Les discussions
Audition pour violence conjugale
Bonjour Jai ete auditionné pour violence conjugale hier et jai ete pour lanulé ce matin et on ma dit qu'on peut pas annulé une chose qui n'as pas ...
"vol" hypermarché
RésoluBonjour, je suis passé cet après-midi au self scan d'un hypermarché avec énormément d'articles. Bref, j'avais les bras très chargés, il y a avait ...
Droit auteur photo france
Bonjour, J ai eu le même recommandé de la vocale de Bordeaux pour la société pixways 1080 € pour 5 semaines sur un site ! Alors , à votre avis d...
Casier judiciaire b1 et b2
bonjour, a qui je dois m'adresser pour savoir si mon casier judiciaire B 2 et B 1 sont néants?
Dommages et intérêts, condamné insolvable
Bonjour, j'espère être au bon endroit pour ma question. Je me permets de demander des conseils concernant la situation de mon grand-père, celui-ci ...
Affaire tribunal de police : plainte propos racistes
Bonjour, J’ai une Collègue (maghrébine)qui s’est Fait licencier car une autre collègue (blanche) a déposé une plainte contre elle pour propos raci...
Injonction de payer france
Bonjour à tous. Je vous expose brièvement la situation . Après un litige avec la MGEN,je leur devait la somme de 3540 euros. Depuis un moment,je le...
Categorie arme a feu
Bonjour, j'ai récemment hérité d'un mousqueton lebel mle 1892. Dans quelle catégorie est il placé?
Saisie huissier
Bonjour, J’ai absolument besoin d’aide je panique ! En 2012 avec mon ancien compagnon nous avons eu une altercation avec une personne cette histoi...
Incompétence la poste de malo à dunkerque
Bonjour, Quelle est la procédure pour porter plainte à la poste de Dunkerque à Malo, 2 fois qu’ils ont renvoyé mes colis aux expéditeurs sans me lais...
Violences conjugales enceinte
Bonjour, Marie ça fait 1ans mais jai quitte le domicile conjugale ça fait 9 mois pour des violence et j'ai même porte plainte et je suis enceinte d...
Facebook a bloquer mes fans nombreux et mes murs cxxxxx
FerméBonjour, facebook a bloquer mes murs c******* **** et fans de 1000000 Je suis la depuis 07 2010 Pourquoi m'ejecter Mon vrai tel est 06******** I...
Stationnement vehicules en réparation sur la voie publique
Bonjour Un garagiste stationne les véhicules de ses clients sur la voie publique plusieurs jours. À-t-il le droit? Lui faut-il une autorisation d'...
Amende pêche
Bonjour, mon compagnon a été contrôlé par des gardes pêches pour pêche en 1ere catégorie avec un asticot sur l'hameçon alors qu'il croyait être en 2em...
Convocation au tribunal disparue
Bonjour, Je ne retrouve plus ma convocation au tribunal... je sais dans quel tribunal, mais plus l’heure ni la date, comment puis je faire? C’rst Un...
Contrat ou mandat ?
Bonjour, Par avance, merci pour vos réponses Sur mon terrain, j'ai un panneau publicitaire, par courrier RAR, j'ai résilié le contrat , fin de ...
Huissier et secret professionnel
Bonjour, Un huissier chargé d'un recouvrement forcé à mon égard a adressé une lettre de demande d'information à un employeur qui n'est pas le mien....
Frais de huissier
Bonjour, Après 6 ans d'un long procès la Cour de Cassation a débouté mon ex-employeur et l'a condamné à me verser 3000 euros. L'extrait de jugement...
Tribunal de commerce, question d'un contrôle
Bonjour, J'ai effectuer un contrôle en droit aujourd'hui, et j'ai une question auquel je 'e trouve pas de réponse. Le sujet, stipuler que Mr X, ...
Occupation d'une grande parcelle par des occupants sans titre
FerméBonjour, À la mort de notre père, on pris connaissance d'un terrain qu'il avait acheté étant jeune. Il s'avère que ce grand terrain est occupé par...
Enquête sur une bande organisé
Bonjour, Jai reçu une convocation dela police pour une odition libre pourune affaire d'escroquerie en bandes organisée vue que j'ai rien fait, une f...
Recouvrement & dette surévaluée
Bonjour, je suis en litige avec une société de prestation. Pour faire court, je n'ai pas payé la société car elle est incapable de justifier le s...
Oublie pass bus
Bonjour, j'aimerais savoir si les contrôleur peuvent venir chez moi par ce que j'ai oublié ma carte de bus
Un cliente qui porte plainte
Bonjour, je suis client d'une entreprise depuis peu comment je rediger un plainte explicatif face a un mauvais comportement d'un employée de cette...
Est ce que il peut me faire des prob lèmes
Bonjour à vous j aurais une question.svp hier soir y a un Mr qui m'a parlé sur un réseau sociaux et en photo de profil j avait mis mon fils j avait pe...
Amende sncf
Bonjour, Mon fils de 17 ans a prit le TER sans ticket (2€20) car le distributeur ne fonctionnait pas le contrôleur lui inflige une amende de 100€. ...
Application d'une décision de justice
Bonjour, Malgré un jugement et un jugement en appel, je n'arrive pas à faire appliquer le jugement, la partie adverse mettant des freins au partage l...
Cheque carpa
RésoluBonjour, lorsque un cheque est déposé a la carpa comment l avocat recoit t il l argent?? par cheque a mon nom ou par virement sur son compte?? mer...
Remboursement échéancier huissier
bonjour, je suis au rsa et j'ai une amende de 300e à régler suite à une décision de justice j'ai eu le l'huissier au telephone qui ma proposé un éché...
Demande d extrait de casier judiciaire
Bonjour, Je souhaite demander l extrait de casier judiciaire numéro 2 pour travailler auprès des enfants en tant AVS. Est ce que je peux faire la...
Amende de peche de nuit
Bonjour, Auriez-vous des information ? Voilà le soir du 4 août je suis aller en pêche de nuit avec un amis. Je penser qu'il nous l'avais pas ...
Appropriation d'autrui de terres agricoles / algérie
Bonjour Ayant ete agressé verbalement et delesté d'un terrain agricole de force par mes ancien ouvriers que devrai-je faire et ou m'adresser? Merc...
Harcèlement
Bonjour, Une personne sur Leboncoin travail au noir (nous dit que non mais n'a pas de Siret), nous dit qu'on l' harcèle en lui demandant des rense...
Renseignements huissier
Bonjour, Un huissier peut il venir sans aucun préavis chez vous accompagné d inconnus se servant de témoins prenant photos et fouillant nos document...
Vole de carte bleu
Bonjour, J'ai voler la carte bleu de mon ancien copain et j'ai fait un retrait de 600 euros pour envoyer un PCS a une personne sur internet je risqu...
Vole a l' étalage
Bonjour, j'ai volé dans une bibliothèque un jours dans une bibliothèque je voulais savoir se que je risquerait j'ai 18 ans
Calcul indemnité d'occupation
Bonjour Une décision de justice me condamne à payer à mes enfants une indemnité d'occupation de 3500 euros par mois J'ai loué la maison pendant u...
Etre verbalise par un agent de mairie
Bonjour, Étant de passage dans foix, Je me suis fais verbalisé à cause d'un panneau de signalisation mal placé . Je m explique le panneau indique qu...
Menace adulte sur mineur / canada
Bonjour, Moi et mon amie somme mineur et aujourd’hui nous avons reçu l’appel d’un homme d’une compagnie il nous a menacer en disant connaître nos no...
Voleuse
Bonjour, je me sui fai volée 3 foi par une malgachine qui c’est manipuler les gen commen faire pour que j’en soi remboursé
Sgnification d'ordonnance de référé
Bonjour, Je viens de recevoir un avis de passage d' un huissier pour une "signification d' ordonnance de référé" (je ne sais pas ce que c'est et j'a...
Harcèlement sexuel xxxxxx paris
Bonjour, je vous contacte afin de savoir s’il est possible de déposer plainte pour harcèlement sexuel subi sur Instagram par mr XXXXX habitant à pari...
Reconnaissance de dettes
Bonjour, J'ai une dette à payer je voudrai la renbourser merci cordialement
Vole ou magasin
Bonjour, Ma femme elle est placé ou Gard a veux de puis hier a couse de vole ou magasin Auchan de vale d'Europe je ne sais pas que ce que je dois f...
Impôts taxes d’habitation huissier rsa
Bonjour, Étant au rsa depuis une opération du pied en 2017 les impôts me demande de payer une taxes d’habitation alors que sur le site « impôts.gouv....
Proces verbale de convocation pour un sans papiers !
Bonjour, Suite à une convocation de la police pour une personne en situation irrégulière (sans papiers), et pour "infraction : tentative de vol à l...
J'ai prêter de l'argent et je suis toujours rembourser
Bonjour, J'ai prêter de l'argent à une amie fin août j'ai payer c'est course en espèce, j'ai payer l'essence en espèce en tout j'en ai eu pour 90 ...
Violences aggravées par un mineur
RésoluBonjour, J’aimerais savoir la peine encourue par un mineur pour violences aggravées. Pour résumer les faits un ado de 18 ans s’est fait passer à tab...
Demande d'expulsion
RésoluBonjour, Suite aune arnaque sur le site je me trouve avec des arrières de loyer et jai une convocation au tribunal pour une demande d'expulsion qu...
Saisie véhicule sans titre exécutoire
Bonjour, Un huissier me menace de saisir mon véhicule pour le paiement de ma dette de 4.600€. Ce dernier n’a pas de titre exécutoire peut il saisir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...