Révocation sursis
Lolottedu53
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Lolottedu53 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon conjoint a été révoqué Un sursis de 10 mois cela fera 5ans en juin ! Il y a t’il un délais de prescription ?
Mon conjoint a été révoqué Un sursis de 10 mois cela fera 5ans en juin ! Il y a t’il un délais de prescription ?
2 réponses
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"Mon conjoint a été révoqué Un sursis de 10 mois"
quand, comment ?
a priori si son sursis a été révoqué, c'est qu'il n y avais pas encore prescription. -
Il a été révoquer en 2013 il avais oublier un rendez vous à la spip du coup il on révoquer mais nous pension qu’il allais effectué sa peine dans la foulée mais non sa fera 5 ans en juin
La législation juridique et financière évolue en permanence...