Les discussions
Porter plainte ou main courante pour viol sans preuves
RésoluBonjour, J'ai 17 ans et j'ai été victime de viol, non pas au sens commun mais au sens juridique du terme (la précision est importante à mes yeux, j ...
Conso électrique
bonsoir voila j ai enménager dans un studio de 36 m2. donc ouvert un compteur edf le 12 fevrier 2015 mon studio comprend 1 ballon d eau chaude;deux ra...
Titre executoire et saisie sur compte
bonjour, j'ai reçu le 28 juillet dans ma boite aux lettres une signification d'ordonnance d’injonction de payer exécutoire et commandement de payer,...
Droit de visite
Bonsoir Mr/Mme Un ami , ( qui fera bientôt partie de ma famille ) est en prison , est-il possible d'avoir un droit de visite avec lui pour que je le...
Quelle attitude adopter face à des menaces de mort
Bonjour, mon voisin est un personnage sans gêne, qui ne respecte ni la loi ni les gens. Celui étant très bruyant passé 23h, je lui ai fait remarqu...
Condamnation aux depends
Bonjour, Dans le cadre d une procédure d une garde d enfants, j ai été condamné aux depends. Je ne possède pas la somme réclamée puis je mettre en p...
Litige avec mon ancien vétérinaire
Résolu/FerméBonjour, Je désirerais savoir quel tribunal saisir pour porter plainte contre l'ancien vétérinaire de ma chienne, pour faute lourde (oubli dans l'a...
Annonces vivastreet
RésoluBonjour à tous . J'ai trouvé une annonce pour une berger allemand sur vivastreet . J'ai eu de bon échange avec le soit disant vendeur qui m'a expédi...
Cimetiere
bonjour dans ma commune de 1600 habitant, le cimetière était très sale ,avec des herbes hautes qui poussaient partout. j'ai fait remarquer au mair...
Hôtel
Bonjour, Quoi faire pour dénoncer un hôtel pour ce manquement d'hygiène
Information sur l'intervention d'un huissier
Bonjour, Une personne de ma famille est en contentieux avec Apteo, opérateur de téléphonie, qui lui réclame de l'argent alors que cet opérateur lu...
Honoraires d'avocat payés,affaire sans suite
Bonjour, J'ai pris un avocat en 2013 au barreau de Paris pour effectuer une transcription de divorce pour le Portugal! Il m'adit qu'il pouvait le f...
Projet de saisine du tribunal.
Bonjour ! Je me suis inscrite dans une école de cours par correspondance, n'arrivant pas à assurer les cours et à assurer financièrement je leurs ...
Probleme avec facture d honoraire de recouvrements d un huissier
Bonjour, J ai mandaté un huissier pour recouvrer une somme qui m était dû d un montant de 1600euros il y a plus d un an. A l époque, avec avoir reçu...
Fabrication & vente de produit inspirer de jeu / film / série
RésoluBonjour, Je pense que vous pouvez m'aider. Voilà j'ai l'envie depuis quelque temps maintenant de crée mon auto-entreprise, de fabriquer, des meubl...
Plainte contre x pour escroquerie "arnaque aux sentiments"
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterais deposer plainte auprès du tribunal de Grande Instance de ma localite en France, pour escroquerie (arnaque aux sentiments)...
Un adulte veut me frapper alors que je suis mineur
Bonjour, j'ai 14 ans et J'ai quitté ma copine après l'avoir trompé deux fois et je viens d'apprendre que son père veux me frappé mais je suis sur que ...
Camping car
Bonjour, jais acheté un camping car rimor au moi de mars 2015 il avait 1000km je ne ment suis servi que au moi de février 2016 ca il a fallut que...
Combien de temps pour une peine de prison soit annulé en suisse
Bonjour, Je souhaite savoir combien de temps il faut rester sans retournée en suisse ayant une peine de prison de 6 mois a faire pour qu'elle soit...
Liens enfant séparé
Bonsoir , en fait je suis séparé de la mère de mon enfant de 7 ans et la relation avec la mère de mon fils est très tendu en ce moment pour plusieurs ...
Tribunal d’instance - trop perçu pole emploi
Bonjour a tous, (desole pour les accents, clavier qwerty) suite a des indemnites pour gain de cause aux prud'hommes, pole emploi me reclame des...
Comment obtenir un pv de gendarmerie datant de 23 ans
Résolu/FerméBonjour à vous tous Il y a 23 ans (le 30 07 1993) ma fille alors à la veille de ses 5 ans s'est noyée. Avec le temps j'ai perdu quelques repères, j'a...
Amende
Mon fils a eu une amende pour stationnement tres gênant d un véhicule sur un emplacement réserve aux véhicules de transport de fonds ou de métaux préc...
Mon père a arrêté de me verser la pension
Bonjour, Cela fait maintenant 3 mois que mon père n'a pas versé la pension qu'il verse sur mon compte (ce n'est pas la première fois que ça arriv...
Conversations perverses entre un adulte et un mineur.
RésoluBonjour, j'ai 22 ans et j'ai une sœur de 14 ans. En avril j'ai découvert des conversations perverses entre ma soeur et un ami de la famille, il a 50 a...
Prescription des contraventions
Bonjour Ma fille a eu des contraventions en 2006/2007. Elle n'a pas payé, il y a eu des majorations et des actes d'huissiers en 2009 mais il n'y a ...
Acte d'iteratif cdt saisie vente
Bonjour, Mon ex a reçu hier un acte d'iteratif Cdt saisie vente pour des loyers impayés, or , la procédure juridique à été faite à mon nom depuis ...
Donner moi des avis ou conseils pour harcèlement depuis 1 an
RésoluBonjour, Je vous écris car je suis à bout mais vraiment au bout du roulot. Je suis harcelée par une folle escusez moi du terme mais c'est le mot à ...
Contrôleurs de bus (transdev tra)
Résolu/FerméBonjour ! Je vous explique : il y a peu, je me suis fait contrôler dans un bus en Seine-Saint-Denis. Evidemment, c'était un jour ou j'avais oublié ...
Dénonciation de culture de cannabis;peine encourue?
Bonjour, Que se passe-t-il quand un voisin dénonce une planrtation de cannzabis?
Droits commerciaux d'un inculpé pour vol
Bonjour,ma question est la suivante:un restaurateur en faillite et sous le coup d'une inculpation de vol et d'escroquerie au détriment d'une commune (...
Mécontente cdiscount
Bonjour, J ai acheté un sony xperia z5 sur cdiscount en janvier, valeur de 732 euro. puis en avril le téléphone ne fonctonnais plus. j' ai appeé le ...
Controle abusif
Résolu/Fermébonjour, mon fils s'est fait contrôler positif au cannabis en revenant de son travail ,il était arrété dans un garage pour aller commander des pièces...
Curatelle renforcée abusive
notre soeur se retrouve sans ressource depuis que sa fille a obtenue la curatelle renforcée abussif avant cette demande de curatelle nous lui avons d...
Séparation maison pacs
Bonjour. Je suis pacsé depuis 3 ans et j ai acheté une maison avec mon conjoint depuis 3 ans. Aujourd'hui notre couple ne fonctionne plus. Je souhaite...
Comment obtenir la naturalisation française par mon fils
Bonjour, je suis béninois, vis et travaille au Bénin. J'ai eu un fils avec une française. Mon garçon a 20 ans, il est français et vit avec sa mère en ...
Vol annulé ( sur la martinique )
Bonjour, Ce mardi 26 juillet 2016, la compagnie af nous informe que notre vol du 27 ne sera pas opéré faute de grève du personnel. Nous avons été ...
Nationalite
Bonjour Je suis ne en 1956 a Clermont Ferrand . je possede la nationalite canadienne et j aimerai bien avoir ma nationalite de naissance Cordia...
Nationalité française
Bonjour, A ma naissance en 1956 en France mes parents étaient d origine algérienne e mais possédaient la nationalité française car en ce moment l ...
Sexualité de mineur à la majorité sexuelle
Bonjour, J'ai constaté en consultant de nombreux sites, forum... que les lois concernant la sexualité des mineurs restent assez vague dans certains ca...
Changement de serrures
bonjour je m adresse a vous pour savoir la procedure pour pouvoir recuperer mes affaires car je suis toujours colacataire du logement et je suis deho...
Contravention pour ticket déjà oblitéré mais encre invisible
Bonjour, Ma fille de 15 ans a pris une contravention parce qu'elle avait un ticket déjà oblitéré mais elle ne pouvait pas le savoir, cela ne se voy...
Pokemon go
Ferméce jour , je m'interroge sur Pokemon go. Il me semble que cette société Nitendo utilisant le territoire des communes contrevient à un ensemble de lois...
Code électoral
RésoluBonjour, Candidat aux élections municipales en 2014 dans une commune de - de 1000 habitants je suis arrivé 1er de ma liste mais 16ème (en nombre d...
Droit sur parking
Bonjour, Je me trouve dans une situation un peu bete mais surement dans mes droits j'aurai besoin de vos lanternes je m'explique il se trouve q...
Demande de recours
bonjours, il y a quelques années j'ai fais l'objet d'un dossier de surendettement vis a vis de loyer impayés, la commission de la banque de France a d...
Mise en fourrière.
Bonjour, en face de ma maison j 'ai une place pour mettre mon véhicule qui m 'appartiens.J 'ai mis un panneau Privé ,mais les gens se gare quant mêm...
Valeur d'un reçu de liquidité au regard du juge de l'exécution .
Bonjour, Je reviens vers vous car j'ai un souci concernant le propriétaire de mon défunt père que j'ai poursuivi par voie de l'huissier pour faire...
Dommages et intérêts
Bonjour , Je publie cette question pour que vous puissez me répondre par oui ou non . Je suis maman d'un petit garçon et son papa est décéder d...
Aide juridictionnelle
Bonjour, Pour obtenir l'aide juridictionnelle dans une affaire qui m'oppose à mon ex-compagne , dois je déclarer mes livrets d'épargne ( plus ou moin...
La législation juridique et financière évolue en permanence...