cause du dossier.
la requête en injonction de payer doit être utilisé lorsqu'il existe un contrat, ou une lettre de change
les juges considèrent souvent qu'une reconnaissance de dette sous seing privé n'est pas vraiment un contrat
en plus, vu le montant plutôt élevé , ils préfèrent un débat contradictoire
comme il a mis :
"attendu que la nature et les circonstances du litige appelait en terme d'un débat contradictoire"
donc, il y a toute les chances que la cause ne soit pas votre erreur
mais tout simplement que le juge, veut que vous passiez par une assignation.
vaycia8
Messages postés
13
Date d'inscription
jeudi 1 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2019
2 déc. 2018 à 12:38
2 déc. 2018 à 12:38
a l'heure actuelle j'ai fait abstraction de l’affect et j'ai l'intention de prendre un avocat e entamer une procédure contre ma nièce vu son attitude !!! mais suis oblige de le prendre dans sa circonscription?
le délai de prescription est passée depuis 2013 mais en 2016 j'ai envoyé une lettre en AR qui 'est revenu inconnu a l'adresse indique
est ce que de ce fait la prescription est repousse ?,
,j'ai su qu'elle travaillait depuis octobre a la mairie de Montélimar (merci FB )puis je lui renvoyé une mise en demeure a cette adresse ?,
a savoir qu'elle a déjà reçu deux fois 50 000 euros d'une procédure suite a un accident et ne m'a rembourse que 700 euros !!!
son avocat et ne lui fait pas entendre raison je l'ai eu au téléphone mais il défend ma nièce !!!!
au mois de mai ma voiture ne passera pas le contrôle technique j'ai 860 de retraite !!!!et ces 15000 euros dorment depuis 5 ans !!!!!
merci de m'aider dans le démarche a suivre
le délai de prescription est passée depuis 2013 mais en 2016 j'ai envoyé une lettre en AR qui 'est revenu inconnu a l'adresse indique
est ce que de ce fait la prescription est repousse ?,
,j'ai su qu'elle travaillait depuis octobre a la mairie de Montélimar (merci FB )puis je lui renvoyé une mise en demeure a cette adresse ?,
a savoir qu'elle a déjà reçu deux fois 50 000 euros d'une procédure suite a un accident et ne m'a rembourse que 700 euros !!!
son avocat et ne lui fait pas entendre raison je l'ai eu au téléphone mais il défend ma nièce !!!!
au mois de mai ma voiture ne passera pas le contrôle technique j'ai 860 de retraite !!!!et ces 15000 euros dorment depuis 5 ans !!!!!
merci de m'aider dans le démarche a suivre
vaycia8
Messages postés
13
Date d'inscription
jeudi 1 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2019
23 juil. 2018 à 13:45
23 juil. 2018 à 13:45
Ah c’est donc cela un débat contradictoire , donc j’attends leur réponse et je devrais prendre un avocat ... merci de votre confirmation cordialement
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 548
23 juil. 2018 à 13:53
23 juil. 2018 à 13:53
oui
ordonnance d'injonction de payer : pas d'audience, pas de débat
assignation : audience avec convocations des parties, et donc débat contradictoire.
ordonnance d'injonction de payer : pas d'audience, pas de débat
assignation : audience avec convocations des parties, et donc débat contradictoire.
vaycia8
Messages postés
13
Date d'inscription
jeudi 1 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2019
23 juil. 2018 à 14:10
23 juil. 2018 à 14:10
L’avocat de ma nièce était en relation avec mon ex avocate pour lequel je suis en litige pour une autre affaire , dans son dernier courrier il devait plaider sur le fond il y a deux ans une affaire de ma nièce pour lequel elle a déjà reçu plus de 100000 euros sans me rendre mon argent ... et donc obtenir le double !!!
C’est incroyable elle dépense tout disparaît sans laisser d’adresse !!
Pfff retrouver un avocat engager des dépenses ect ... c’est Incroyable .... j’espère obtenir gains de cause merci cordialement
C’est incroyable elle dépense tout disparaît sans laisser d’adresse !!
Pfff retrouver un avocat engager des dépenses ect ... c’est Incroyable .... j’espère obtenir gains de cause merci cordialement