Les discussions
Gérer bien en indivision après séparation
Bonjour, Ma cousine a acheté avec son compagnon (union libre) une maison, en indivision. Ils ont contracté un crédit ; l'apport de base a été versé...
L'huissier
Bonjour, es que un l'huissier a le droit de rentrée dans un domicile sens que on lui ouvre la porte
Contentieux amende sncf
Bonjour à la communauté, il y a de cela un mois, lors d'un contrôle, un agent de la SNCF à contrôlé mon titre (NAVIGO étudiant) et m'a annoncé que ...
Délai de paiement d'une décision de justice
Bonjour, Suite à un contentieux avec un artisan, nous avons malheureusement perdu et la juridiction de proximité nous condamne à lui payer des fra...
Acces aux elements d un dossier apres jugement
Bonjour, Je souhaiterai me renseigner sur les demarches a faire pour acceder a des elements a mon dossier apres jugement Merci
Problème de voisinage : stationnement
Bonjour, Depuis que j'ai emménager chez moi il y a presque 5 ans, j'ai un soucis avec mon voisin derrière ma maison au niveau du stationnement des v...
Dette
bonjour et mercy de votre reponse jais ete condanne par le tribunal cyvil a dedomage une tiers personne de la somme de 4964 euros et le RSI(caisse de...
Dette
Bonjour, Jais une dette en vers l'etat je voudrais savoir au minimume combien je peut donne par mois
Ma soeur veut mettre ma mere sous tutelle
Bonjour, ma soeur veut mettre ma mère sous tutelle sans mon accord ni celui de mon autre soeur !!! Peut elle quand même le faire est elle dans son dro...
Probleme du a une escroquerie
bonjour , je vous écrit pour demander des petits renseignements. J ai été victime d'une lauescroquerie d'un chèque vole, il m avait demander d effectu...
Dette locatives
Bonjour J ai un gros soucis , jusqu en aout 2010 je vivais en concubinage j ai decidé de quitter mon appartement au profit de mon compagnon et suis ...
Dette injustifiée
bonjour , j'ai reçu en 2015 un huissier pour un commandement de payer des titres exécutoires de juin 2009 pour un lycée agricole j'ai protesté car l...
Dénonciation de procès verbal de saisie attribution
RésoluBonjour, 1 - L"huissier de justice a saisi 3500 euro de mon compte , pour un chèque de 5400 euro, "dénonciation de procès verbal de saisie attribut...
Vice cache
j'ai acheter une voiture 3750 euros cela fait 1 mois et demi apres plusieur probleme ,j'ai fait verifier la voiture au garage a la valise 'scanner) de...
Garantie vehicule occasion en garage
Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage il y a environ 3 mois de cela.ce véhicule était censé êtres en bon état de fonctionnement...
Animaux
FerméBonjour, Les chiens comme les chats doivent'ils être tenu en laisse lorsqu'ils sont hors de la propriété de leurs maitres ? Merci de me renseigner ...
Voisinage
Bonjour j ai des soucis avec mon voisin agriculteur, en résumé nous avons fait borner nos propriétés et là il m envoie une lettre rar pour me demander...
Avocat verreur ?
Bonjour, j'ai demandé le divorce en aout 2015 à ce jour j'ai écrit au tribunal des affaires familiales qui m'a desuite donner un rdv de conciliation...
Eos credirec / huissier parisot
Bonjour, Nous sommes harcelé par la société EOS crédirec depuis presque 2 ans,plusieurs coups de téléphones tous les jours et ensuite des lettres pl...
Comment calculer les préjudices moraux suite à une condamnation
J'ai déjà posé une question sur un document envoyé hier le 11 juin je la résume: Suite à des calculs effectués par erreur par une préfecture qui so...
Caution solidaire d'un locataire qui ne veut pas partir
Bonjour, Un membre de ma famille s'est porté caution solidaire d'un de ses amis pour la location d'un appartement en 2012 pour un loyer d'environ ...
Attestation de témoignage
Messieurs, Je vous demande pardon de mon impolitesse. Effectivement, je n'ai pas bâti mon courrier comme une lettre. Veuillez m'en excuser. J'h...
Arnaque sur internet
Bonjour, comment se faire rembourser d'une arnaque avec les numéros surtaxé ? car ma fille était sur les réseau sociaux et c fait avoir par un homme ...
Puis je retourner à la légion
Bonjour, J'ai effectué mes 4 mois d'instruction à castelnaudary. Par la suite mon chef de section m'a proposé le stage caporal (foot foot pour les ...
Porter plainte contre une association
bjr, depuis 6 mois j accueille chez moi un chien de 6/7 ans récupéré par mes soins à la fourrière dans l attente que l association qui "s en occupe" l...
Livre diffamatoire
Bonjour, Il y a peu, j'ai découvert que mon beau-père avec qui je ne suis plus en contact depuis une dizaine d'années a écrit un livre me visant. ...
Harcèlement
Bonjour, A la suite du décès de son mari qui était le meilleur ami de mon époux depuis 54 ans, une femme à qui j'ai envoyé 2 courriels dans lequel je...
Aquiesement à saisie attribution
Bonjour, mon compte à été bloqué 2250€ le 30 mai 2016 par huissier, pour une facture de 237,54 € , j'avais déjà réglé cette facture le 21 Mars 201...
Prix complet de la demarche assignation jusqu'à la fin du proces
Bonjour, Je vous remercie très sincèrement d'avoir répondu à ma question qui était nette et précise car on ne peut pas connaitre tout le droit franç...
Procédure
RésoluBonjour, j'avais une relation avec un homme qui menace d'entamer une procédure judiciaire avec mon mari .il demandé 20000 euros . cet homme me menacé...
Demande de justificatif d ' amende
Bonjour , j'aimerai savoir combien il me reste a payé sur mon amende . mon numéro parquet 14356000107 . si possible de me l' envoyer par mail c'est ur...
Falsification statuts entreprise/contrat de prêt
Bonjour, J'ai créer une entreprise avec ma sœur depuis deux semaines, après lui avoir demandé plusieurs fois quand esse qu'on signer les statuts. ...
Arnaque leboncoin par l'acheteur
Bonjour, je vous explique mon cas: En février dernier, j'ai vendu un bien sur leboncoin pour une somme de 600 euros. J'ai rencontré la personne, m'a ...
Je n'arrive pas à récupérer mon chèque de cautionp
Bonjour, le week-end dernier j'ai loué une salle pour une soirée. Il n'y a eu aucun état des lieux. Seulement j'ai donner un chèque de caution de 500€...
Outrage tribunal
RésoluBonjour, J'ai été convoqué au tribunal de police car j'ai contesté un stationnement de 135 euros. Après discussion et ma défense, le verdict est t...
Empreinte judiciaire
Bonjour, ont ma pris mes empreintes des mains et de ma salive suite à une audition pour des accusations contre moi,au bout de combien de temps les rés...
L'hôpital aurait "perdu" l'alliance de ma grand mère décédée
RésoluBonjour, Ma grand mère a été hospitalisée suite à un grave AVC et est décédée à l'hôpital. Elle a été admise avec 2 bagues, dont son alliance. La de...
Problème de prénom sur c.n.i.
RésoluBonjour, Je passe mon BAC cette année et normalement je suis d'origine russe et lors que ma demande de la CNI à la mairie ils n'ont pas voulu franci...
Mail hadopi
Résolu/FerméBonjour, Mon frère a reçut un mail d'hadopi pour un téléchargement que j'ai effectué de chez lui. Pour s'innocentés il souhaite que je lui fasse un...
Que devient curatelle renforcée après mariage ?
Bonjour, Je suis actuelement sur curatelle renforcee depuis maintenent 5ans . je voudrais seulement s'avoir si je me marie et se que j'ai des chance...
Paiement com
Bonjour, je me suis fait agresser donc dépit de plainte pour ma part et l autre personne a déposé plainte aussi ....j ai été condamné à payer une som...
Droit de visite
bonjour je suis séparé mais pas encore passé en jugement pour la garde des enfants j'aimerais savoir si je peux les emmené en vacance du fait que c a ...
Point
Bonjour, j ai perdus 3 fois 1 point en 5 mois combien de avant de les récupérés
Paiement condamnation
Bonjour, je me suis fait agresser donc dépôt de plainte pour ma part et l autre personne a déposé plainte aussi ....j ai été condamné à payer une som...
Procés verbal d'audition
RésoluBonsoir,j'ai été auditionner jeudi 02/06/2016 par la gendarmerie pour une plainte à mon encontre,mais j'ai oublier de demander une copie de l'audition...
Cheques encaisser
Bonjour, mon copain a une boulangerie et il a été pris au pièges avec les arnaques comme celle ci, seulement voila , ils ont débité les chèques au...
Facebook comme preuve
Bonjour, Une amie qui a mon futur ex mari en ami FB, m'a remis des photos ainsi que des discutions FB, qu'elle a obtenu sur le MUR de mon futur ex, c...
Divorce
RésoluBonjour, Je dois expédier des justificatifs a mon avocat, mais je ne sais pas comment faire pour lui écrire. merci de votre réponse
Assesseur au tpe
Bonjour, je suis assesseur au tribunal pour enfants depuis + de 8 ans Je souhaite savoir quel est le statut d'un assesseur? Merci
Re-saisir prud'hommes
Bonjour, Suite à une affaire de ma non déclaration de travail, par deux Élus Locaux, et beaucoup d'éléments prouvant que ai été + que abusée avant d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...