Forum Justice

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Les discussions

jeanne Justice

Faux témoigagne

Bonjour, Comment appelle-t-on une personne qui a menti sous serment? Est-ce que dans le cadre d'une affaire en justice, le cadre qui a menti sur un ...

2 réponses 8 janv. 2020 par Utilisateur anonyme
Lorie_2008 Justice

Vol sac à main

Bonjour, jai une amie qui a volé un sac à main en soirée dans une boite, elle était bourré. A un casier judiciaire vierge, est étudiante et n'a jamais...

3 réponses 8 janv. 2020 par Chris 94
tarikou59 Justice

Ma femme a porté plainte contre moi

Bonjour, Tout d’un coup je suis devenue Alors pour commencer ma petite triste histoire en relation avec mon ex femme qui a duré quand même 10 ans ...

2 réponses 8 janv. 2020 par Pierrecastor
Barbar_6126 Justice

École privée hors contrat

Bonjour, Mes 2 enfants vont se desinscrire d’une école primaire privée hors contrat. Nous avons versé lors de leur inscription 10 chèques pour les ...

1 réponse 8 janv. 2020 par gitane2229
loulou331402 Justice

Saisie sur compte

Bonjour, J'ai eu gain de cause sur un jugement suite à la saisie de mon compte bancaire. L'avocat de la partie adverse doit fournir le jugement à l...

2 réponses 8 janv. 2020 par Loulou3314
Sarah Justice

Amenagement de peine 4 mois de prison

Bonjour, et merci par avance pour toute reponse Mon compagnon a etais retirer en huissier de justice ce jour un acte de jugement en date du 02/01...

1 réponse 7 janv. 2020 par Sarah
Louna_park Justice

Bombe lacrymogène pour adolescents

Bonjour, J'aimerais savoir si en temps qu'adolescente, je pourrais avoir sur moi une bombe lacrymogène (je ne sais pas quel type de bombe) car j'ai ...

2 réponses 7 janv. 2020 par gt.55
Marie Justice

Bombe lacrymogène info

Bonjour, Bonjour, je voulais juste savoir si je peux mettre une bombe lacrymogène dans ma voiture pour me défendre en cas d'agression dans un parkin...

4 réponses 7 janv. 2020 par Ysabe_l
Serena Justice

Amande

Bonjour, J’ai eu une amande de 400€ avec 200€ de fond de garantie obligatoire supplémentaire, et on m’a dit que je pouvais être remboursée. Comment ...

2 réponses 7 janv. 2020 par Serena
Melina Justice

Victime décédée avant le jugement en appel

Bonjour, J’aurais besoin d’une information, ma cousine à perdu son père il y a peu suite à un accident de la route survenu il y a 3 ans Un pre...

2 réponses 7 janv. 2020 par Melina
rexane Justice

Harcèlement moral par mes voisins

Mes voisins m’harcèlent Depuis presque 18 mois, ils m’insultent, insultent mes enfants et ils ont suivis mon fils à deux reprise et la femme. l’ a fil...

4 réponses 7 janv. 2020 par jacquoulacroquante
meumette Justice

Proces en penal

Bonjour, Ma grand mere(décédée ) il y a 7 ans a ete Abusée et dans un etat de faiblesse et vulnerable en raison de son age et de sa maladie a ete ...

3 réponses 7 janv. 2020 par gitane2229
Michemiche2222 Justice

Carte de tramway

Bonjour Je suis très triste car ma fille étudiante très sérieuse vient de se faire contrôler pour une amende de 55 euros.alors que ça dépassait de...

4 réponses 7 janv. 2020 par Komar
Isa70 Justice

Fond de garantie

Bonjours, en accord avec les avocats je règle tous les mois une somme a la personne a qui j'ai fait du tord mais le fond de garantie ma envoyé un cour...

5 réponses 7 janv. 2020 par Utilisateur anonyme
Sonia54 Justice

Je suis convoqué au tribunal

Bonjour, Je suis convoqué au tribunal motif procès verbal à victime d une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité le motif est abus ...

1 réponse 7 janv. 2020 par Utilisateur anonyme
Brayhart Justice

Condamnations

 Résolu

Bonjour, Premièrement est ce étonnant d’être condamne à un an de prison avec sursis (le 26 février 2018) et à 10 mois de prison de sursis avec mise ...

5 réponses 7 janv. 2020 par brayhart
R67by Justice

Peine vol de caisse

Bonjour, J’aimerais savoir le pris de l’amende pour un vol simple en caisse. Merci

1 réponse 6 janv. 2020 par Energizor
Lolo11_5114 Justice

Simple dispute / royaume uni

Bonjour, nous sommes allés en voyage à Londres avec mon copain, nous avons eu une dispute sur la route je suis descendu de la voiture et lui voulant m...

2 réponses 6 janv. 2020 par Lolo11_5114
ForceTrankil_92 Justice

Suis-je victime d'une accusation calomnieuse.

 Fermé

Bonjour, J'ai essayé d'entrer en contact avec une ancienne camarade de classe. J'avais gardé des sentiments pour elles depuis longtemps mais je n'...

6 janv. 2020 par Pierrecastor
Cra91 Justice

Amende non due

Bonjour, Mon fils a eu 1 amende de 100 € dans le RER alors qu il avait son pass navigo. Lors du contrôle, l appareil du contrôleur ne fonctionnait p...

2 réponses 6 janv. 2020 par Cra91
Manolo Justice

Non présentation pour affaire vous concernant

Bonjour, . Suite à une plainte d'un client qui n'a pas reçu son colis, j'aurais voulu savoir, pour non-présentation en audition libre, est-ce que la p...

2 réponses 6 janv. 2020 par Manolo
Dyana Justice

Roulette russe

Bonjour, Hier, en rappelant mon ex qui ne cesse de mn harceler à raison de 50 messages vocaux en m’insultant et me menacer de tout. Il m’a dit qu’il...

7 réponses 6 janv. 2020 par Dyana936
plima Justice

Combien de temps après un référé ?

Bonjour, Je dois assigner en référé une société, mais quelqu'un saurait-il combien de temps ça met entre mon assignation en référé et l'audience au t...

2 réponses 5 janv. 2020 par Utilisateur anonyme
brianne75 Justice

Fond de garantie plus saisie sur salaire du t

Bonjour, s'il vous plait j'ai besoin de conseils je vais essayer d'abrégé alors voila il y a cinq ans j'ai été condamné a verser 10000 euros a...

4 réponses 4 janv. 2020 par Laura13
Mahdia Justice

Sanction pénale prison ou pas ?

Bonjour, Je suis très inquiète Après 5 ans de mariage mon mari m a agressé pour la première fois devant les enfnats alors qu il aime bien ses enfn...

5 réponses 4 janv. 2020 par Mahdia
deenaz Justice

Huissier et trésor public

Bonjour, je suis française de l'étranger, et cet été, j'ai eu des frais médicaux pour ma fille. J'ai proposé de régler mes frais sur place (assurée...

3 réponses 4 janv. 2020 par Utilisateur anonyme
Louisa Justice

Maltraitance

Bonjour, Je suis maman de trois enfants que j'aime plus que tout au monde. J'ai un mari qui arrête pas de se foutre de moi de m'insulter tous les j...

2 réponses 4 janv. 2020 par Louisa678
Sylvie Justice

Qu elle p'ein il encoure

Bonjour, j aimerais ce qu encour mon ex compagnon pour m avoir étranglée une 1 ère fois puis frappée le 27 septembre sous l effet de l alcool tous le...

2 réponses 4 janv. 2020 par Energizor
Halo17 Justice

Impossible de trouver un expert

Bonjour, J'ai subi une opération de la myopie qui a été un échec. J'ai pris un avocat et ai décidé d'attaquer mon ophtlalmologiste en justice. Le ...

2 réponses 4 janv. 2020 par Halo17
Louloute Justice

Vol magasin

Bonjour, Aujourd’hui, je suis aller faire les boutiques avec ma sœur.. et j’ai céder à la tentation.. j’ai pris des vêtements.. Mais j’ai laisser ...

1 réponse 4 janv. 2020 par AN.Banker
Deb80 Justice

Chèque de caution encaissé

 Résolu

Bonjour, J ai fait un chèque de caution à mon ex conjoint en avril 2019 de 3600€ pour qu il puisse enterré sa maman dans le caveau familiale sinon e...

2 réponses 3 janv. 2020 par Utilisateur anonyme
cyrcan Justice

Litige

Bonjour j'avais mes 2 chevaux en pension en 2013,2014,2015 dans une écurie et je n'avais les factures que pour un que je payais en chèque, l'autre...

21 réponses 3 janv. 2020 par sleepy00
Jo4067 Justice

Main levée total saisie sur salaire

Bonjour , Voilà mon souci Mon employeur à reçu fin novembre du tribunal une « ordonnance de main levée total sur salaire ». Avec des rembourseme...

1 réponse 3 janv. 2020 par Utilisateur anonyme
Fredo Justice

Faux et usage de faux de mon epouse

Bonjour, Ma femme détourne de l argent à mes dépens Elle fait des faux documents En imitant ma signature

1 réponse 3 janv. 2020 par djivi38
Ultraaaaaaa Justice

Vol lors d'une soirée (belgique)

Bonjour, Pour ce nouvel an j ai participie à une soirée chez un ami âgé de 15 ans et moi 17 ans. Nous étions une vingtaine mais le lendemain a la fin...

1 réponse 3 janv. 2020 par Chris 94
Daude Justice

Mon frère m'a volé j'ai porté plainte

Bonjour J'ai porté plainte contre mon frère pour escroquerie mai elle a été classée sans suite je voulais savoir si je fais appel à un huissier d...

1 réponse 2 janv. 2020 par Ysabe_l
Chris Justice

Convocation pour accident de voiture

 Résolu

Bonjour, Je suis invité à un avis d'audience le 7 janvier à 13h30 par le tribunal de grande instance en tant que victime, et n'ayant jamais été au...

1 réponse 2 janv. 2020 par hoquei44
BIS Justice

Résiliation

Bonjour, Je viens souscrire en ligne ligne un contrat protection juridique après avoir accepté dans 10min je rappelle pour dire j'avais oublié, si j...

1 réponse 2 janv. 2020 par GrandCaribou
Nini9869 Justice

Harcèlement moral par un ex conjoint

Bonjour/ bonsoir Je viens vers vous car je suis a bout J'ai rencontré quelqu'un en septembre 2018 avec qui cela n'avait pas collé car il était jalou...

2 réponses 2 janv. 2020 par Ysabe_l
jeanne11gautier Justice

Violation du secret des correspondances

 Résolu/Fermé

Bonjour, Comment puis je obliger le commissariat a accepter ma plainte au regard des textes Code pénal - Article 226-15 VIOLATION DU SECRET DES CORR...

1 janv. 2020 par PA486
crescendo_31 Justice

Voter dans la résidence secondaire de ses parents

 Résolu

Bonjour, Je suis inscrit dans la commune de ma résidence secondaire, où je paie des impôts depuis de nombreuses années. J'ai deux enfants : - un d...

8 réponses 31 déc. 2019 par GKLONE
Zouba Justice

Vol dans un magasin

 Résolu

Bonjour, J'ai dérobé quelques articles dans un magasin de vêtements et je ne me suis pas faite interpelle . Je pense que le vigil m'a vu sur la cam...

22 réponses 31 déc. 2019 par choubaka
Caro Justice

Vol a nos dépends

Bonjour, Nous sommes aller dans un magasin hier en famille au moment de payer en caisse d'une valeur de 150€ la 1er caisse en carte bleue ne fonctio...

8 réponses 31 déc. 2019 par bretecher
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