Remboursement amiable; récupérer la marchandise [Résolu]

Signaler
-
 cemcem -
bonsoir tout le monde,

pour être honnête , je vais parler très français

j'ai effectué un vol de marchandise par internet à une grande société
(stupide oui je sais)
et j'ai été confronté a la justice

finalement affaire classée sans suite
je me vois contraint, selon le commandant de police, d'effectuer un remboursement à l'amiable du montant du vol initial (pas de prescription ou autre, juste oralement)
puis la marchandise a été placé sous scellé au TGI.

la société ne veut pas récupérer l'objet en question car invendable en état occasion

ma question aujourd'hui est donc: suis-je obligé de payer ?


après remboursement, pourrai je effectuer des démarches afin de récupérer cet objet ?

merci bonne soirée

1 réponse

Messages postés
16059
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2020
4 118
"ma question aujourd'hui est donc: suis-je obligé de payer ? "

aujourd'hui rien ne vous oblige a payer
mais la société pourrait engager une procédure judiciaire (civile et plus pénal) pour vous obliger à payer

posez la question au TGI comment faire pour récupérer la marchandise
mais à mon avis seul le propriétaire peut récupérer
donc il faudrait que la société vous atteste bien que vous avez payé la dite marchandise et qu'elle vous autorise à la récupérer
assurer vous auprès du TGI de savoir si une attestation ou facture acquittée suffira
merci pour la réponse
Dossier à la une