Remboursement amiable; récupérer la marchandise

Résolu
cemcem -  
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bonsoir tout le monde,

pour être honnête , je vais parler très français

j'ai effectué un vol de marchandise par internet à une grande société
(stupide oui je sais)
et j'ai été confronté a la justice

finalement affaire classée sans suite
je me vois contraint, selon le commandant de police, d'effectuer un remboursement à l'amiable du montant du vol initial (pas de prescription ou autre, juste oralement)
puis la marchandise a été placé sous scellé au TGI.

la société ne veut pas récupérer l'objet en question car invendable en état occasion

ma question aujourd'hui est donc: suis-je obligé de payer ?

après remboursement, pourrai je effectuer des démarches afin de récupérer cet objet ?

merci bonne soirée

1 réponse

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    "ma question aujourd'hui est donc: suis-je obligé de payer ? "

    aujourd'hui rien ne vous oblige a payer
    mais la société pourrait engager une procédure judiciaire (civile et plus pénal) pour vous obliger à payer

    posez la question au TGI comment faire pour récupérer la marchandise
    mais à mon avis seul le propriétaire peut récupérer
    donc il faudrait que la société vous atteste bien que vous avez payé la dite marchandise et qu'elle vous autorise à la récupérer
    assurer vous auprès du TGI de savoir si une attestation ou facture acquittée suffira
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    1. cemcem
       
      merci pour la réponse
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