Amenagement de peine 4 mois de prison
Bonjour, et merci par avance pour toute reponse Mon compagnon a etais retirer en huissier de justice ce jour un acte de jugement en date du 02/01...
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Bonjour, J'aimerais savoir si en temps qu'adolescente, je pourrais avoir sur moi une bombe lacrymogène (je ne sais pas quel type de bombe) car j'ai ...
Bonjour, Bonjour, je voulais juste savoir si je peux mettre une bombe lacrymogène dans ma voiture pour me défendre en cas d'agression dans un parkin...
Bonjour, J’ai eu une amande de 400€ avec 200€ de fond de garantie obligatoire supplémentaire, et on m’a dit que je pouvais être remboursée. Comment ...
Bonjour, J’aurais besoin d’une information, ma cousine à perdu son père il y a peu suite à un accident de la route survenu il y a 3 ans Un pre...
Mes voisins m’harcèlent Depuis presque 18 mois, ils m’insultent, insultent mes enfants et ils ont suivis mon fils à deux reprise et la femme. l’ a fil...
Bonjour, Ma grand mere(décédée ) il y a 7 ans a ete Abusée et dans un etat de faiblesse et vulnerable en raison de son age et de sa maladie a ete ...
Bonjour Je suis très triste car ma fille étudiante très sérieuse vient de se faire contrôler pour une amende de 55 euros.alors que ça dépassait de...
Bonjours, en accord avec les avocats je règle tous les mois une somme a la personne a qui j'ai fait du tord mais le fond de garantie ma envoyé un cour...
Bonjour, Je suis convoqué au tribunal motif procès verbal à victime d une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité le motif est abus ...
Bonjour, Je vous explique il y’a un mois j’ai déposé mon Cv dans une enseigne, ils m’ont jamais rappelé mais entre temps j’ai trouvé un petit job ...
Bonjour, Premièrement est ce étonnant d’être condamne à un an de prison avec sursis (le 26 février 2018) et à 10 mois de prison de sursis avec mise ...
Bonjour, J’ai envoyé une lettre en recommandé avec accuser de réception que Dois-je faire si la personne on va pas la chercher et qu’elle mais retou...
Bonjour, J’aimerais savoir le pris de l’amende pour un vol simple en caisse. Merci
Bonjour, nous sommes allés en voyage à Londres avec mon copain, nous avons eu une dispute sur la route je suis descendu de la voiture et lui voulant m...
Bonjour, J'ai essayé d'entrer en contact avec une ancienne camarade de classe. J'avais gardé des sentiments pour elles depuis longtemps mais je n'...
Bonjour, Mon fils a eu 1 amende de 100 € dans le RER alors qu il avait son pass navigo. Lors du contrôle, l appareil du contrôleur ne fonctionnait p...
Bonsoir, je voudrais savoir s'il est considéré comme une atteinte à la vie privée le fait d'utiliser un enfant pour obtenir des informations sur le ou...
Bonjour, . Suite à une plainte d'un client qui n'a pas reçu son colis, j'aurais voulu savoir, pour non-présentation en audition libre, est-ce que la p...
Bonjour, Hier, en rappelant mon ex qui ne cesse de mn harceler à raison de 50 messages vocaux en m’insultant et me menacer de tout. Il m’a dit qu’il...
Bonjour, Je dois assigner en référé une société, mais quelqu'un saurait-il combien de temps ça met entre mon assignation en référé et l'audience au t...
Bonjour, s'il vous plait j'ai besoin de conseils je vais essayer d'abrégé alors voila il y a cinq ans j'ai été condamné a verser 10000 euros a...
Bonjour, Je suis très inquiète Après 5 ans de mariage mon mari m a agressé pour la première fois devant les enfnats alors qu il aime bien ses enfn...
Bonjour, je suis française de l'étranger, et cet été, j'ai eu des frais médicaux pour ma fille. J'ai proposé de régler mes frais sur place (assurée...
Bonjour, Je suis maman de trois enfants que j'aime plus que tout au monde. J'ai un mari qui arrête pas de se foutre de moi de m'insulter tous les j...
Bonjour, j aimerais ce qu encour mon ex compagnon pour m avoir étranglée une 1 ère fois puis frappée le 27 septembre sous l effet de l alcool tous le...
Bonjour, J'ai subi une opération de la myopie qui a été un échec. J'ai pris un avocat et ai décidé d'attaquer mon ophtlalmologiste en justice. Le ...
Bonjour, je commence directement j’avais un oncle que j’avais pas vue depuis 5 ans parce que notre famille se parlais plus il buvait de l’alcool et il...
Bonjour, Aujourd’hui, je suis aller faire les boutiques avec ma sœur.. et j’ai céder à la tentation.. j’ai pris des vêtements.. Mais j’ai laisser ...
Bonjour, Depuis 3 ans, je suis en litige avec mon ex femme qui est sous tutelle. Mon avocate a trouvé des failles dans la procédure du divorce, le j...
Bonjour, J ai fait un chèque de caution à mon ex conjoint en avril 2019 de 3600€ pour qu il puisse enterré sa maman dans le caveau familiale sinon e...
Bonjour j'avais mes 2 chevaux en pension en 2013,2014,2015 dans une écurie et je n'avais les factures que pour un que je payais en chèque, l'autre...
Bonjour , Voilà mon souci Mon employeur à reçu fin novembre du tribunal une « ordonnance de main levée total sur salaire ». Avec des rembourseme...
Bonjour, Ma femme détourne de l argent à mes dépens Elle fait des faux documents En imitant ma signature
Bonjour, Pour ce nouvel an j ai participie à une soirée chez un ami âgé de 15 ans et moi 17 ans. Nous étions une vingtaine mais le lendemain a la fin...
Bonjour J'ai porté plainte contre mon frère pour escroquerie mai elle a été classée sans suite je voulais savoir si je fais appel à un huissier d...
Bonjour, Je suis invité à un avis d'audience le 7 janvier à 13h30 par le tribunal de grande instance en tant que victime, et n'ayant jamais été au...
Bonjour, Je viens souscrire en ligne ligne un contrat protection juridique après avoir accepté dans 10min je rappelle pour dire j'avais oublié, si j...
Bonjour/ bonsoir Je viens vers vous car je suis a bout J'ai rencontré quelqu'un en septembre 2018 avec qui cela n'avait pas collé car il était jalou...
Bonjour, Suite à des difficultés financières puis un déménagement, je n’ai pas pu honorer une facture d’eau d’un montant de 228€ en 2014. Cette fa...
Bonjour, Comment puis je obliger le commissariat a accepter ma plainte au regard des textes Code pénal - Article 226-15 VIOLATION DU SECRET DES CORR...
Bonjour, Je suis inscrit dans la commune de ma résidence secondaire, où je paie des impôts depuis de nombreuses années. J'ai deux enfants : - un d...
Bonjour, J'ai reçu le 26 décembre un courrier chez mon père a mon nom mais à l'adresse de mon père j'ai quitter le domicile a 21 ans et depuis je vi...
Bonjour, J'ai dérobé quelques articles dans un magasin de vêtements et je ne me suis pas faite interpelle . Je pense que le vigil m'a vu sur la cam...
Bonjour, Nous sommes aller dans un magasin hier en famille au moment de payer en caisse d'une valeur de 150€ la 1er caisse en carte bleue ne fonctio...
Bonjour, Je ne viens pas poser de questions je viens faire un témoignage. J'ai vécu 2 x 7 ans en couple avec deux filles différentes et 2 x 9 mois e...
Bonjour, Voilà avec une ami an étant boure on a voler un carte bleu nous avons soutirer 400€ euro la personne à porter plainte qu’elle seron les pei...
Bonjour et tout d'abord merci à tous de me répondre en urgence car je suis complètement stressée. Voilà ma situation je suis en invalidité catégorie 2...
Bonjour, se soir j’ai reçu un appelle masquer je n’ai pas répondue il m’a donc laisser un message sur ma messagerie je l’ai écouter est cela a dit que...
Bonjour, J’ai voler un vêtement d’une valeur de 100 euros, j’ai mit l’anti vol dans une boîte à chaussure sauf que j’étais tellement stresser que j’...
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