Forum Justice

Bonjour, Lors de mon mariage avec mon mari (couple homosexel) l'adjoint du maire, sur irdre dy maire, n'a pas voulu nous lire l'article 371-1 (il...

commen demander un transfert de dossier spip

Bonjour, Je me permets de vous demander comment se déroule une audience de plaidoirie devant le TGI avec les avocats des différentes parties , cette...

bonjour à tous, voila je suis convoquée au tribunal correctionnel fin novembre apres un controle de la gendarmerie , soirée arrosée, résultat , 0, 78 ...

Bonjour, Suite à un jugement de justice ma fille de 2 ans possédant la double nationalité française et algerienne est sous interdiction de sorti...

Bonjour, L'avocat que j'ai engagé a traité de manière inapproprié et hasardeuse mon dossier. J'ai écrit au bâtonnier qui a répondu qu'il n'a pas pouv...

Bonjour, Je ne savais pas dans quel forum poster mon message donc si c'est le mauvais, veuillez m'en excuser. J'avais pour projet de me faire un...

Bonjour, J'ai été agressée par un voisin qui m'a molestée et déchirée mon haut à bretelle j'ai été vue par un médecin hospitalier qui m'a fait un cer...

bonjour j'ai un voisin très désagréable, il crée de l'incivilité permanente à mon égard. IL lance des déjections sur ma propriété, il se permet de t...

Bonjour, tout à l'heure en allant faire mes courses dans un super marché je devais aller prendre du poissons mais n'ayant personne pour me servir je...

Bonsoir, J'espère que je poste au bonne endroit. Alors voilà mon problème j'ai loué un appartement avec mon ex. Il a tenu à ce qu'il soit à son ...

depuis plusieurs année nous sommes confrontée aux nuisances sonores du au jeu de basket installé chez notre voisin d`a coté. Malgré plusieurs mains c...

Bonjour, Droit et devoir pour une retrete en espagne

Bonjour, Je vous écris aujourd'hui car je suis en colère. Ancienne escort girl (merci de ne pas me juger ), un ex ''client'' amoureux à qui je dois ...

Bonjour, que puis je faire contre une personne (je pense savoir qui c'est) qui a ouvert mon pré et mis en fuite mes deux chevaux: ils se sont retrouvé...

Bonjour, Un gars de ma ville m'a contacté par Internet pour que je lui file la liste des paris il me dit qu'en faisant ainsi il me rendra ser...

Bonjour, il y a maintenant 8 mois ma copine s'est séparer de son ex, en partant du jour au lendemain car celui si était plutôt violent, elle a donc la...

Bonjour à tous donc voilà j'ai fait mes propres enquêtes concernant mon ancien patron avec ses salarié(e)s et ses amis gendarmes. Donc j'aimerais s...

Bonjour,voici mon probleme: En octobre 2015 je m appercois qu une saisie attribution a été effectuée sur mon compte.Apres avoir pris contact avec l h...

Rebonjour, une dette, non déclarée, par écrit, d'une somme de 25.000 euros environ, reste due par 1 membre de la famille, à mon fils, en "héritage", s...

Bonjour, je m'appelle isahac g 12 ans bientôt 13 c pour vous demandez à quelle âge je pe choisir de vivre avec ma mere Parceque la c plus possible

Bonjour, Étant à bout et ne sachant plus quoi faire, je viens demander de l'aide. Voici la situation. J'habite au sein d'un petit centre équestr...

Bonjour . Mon voisin mitoyen a construit une terrasse sur élevée de plus de 20m2 sans demande préalable ni permis de construire qui a vue directe et...

Un jugement doit il être obligatoirement notifié et par qui pour être valable ?

Bonjour Je voudrais savoir comment être sûr qu\\' un huissier possède bien un titre exécutoire Car je paie depuis 2010 chez un huissier pour plusi...

Bonjour, je viens de recevoir une convocation car l'on me suspect de "menaces de morts réitérées". Autre le fait d'être très surpris, je me suis ren...

Bonjour, Je poste aujourd'hui afin de faire appel à vos connaissances dans le cadre d'une suspension de permis. J'aurai souhaite connaître les...

Bonjour j'aimerais avoir quelques renseignements svp. Je suis maman de 4 enfants deux vivent chez leur papa..... alors voilà j'ai prêtée une somme d'a...

Bonjour, Je ne suis pas handicapé, ni vieux, ni faible... juste gentil et empathique... J'ai été abusé par une jeune femme fin 2012. Elle me disait...

Bonjour. Le propriétaire de l appartement que j'ai loué 3 mois ne me rend pas la caution de 850€ motivent que je dois lui payer les factures d'eau e...

Bonjour, je vient sur se forum pour savoir si quelqu'un aurait des conseil à me donner pour le bien être de ma fille. J'essaye de vous expliquer rapid...

Bonjour, je suis enceinte de 6 mois et le papa refuse de reconnaître l'enfant. Je me demandais quels sont les droits de ses parents à lui, donc les g...

Bonjour, je me trouve dans une situation très embarrassante ! J'ai 15 ans et je passe en seconde. Je sors d'un collège privée très renommé en France...

Bonjour, Moi c est l ex de ma fille qui m a demandé de faire des achats avec ma carte accor d auchan c est à dire payable en dix fois sans frais. Il...

Bonjour, Je suis un peu embarrassé car je me suis fais ban sur un jeux ... e fin bon ce n'est pas ca le plus important, J'ai été voir sur le for...

Bonsoir voici ma situation, Suite à une brouille, la mère d'une amie ne veut pas me rendre des affaires oubliées chez elle, j'ai bien sûr la factur...

Bonjour, J ai été contrôlée dans le bus et j'ai reçu une amende. Mais il on pris ma carte vitale sur laquelle figure mon vrai nom et prénom j'ai don...

Bonjour, cette société me harcèle de part la poste ( ancien employeur ), apparement c'est un trop perçu de salaire de 21,43€ oui oui 21€ !!! Il ne m'...

un voisin fait tourner 2 motos dans son terrain,le bruit est infernal les voisins dont moi sommes hyper dérangée par ses motos qui tournent en boucles...

Bonjour, J'ai trouvé un ordinateur cassé dans la rue. Apparemment abandonné. Je l'ai donc récupère pour le réparer. Si le propriétaire le réclame es...

Bonjour, en bref,un matin a l'aube du 20/7/16, mes parents chez qui je suis en vacances,ont une panne d'electricite.on a constate que le reste de l'...