Remboursement amiable; récupérer la marchandise
Résolu
cemcem
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cemcem -
cemcem -
bonsoir tout le monde,
pour être honnête , je vais parler très français
j'ai effectué un vol de marchandise par internet à une grande société
(stupide oui je sais)
et j'ai été confronté a la justice
finalement affaire classée sans suite
je me vois contraint, selon le commandant de police, d'effectuer un remboursement à l'amiable du montant du vol initial (pas de prescription ou autre, juste oralement)
puis la marchandise a été placé sous scellé au TGI.
la société ne veut pas récupérer l'objet en question car invendable en état occasion
ma question aujourd'hui est donc: suis-je obligé de payer ?
après remboursement, pourrai je effectuer des démarches afin de récupérer cet objet ?
merci bonne soirée
pour être honnête , je vais parler très français
j'ai effectué un vol de marchandise par internet à une grande société
(stupide oui je sais)
et j'ai été confronté a la justice
finalement affaire classée sans suite
je me vois contraint, selon le commandant de police, d'effectuer un remboursement à l'amiable du montant du vol initial (pas de prescription ou autre, juste oralement)
puis la marchandise a été placé sous scellé au TGI.
la société ne veut pas récupérer l'objet en question car invendable en état occasion
ma question aujourd'hui est donc: suis-je obligé de payer ?
après remboursement, pourrai je effectuer des démarches afin de récupérer cet objet ?
merci bonne soirée
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1 réponse
"ma question aujourd'hui est donc: suis-je obligé de payer ? "
aujourd'hui rien ne vous oblige a payer
mais la société pourrait engager une procédure judiciaire (civile et plus pénal) pour vous obliger à payer
posez la question au TGI comment faire pour récupérer la marchandise
mais à mon avis seul le propriétaire peut récupérer
donc il faudrait que la société vous atteste bien que vous avez payé la dite marchandise et qu'elle vous autorise à la récupérer
assurer vous auprès du TGI de savoir si une attestation ou facture acquittée suffira
aujourd'hui rien ne vous oblige a payer
mais la société pourrait engager une procédure judiciaire (civile et plus pénal) pour vous obliger à payer
posez la question au TGI comment faire pour récupérer la marchandise
mais à mon avis seul le propriétaire peut récupérer
donc il faudrait que la société vous atteste bien que vous avez payé la dite marchandise et qu'elle vous autorise à la récupérer
assurer vous auprès du TGI de savoir si une attestation ou facture acquittée suffira
cemcem
merci pour la réponse
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