Les discussions
J'ai subi des violence en réunion
Bonjour a tous j'ai subi des violence en réunion dite violence aggravé qui a entraîné 7 jour itt j'ai le visage tuméfié de bleu griffure le corps par...
Différence entre remise de peine et libération conditionelle
Bonjour Mon copain est incarcéré depuis début septembre il a eu 2 ans ferme mais 5 mois de remise de peine donc normalement il sort en avril 2021 a...
Contrôle de police
Bonjour (bonsoir), J'aurais une question dont je ne trouve pas la réponse sur internet, je me dit qu'il existe pourtant une loi ou un article de lo...
Retiré une plainte
Bonjour, Bonjour je voudrais avoir une réponce le vite possible mon concubin et moi ont naeu une dispute de couplé normal comme dans tout les couple...
Jeux de la sonnette
FerméBonsoir je tiens directement à précisé que ce que j'ai fais était bête et immature... Alors il y a quelque heures j était avec des amis à moi après...
Plainte pour diffamation et atteinte à la vie privée
Bonsoir Dans le cadre de mon divorce mon ex conjoint et un proche ont fait des attestations contre moi. Ces attestations portent sur le fait que j ai...
Amende ratp - profonde injustice et proportionnalité
Bonjour, Par étourderie et sous le coup d' une mauvaise nouvelle, j'ai, omis de valider le ticket dans un tram. Un groupe de contrôleur sont montés ...
Arnaque acheteur vinted, colis reçu mais vide
Excusez-moi, message posté en double car erreur de connection internet; Bonjour, J’ai vendu sur un site un sac d’une valeur importante; (sur Vi...
Vol a l étalage d un montant de 200 euros
Bonjour, J'ai tellement honte, c'est la première fois et je ne recommencerais plus jamais, je suis étudiante et j ai voler dans deux magasin, je me ...
Plaider pour sa survie
Bonjour, on m'a suspendu mon permis de conduire et je sais pas comment faire pour ne pas perdre mon travail... car d'après ce que j'ai compris...
Voyeurisme fait par un médecin
Bonjour, J’avais un rdv pour effectuer une radiographie du rachis , j’écoute ce que le radiologue me dit « gardez le slip et enlever les bijoux » , ...
Mail picrights droit à l'image
Résolu/FerméBonjour, j'ai reçu un mail de la société picrigths qui serait manadataire pour l'AFP concernant une image que j'ai diffusée sur mon site. Quelq...
C'était pour savoir si en france
Bonjour, bonjour je vous pose une question s'il vous plaît c'était pour savoir une personne qui a été condamné à 9 mois il y a 5 ans combien de temp...
Prison luxembourg
Bonjour, Voilàmon frère est incarcéré au Luxembourg il a pris 7 ans je voudrais savoir est-ce qu'il peut il peut sortir ça fait déjà 4 ans et 3 mois...
Pouvons-nous porter plainte pour préjudice envers les voisins de notre assmat?
Bonjour, Nous avons appris mercredi soir à 17h que notre assistante maternelle avait une suspension d'agrément. Elle garde notre enfant de 10 mois q...
Vol à l’étalage allemagne
Bonjour, Hier dans un magasin allemand j’ai volé un gloss, un vernis à ongle et deux mascaras. Lorsque je passe à la caisse, une femme au bout...
Mineurs qui harcèlent et frappent une autre mineure
Bonjour, je me fait harceler et taper par un groupe de garçon avec qui j'étais amie mais j'ai décidé de m'éloigner d'eux donc ils me le font payer. ...
Facture edf de résiliation sur base estimative des consommations!
Bonjour, C'est la seconde fois que je constate cette façon de procéder. En 2001 je quitte EDF pour Direct Energie. Je reçois une facture de résilia...
Huissier porte casser belgique
Bonjour, Je viens vers vous car je ne trouve rien sur divers forum... Ma maman a eu la surprise de voir, en rentrant du travail, que des huissie...
Demande de jurement
Bonjour je cherche jugement de nationalité , le pére de grand pére , il a acquis la nationalité français par jurement par justice de mascara dép...
Accusation mensongère sur mineur
Bonjour, Mon ex belle soeur a amené ma nièce de 11 ans directement a la gendarmerie pour qu elle porte plainte contre moi pour attouchements Je sui...
Envoi de nudes
Bonjour, J'ai demander une photo de sexe a une personne de 13 ans et j'ai 13 ans de quoi je vais être soupçonné ? Merci
Vol à l’étalage en allemagne
Bonjour, Je souhaite avoir vos conseils, en espérant qu’il y ai encore quelqu’un sur ce forum.. il m’est arrivé quelque chose de similaire, avec m...
Accusé de vol
Bonjour, on m a accusé de vol dans un supermarché avant de passer la caisse , est ce qu ils ont le droit ?
Changement d'avocat
Bonjour, j'ai un un jugement, mon avocat mr MXT actuelle à été payez , mon avocat mr MXT à fait appel au jugement suite à ma demande, je souhaite ch...
Espagne test salivaire
Bonjour, ayant effectué un voyage en Espagne avec mes amis (moyenne d'âge 20 ans donc déjà je savais qu'on allait se faire repérer avec la police étra...
Vol carte bleu assister au jugement du voleur
Bonjour, Voilà je vous explique, je me suis fait substituer ma carte sur mon lieu de travail la personne a retiré 800 € ayant eu mon code Six mois p...
Délais de payement de facture d'hospitalisation
Bonjour, Le trésor publique me demande une facture d'hospitalisation de plus de 12 ans. Or je n'ai jamais reçu de courrier de leurs part avant ...
Agression verbale dans un bus et pollution
Bonjour, Ce soir dans le bus la personne assise en face de moi a jeté ses détritus par la fenêtre. Je lui ai faot remarqué que son comportement n'ét...
Facturation heure débutée heure facturée
Bonjour, mon problème concerne une facturation de mon pisciniste. il me facture une 1/2 heure alors qu'il a travaillé 1/4 d'heure, motif toute 1/2 h...
Volé dans un magasin
RésoluBonjour, Ma soeur a volé dans un magasin un testeur de crème très cher. Elle est pas du tout le genre de personne à faire ça elle s est dit elle va ...
Attouchements sur mineur de moins de 15 ans
Bonjour, Je viens vers vous car j'aimerais savoir les peines que pourrait encourir un homme ayant abusé d'une jeune fille de ses 6 ans à ses 15 ans....
Brocant
Bonjour, faut il être majeur pour faire une brocante merci de votre compréhension
Bâtonniers ou pas
Bonjour j’ai une question notamment un cas particulier : novembre 2017 j’ai eu un jugement devant la cour d’appel qui m’a condamné je n’ai ni été prév...
Portee plante
Bonjour, aujourd’hui j’ai appelé les pompiers parce que ma mere a eu une crise de schizophrènie, elle a jeter tous les objets, à frapper mon frere et ...
Personne agée faussement accusé de vol dans un hypermarché recours
Bonjour, Ma mère de 72 ans cliente d'un hypermarché depuis plus de 20 ans a été conduite ce Vendredi après son passage en caisse dans une pièce pa...
Reclamation aupres mairie
Bonjour, La commune a fait installer un dos d ane en plastique dur devant notre maison...des qu' un camion passe tout le quartier vibre et nous somm...
Fuite d'eau : comment se faire rembourser ?
Bonjour, Il y a une semaine j'ai constaté une importante fuite d'eau sur les canalisations dans mon jardin. Étant manuel et pouvant être aider p...
Sncf
Bonjour, Pouvez vous me dire comment porter plainte contre la sncf pour abus de leur droit de retrait ?
Consentement des donateurs pour le "crowdfunding" / belgique
Bonjour, J'aimerais avoir votre avis au sujet d'une situation particulière; Dans un établissement secondaire, des marches parrainées sont organi...
Préjudice moral info
Bonjour je voudrais savoir quel est montant des dommages et intérêts pour un préjudice moral et physique car depuis 2 ans je n'ai plus vu mes troi...
Mise en demeure info
Bonjour, j'ai envoyé une lettre de mise en demeure a mon entreprise de travaux de rénovation et pas de réponse que faire ? Merci
Explication aménagement de peine
Bonjour, mon frere rentre en prison ce soir pour la première fois. Suite à une alcoolisation massive il a frapper sur un pompier et sur des policiers ...
Victime condamnée
Bonjour l'historique : - résidente d'une pension emmaüs j'ai à plusieurs reprises rendu service gracieusement informatiquement (mon ancien méti...
Frais de facture demandés par un huissier
Bonjour, un huissier me facture 12€ pour établir sa propre facture : « Les 12 euros correspondent aux honoraires relatifs à la facturation faite au...
Rentes viageres dommages interets en réparation d'un grave accident corporel
Bonjour Quand un grave accidenté de la voie publique ( traumatisme crânien grave)est indemnisé par l'assurance du conducteur responsable, elle peut ê...
Dénonciation
Bonjour, Je veux dénoncer un commerçant qui gagne beaucoup d'argents au blak mai il ne déclare rien pur l'Urssaf depuis cinq ans je veux savoir qu'e...
Intimidation fasse à un avis
Bonjour, Je me suis faite brûler par mon esthéticienne au laser, celle ci a continué sans diminuer l intansité alors que je lui exprimé la douleur.....
Huissier qui m'impose une somme que je ne peux verser (plan de paiement)
Bonjour, mon mari étant indépendant et ayant fait 3 AVC durant notre location d'une maison, nous n'avons pu honorer le paiement de deux loyers. A p...
Comment faire vérifier des frais d'huissiers
Bonjour, je viens de régler une dette à l'URSSAF qui était à l'huissier j'ai demandé le décompte des frais d'huissiers seulement comme je n'y connais ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...