Forum Justice

Bonsoir. Je n'ai pas le permis de conduire, avec le père de mes filles j'ai fait une manœuvre pour "apprendre" et j'ai tapé dans un mur. Cela a fait u...

Bonsoir, La société EDF a-t-elle le droit sans prévenir de changer un compteur électrique d'un client placé sur la voie publique? Quelque soit le le...

Bonjour Je voudrais savoir si l'huissier peut me saisir mon lit ma petite table pour manger je n ai pas grand chose j ai 74 ans et je vis dans un ...

Bonjour à tous! Je suis très embêtée parce que le syndicat auquel on m'a forcés à adhérer continue à pris mon argent sans ma permission. Quelqu'un ...

Bonsoir. Il y a 2 mois j'ai rencontré quelqu'un avec qui je suis rester à peine deux semaine. Cet homme était assez violent alors je l'ai quitter. Auj...

Bonjour, j'ai eu un incident avec un serrurier intervenu chez moi à la suite d'une demande d'ouverture de porte. Celui ci m'a fait signé un devis sa...

Bonjours, Suite a l’expulsion de son logement une amie m'a demandé de lui garder une bonne partie de son mobilier .Cela dur depuis 4 ou 5 mois et au...

Bonjour, Abus de faiblesse . Quelles sanctions pénales ?

Bonjour, Je suis née en France en 1953 je suis française ,j'ai acquis la nationalité espagnole en 1984,je réside en Espagne où je travaille dans un...

Bonjour, mon mari a été condamné en 2013 c'est a dire il y a 3 ans car il roulais sans permis. Il a été condamné simplement a effectuer un stage se se...

Bonjour, j'habite le 93 ET J'ai un nouveau voisin entrepreneur qui a acheté un pavillon dans lequel il y a beaucoup de gros travaux à effectuer. ...

Bonjour, je suis une fille agé de 17 ans. Hier avec une amie de 15 ans on est aller dans un magasin et ma copine a voler une coque pour téléphone qu...

Bonjour, Non pas précisé passage d'huissiers.

Bonjour, Je vais commencer comme certaines autres questions en disant que le thème des plaintes contre la SNCF a déjà été abordés plusieurs fois, m...

Bonjour, Le père de ma fille l'a reconnue sans pb au début meme si il ne s'en ai jamais occupé, maintenant il dit que ce n'est pas sa fille parce qu...

Bonjour, je suis l'heureuse maman d'une petite fille de 2ans, je suis donc devenu "malgrès moi" Parent employeur et je fais la difficile expérience d'...

bonsoir, mon père qui est né en 1930 en algerie , dans les années cinquante il rejoint la france seul pour y travailler, par la suité son épouse et se...

Bonjour, Mon fils de 19 ans à vendu sa moto a un jeune de 15 ans . Il salaire que le jeune en question a volé l'argent à ces parents . Ils veulent s...

Bonjour, Bonjour, Je me permet de vous écrire un message concernant une affaire qui viens de se produire. J'ai été violemment attaquer par un...

Bonjour, j'ai volé pour 7 euro en Espagne ... c est une bêtise je sais ... Le vigile ma attrapé et il ont appelle la police . .. j'ai rdv la semaine q...

bonjour je viens de recevoir une assignation avec une date mais voila je ne sera pas la car je serai chez ma fille a la reunion puis je demander u...

Bonjour,je voudrais savoir si je peux emmener ma fille de 13 ans danser avec moi en discothèque en sachant que je ne bois, ne fume pas. On aime toute...

Bonjour, Ayant été verbalisé le11/2015 et n'ayant jamais reçu de courrier je m'aperçois que mon compte bancaire à été débité de 375euros. Renseigner...

Bonjour, Je vous ecris car j'ai besoin de reponse. j'espere en avoir ici, je vous presente donc mon probleme. Je me suis fait arnaquer sur le celebr...

Bonjour, j'ai reçu un courrier d'huissier me précisant d'un injonction de payer en instance mais je n'ai rien reçu de cette injonction que dois fai...

Bonjour a tous, Je suis assigné par mon voisin pour un problème de mur mitoyen au TGI ( tribunal de grande instance) devant le juge des référés. Da...

Bonjour, j'aurai besoin de conseil, voila ma voiture stationnée régulièrement a été percutée par un autre véhicule. le mise en cause s'est enfuit...

Bonjour. voila j ai fais l acquisition d un chiot il y a 3 jrs.seulement j ai fais des réactions allergiques...donc impossible de le garder.J ai appe...

Bonjour, Client du LCL m'est-il possible de revenir outre mon relevé posté imprimé sur mon relevé en ligne du mois de Mai? Si oui comment opérer. ...

Un grand bonjour !! Et d'avance un grand merci Alors voilà , j'habite dans une impasse , j'ai fait livrer des matériaux de construction , lors de ...

Bonjour, Mon ex m'a viré de notre maison avec un délai de 1semaine. Explications selon elle: la maison est en vente depuis 2ans et si je pars cela ...

Je vouderais pose plainte contre **** ***** qui travail a l'embassade de france de l'ile maurice pour arnaque svp aide moi je ne c'est ou me deriger ...

bonsoir voila j ai enménager dans un studio de 36 m2. donc ouvert un compteur edf le 12 fevrier 2015 mon studio comprend 1 ballon d eau chaude;deux ra...

bonjour, j'ai reçu le 28 juillet dans ma boite aux lettres une signification d'ordonnance d’injonction de payer exécutoire et commandement de payer,...

Bonsoir Mr/Mme Un ami , ( qui fera bientôt partie de ma famille ) est en prison , est-il possible d'avoir un droit de visite avec lui pour que je le...

Bonjour, mon voisin est un personnage sans gêne, qui ne respecte ni la loi ni les gens. Celui étant très bruyant passé 23h, je lui ai fait remarqu...

Bonjour, Dans le cadre d une procédure d une garde d enfants, j ai été condamné aux depends. Je ne possède pas la somme réclamée puis je mettre en p...

bonjour dans ma commune de 1600 habitant, le cimetière était très sale ,avec des herbes hautes qui poussaient partout. j'ai fait remarquer au mair...

Bonjour, Quoi faire pour dénoncer un hôtel pour ce manquement d'hygiène

Bonjour, Une personne de ma famille est en contentieux avec Apteo, opérateur de téléphonie, qui lui réclame de l'argent alors que cet opérateur lu...