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Révocation sursis

Lolottedu53 -  
Lolottedu53 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Mon conjoint a été révoqué Un sursis de 10 mois cela fera 5ans en juin ! Il y a t’il un délais de prescription ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
"Mon conjoint a été révoqué Un sursis de 10 mois"

quand, comment ?

a priori si son sursis a été révoqué, c'est qu'il n y avais pas encore prescription.
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Réponse 2 / 2
Lolottedu53 Messages postés 1 Statut Membre
 
Il a été révoquer en 2013 il avais oublier un rendez vous à la spip du coup il on révoquer mais nous pension qu’il allais effectué sa peine dans la foulée mais non sa fera 5 ans en juin
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