2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 3 mai 2019 à 12:23
Modifié le 3 mai 2019 à 12:23
Bonjour,
Ne sachant pas si vous êtes créancier ou débiteur, je vais partir du principe que vous êtes le créancier et que vous avez confié le recouvrement d'une dette à un huissier, sans titre exécutoire.
Si je me trompe, corrigez moi.
Dans ce cas l'huissier va tenter à l'amiable, puis en judiciaire et là il va avoir des actes à délivrer, ces 500 euros sont très certainement une provision qui vous sera restituée en fin de dossier. Il n'y a rien d'illégal ou de scandaleux.
Expliquez moi plus en détail afin que je puisse répondre correctement.
Et pourquoi "incompétent" ?
Ne sachant pas si vous êtes créancier ou débiteur, je vais partir du principe que vous êtes le créancier et que vous avez confié le recouvrement d'une dette à un huissier, sans titre exécutoire.
Si je me trompe, corrigez moi.
Dans ce cas l'huissier va tenter à l'amiable, puis en judiciaire et là il va avoir des actes à délivrer, ces 500 euros sont très certainement une provision qui vous sera restituée en fin de dossier. Il n'y a rien d'illégal ou de scandaleux.
Expliquez moi plus en détail afin que je puisse répondre correctement.
Et pourquoi "incompétent" ?
Bonjour,
je suppose que l'huissier vous a fourni un détail des honoraires et frais prélevés et vous a donc donné une explication ?
Il y a de grandes chances que l'huissier se base sur des textes que vous ne connaissez tout simplement pas.
Êtes-vous vous-même un spécialiste du droit ?
Si ce n'est pas le cas, assurez-vous déjà auprès d'un spécialiste (avocat, autre huissier) que vous avez raison. Cela vous éviterait de vous lancer dans des procédures compliquées pour rien.
Si effectivement vous êtes dans votre bon droit, vous devez d'abord adresser un courrier en LRAR à votre huissier pour contester ces sommes et demander soit une justification valable soit le remboursement.
Si vous n'obtenez pas gain de cause, vous devez saisir la chambre départementale des huissiers de votre lieu de résidence mais sachez que ces chambres sont dirigées par des Huissiers et que ces derniers se "protègent" entre eux. Vous avez peu de chance d'avoir gain de cause;
Désolé.
je suppose que l'huissier vous a fourni un détail des honoraires et frais prélevés et vous a donc donné une explication ?
Il y a de grandes chances que l'huissier se base sur des textes que vous ne connaissez tout simplement pas.
Êtes-vous vous-même un spécialiste du droit ?
Si ce n'est pas le cas, assurez-vous déjà auprès d'un spécialiste (avocat, autre huissier) que vous avez raison. Cela vous éviterait de vous lancer dans des procédures compliquées pour rien.
Si effectivement vous êtes dans votre bon droit, vous devez d'abord adresser un courrier en LRAR à votre huissier pour contester ces sommes et demander soit une justification valable soit le remboursement.
Si vous n'obtenez pas gain de cause, vous devez saisir la chambre départementale des huissiers de votre lieu de résidence mais sachez que ces chambres sont dirigées par des Huissiers et que ces derniers se "protègent" entre eux. Vous avez peu de chance d'avoir gain de cause;
Désolé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...