Huissier incompetent

- - Dernière réponse : Marley-18
Messages postés
10511
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mai 2019
- 3 mai 2019 à 12:21
Bonjour,
Suite à la mise en place d'un échéancier mon nuissier a pris 500 € de frais alors qu'elle est pas dans ses droits comment puis-je les refuser j'ai écrit au batonnier qui m'a dit que c'était pas de son ressort mais ne m'a pas donné de solution je conteste c'est 500 € de frais j'ai bien sur des preuves
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
10511
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mai 2019
3690
2
Merci
Bonjour,

Ne sachant pas si vous êtes créancier ou débiteur, je vais partir du principe que vous êtes le créancier et que vous avez confié le recouvrement d'une dette à un huissier, sans titre exécutoire.

Si je me trompe, corrigez moi.

Dans ce cas l'huissier va tenter à l'amiable, puis en judiciaire et là il va avoir des actes à délivrer, ces 500 euros sont très certainement une provision qui vous sera restituée en fin de dossier. Il n'y a rien d'illégal ou de scandaleux.

Expliquez moi plus en détail afin que je puisse répondre correctement.

Et pourquoi "incompétent" ?

.
Dur de faire confiance à l'être humain, même les aveugles préfèrent se faire guider par des chiens.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 18799 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Marley-18
1
Merci
Bonjour,
je suppose que l'huissier vous a fourni un détail des honoraires et frais prélevés et vous a donc donné une explication ?

Il y a de grandes chances que l'huissier se base sur des textes que vous ne connaissez tout simplement pas.

Êtes-vous vous-même un spécialiste du droit ?
Si ce n'est pas le cas, assurez-vous déjà auprès d'un spécialiste (avocat, autre huissier) que vous avez raison. Cela vous éviterait de vous lancer dans des procédures compliquées pour rien.

Si effectivement vous êtes dans votre bon droit, vous devez d'abord adresser un courrier en LRAR à votre huissier pour contester ces sommes et demander soit une justification valable soit le remboursement.
Si vous n'obtenez pas gain de cause, vous devez saisir la chambre départementale des huissiers de votre lieu de résidence mais sachez que ces chambres sont dirigées par des Huissiers et que ces derniers se "protègent" entre eux. Vous avez peu de chance d'avoir gain de cause;

Désolé.
Commenter la réponse de gbingafa
Dossier à la une