Erreur dans ma demande d'injoction au TGI
vaycia8
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vaycia8 Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour
Suite a une reconnaissance de dette certifie conforme et après plusieurs demande a ma nièce qui me doit 15000 euros j'ai fait une demande au tribunal de grande instance de son lieux d'habitation mais j'ai fait une erreur d'un zéro dans la case de demande au lieu d’écrire 15000 euros j'ai écrit 150000 euros !! j'ai donc reçu une réponse rejetée !!!
Comment réparée cette erreur ??
il est noté :" cette décision n'est pas susceptible de recours sauf a procéder selon les voies du droit commun "
"attendu que la nature et les circonstances du litige appelait en terme d'un débat contradictoire par ces motifs rejetés la requête !
peut être leurs écrire en expliquant mon erreur de zéro ??,
merci cordialement
Suite a une reconnaissance de dette certifie conforme et après plusieurs demande a ma nièce qui me doit 15000 euros j'ai fait une demande au tribunal de grande instance de son lieux d'habitation mais j'ai fait une erreur d'un zéro dans la case de demande au lieu d’écrire 15000 euros j'ai écrit 150000 euros !! j'ai donc reçu une réponse rejetée !!!
Comment réparée cette erreur ??
il est noté :" cette décision n'est pas susceptible de recours sauf a procéder selon les voies du droit commun "
"attendu que la nature et les circonstances du litige appelait en terme d'un débat contradictoire par ces motifs rejetés la requête !
peut être leurs écrire en expliquant mon erreur de zéro ??,
merci cordialement
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4 réponses
Bonjour
Vous faites une nouvelle requête avec le bon montant.
mais il y a des chances que cela soit rejeté
et dans ce cas la, pas d'autres choix que de passer par un avocat pour assigner votre nièce au tribunal et régler le litige lors d'une audience.
Vous faites une nouvelle requête avec le bon montant.
mais il y a des chances que cela soit rejeté
et dans ce cas la, pas d'autres choix que de passer par un avocat pour assigner votre nièce au tribunal et régler le litige lors d'une audience.
j'ai déposée une nouvelle requête en précisant mon droit a l'erreur et ma bonne foi !! a suivre c'est quand même possible de faire une erreur d'un zéro !!j 'espère que cela va fonctionné merci bien de votre réponse
oui, ce ne sera pas rejeté a cause de l'erreur
mais a cause du dossier.
la requête en injonction de payer doit être utilisé lorsqu'il existe un contrat, ou une lettre de change
les juges considèrent souvent qu'une reconnaissance de dette sous seing privé n'est pas vraiment un contrat
en plus, vu le montant plutôt élevé , ils préfèrent un débat contradictoire
comme il a mis :
"attendu que la nature et les circonstances du litige appelait en terme d'un débat contradictoire"
donc, il y a toute les chances que la cause ne soit pas votre erreur
mais tout simplement que le juge, veut que vous passiez par une assignation.
mais a cause du dossier.
la requête en injonction de payer doit être utilisé lorsqu'il existe un contrat, ou une lettre de change
les juges considèrent souvent qu'une reconnaissance de dette sous seing privé n'est pas vraiment un contrat
en plus, vu le montant plutôt élevé , ils préfèrent un débat contradictoire
comme il a mis :
"attendu que la nature et les circonstances du litige appelait en terme d'un débat contradictoire"
donc, il y a toute les chances que la cause ne soit pas votre erreur
mais tout simplement que le juge, veut que vous passiez par une assignation.
a l'heure actuelle j'ai fait abstraction de l’affect et j'ai l'intention de prendre un avocat e entamer une procédure contre ma nièce vu son attitude !!! mais suis oblige de le prendre dans sa circonscription?
le délai de prescription est passée depuis 2013 mais en 2016 j'ai envoyé une lettre en AR qui 'est revenu inconnu a l'adresse indique
est ce que de ce fait la prescription est repousse ?,
,j'ai su qu'elle travaillait depuis octobre a la mairie de Montélimar (merci FB )puis je lui renvoyé une mise en demeure a cette adresse ?,
a savoir qu'elle a déjà reçu deux fois 50 000 euros d'une procédure suite a un accident et ne m'a rembourse que 700 euros !!!
son avocat et ne lui fait pas entendre raison je l'ai eu au téléphone mais il défend ma nièce !!!!
au mois de mai ma voiture ne passera pas le contrôle technique j'ai 860 de retraite !!!!et ces 15000 euros dorment depuis 5 ans !!!!!
merci de m'aider dans le démarche a suivre
le délai de prescription est passée depuis 2013 mais en 2016 j'ai envoyé une lettre en AR qui 'est revenu inconnu a l'adresse indique
est ce que de ce fait la prescription est repousse ?,
,j'ai su qu'elle travaillait depuis octobre a la mairie de Montélimar (merci FB )puis je lui renvoyé une mise en demeure a cette adresse ?,
a savoir qu'elle a déjà reçu deux fois 50 000 euros d'une procédure suite a un accident et ne m'a rembourse que 700 euros !!!
son avocat et ne lui fait pas entendre raison je l'ai eu au téléphone mais il défend ma nièce !!!!
au mois de mai ma voiture ne passera pas le contrôle technique j'ai 860 de retraite !!!!et ces 15000 euros dorment depuis 5 ans !!!!!
merci de m'aider dans le démarche a suivre
Ah c’est donc cela un débat contradictoire , donc j’attends leur réponse et je devrais prendre un avocat ... merci de votre confirmation cordialement
L’avocat de ma nièce était en relation avec mon ex avocate pour lequel je suis en litige pour une autre affaire , dans son dernier courrier il devait plaider sur le fond il y a deux ans une affaire de ma nièce pour lequel elle a déjà reçu plus de 100000 euros sans me rendre mon argent ... et donc obtenir le double !!!
C’est incroyable elle dépense tout disparaît sans laisser d’adresse !!
Pfff retrouver un avocat engager des dépenses ect ... c’est Incroyable .... j’espère obtenir gains de cause merci cordialement
C’est incroyable elle dépense tout disparaît sans laisser d’adresse !!
Pfff retrouver un avocat engager des dépenses ect ... c’est Incroyable .... j’espère obtenir gains de cause merci cordialement
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