Sujet Précédent Sujet Suivant

Violation de domicile / Côte d'Ivoire

Komenan -  
 gbingafa -
Bonjour,
J'aimerais savoir selon la loi:
Une violation de domicile suivie d'agression des deux protagonistes ( propriétaire et agresseur).
Qu'est ce que la loi dit?
Étant le propriétaire je soigné l'agresseur ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
gbingafa
 
Cher Komenan, votre question n'est pas claire du tout. Qui a agressé qui exactement ?
0

Discussions similaires

Vente de gaz au détail / Cote d'Ivoire
Ouantyjulie -
noe -

1 réponse
Création de dépôt de gaz / Côte d’Ivoire
Christian_07 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
mesure éducative à domicile renforcée
LearibeiroLea -
Pat -

8 réponses
Visite à domicile des services sociaux
Zine -
Nina -

4 réponses
DEPOT VENTE COMBIEN CELA RAPPORTE ?
STELLA773 -
fanchb29 -

3 réponses