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Pierrecastor
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5 avril 2024
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30 avril 2019 à 17:43
30 avril 2019 à 17:43
Salut
Au maximum, vous risquez 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Au mieux, rien. Et tout ce qui peut se situer entre les deux (rappelle à la loi, sursis, peine moindre, etc).
Au maximum, vous risquez 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Au mieux, rien. Et tout ce qui peut se situer entre les deux (rappelle à la loi, sursis, peine moindre, etc).
Bonjour ce qui est sur c'est que vous n'irez pas en prison pour un vol à 55€, de façon réaliste vous risquez un rappel à la loi.
J'aimerais qu'on me montre le dernier individu en France qui a été condamné à de la prison ferme pour un vol d'un aussi faible montant, ça doit remonter à très très longtemps.
Au pire vous pourriez avoir du sursis et ce serait déjà une peine sanction assez lourde.
Ah et il se peut que vous n'aurez aucune nouvelle, tout dépend de la charge de travail du procureur.
J'aimerais qu'on me montre le dernier individu en France qui a été condamné à de la prison ferme pour un vol d'un aussi faible montant, ça doit remonter à très très longtemps.
Au pire vous pourriez avoir du sursis et ce serait déjà une peine sanction assez lourde.
Ah et il se peut que vous n'aurez aucune nouvelle, tout dépend de la charge de travail du procureur.
Pierrecastor
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1 mai 2019 à 09:38
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Salut
Des exemples, y'en à :
https://www.leparisien.fr/faits-divers/toulouse-trois-mois-de-prison-ferme-pour-avoir-vole-une-buche-de-chevre-22-11-2016-6361719.php
https://www.leparisien.fr/faits-divers/lot-il-vole-du-riz-et-des-pates-parce-qu-il-a-faim-2-mois-de-prison-ferme-13-05-2016-5793341.php
https://www.sudouest.fr/2017/04/25/prison-ferme-pour-un-vol-de-nourriture-3395148-2780.php
Et juste en cherchant rapidement.
Donc très peu de chance pour du ferme pour un petit vol, oui. En êtres sûr, c'est autre chose, ça va dépendre de si l'affaire est porté au tribunal, puis du procureur et du juge.
Des exemples, y'en à :
https://www.leparisien.fr/faits-divers/toulouse-trois-mois-de-prison-ferme-pour-avoir-vole-une-buche-de-chevre-22-11-2016-6361719.php
https://www.leparisien.fr/faits-divers/lot-il-vole-du-riz-et-des-pates-parce-qu-il-a-faim-2-mois-de-prison-ferme-13-05-2016-5793341.php
https://www.sudouest.fr/2017/04/25/prison-ferme-pour-un-vol-de-nourriture-3395148-2780.php
Et juste en cherchant rapidement.
Donc très peu de chance pour du ferme pour un petit vol, oui. En êtres sûr, c'est autre chose, ça va dépendre de si l'affaire est porté au tribunal, puis du procureur et du juge.
@Pierrecastor Est ce que vous avez au moins lu les articles que vous me citez?
1er article sur la buche de chèvre, situation irrégulière + a frappé le vigile "donne des coups de poing dans le torse". Et puis ils étaient 2 dont un s'est enfuit et il y a eu l'intervention des forces de l'ordre et l'article n'a pas été payé.
2ème article "s'était introduit dans une maison " il y a donc violation de domicile et le prévenu avait déjà été condamné pénalement à de nombreuses reprises pour de nombreux autres faits.
3ème article : individu sans papiers, et d'ailleurs ça avait fait un scandale qu'il soit condamné à 15 jours de ferme pour 20€, et pour finir il avait déjà été en prison (donc avait déjà écopé de prison ferme) "alors que le prévenu était en prison, pendant cette période, pour le même délit."
Vous comparez donc un primo délinquant qui volé pour 55€, qui a payé, reconnu les faits puis reparti à :
1) Un vol d'une personne en situation irrégulière avec violence + intervention des forces de l'ordre, sans paiement du préjudice
2) Un multi récidiviste entré par effraction chez des particuliers déjà condamné à de nombreuses reprises
3) Un individu en situation irrégulière déjà condamné à de la prison ferme.
Donc il faut comparer ce qui est comparable.
Alors comme l'on est sur un forum de droit je vais modérer mes propos : Il n'est pas prévisible à 100% de donner la sanction maximum appliquée pour un vol simple de 55€ sans autres chefs d'accusation et sans récidive.
Mais, la probabilité de prison ferme est assez limitée et là je vous rejoint Pierrecastor pas impossible.
1er article sur la buche de chèvre, situation irrégulière + a frappé le vigile "donne des coups de poing dans le torse". Et puis ils étaient 2 dont un s'est enfuit et il y a eu l'intervention des forces de l'ordre et l'article n'a pas été payé.
2ème article "s'était introduit dans une maison " il y a donc violation de domicile et le prévenu avait déjà été condamné pénalement à de nombreuses reprises pour de nombreux autres faits.
3ème article : individu sans papiers, et d'ailleurs ça avait fait un scandale qu'il soit condamné à 15 jours de ferme pour 20€, et pour finir il avait déjà été en prison (donc avait déjà écopé de prison ferme) "alors que le prévenu était en prison, pendant cette période, pour le même délit."
Vous comparez donc un primo délinquant qui volé pour 55€, qui a payé, reconnu les faits puis reparti à :
1) Un vol d'une personne en situation irrégulière avec violence + intervention des forces de l'ordre, sans paiement du préjudice
2) Un multi récidiviste entré par effraction chez des particuliers déjà condamné à de nombreuses reprises
3) Un individu en situation irrégulière déjà condamné à de la prison ferme.
Donc il faut comparer ce qui est comparable.
Alors comme l'on est sur un forum de droit je vais modérer mes propos : Il n'est pas prévisible à 100% de donner la sanction maximum appliquée pour un vol simple de 55€ sans autres chefs d'accusation et sans récidive.
Mais, la probabilité de prison ferme est assez limitée et là je vous rejoint Pierrecastor pas impossible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 avril 2019 à 17:53
Avez-vous une idée de ce qui est le plus probable dans mon cas ?
Est-ce qu'il y a un risque que ça me crée un casier judiciaire ?
30 avril 2019 à 17:56
Non, c'est au cas par cas, vous le saurez à l'avenir.
Si vous écopez d'une condamnation, oui c'est possible.