Sujet Précédent Sujet Suivant

Appel

Résolu
lili - 6 mai 2019 à 20:55
 lili - 6 mai 2019 à 21:04
Bonjour,
si on fait appel d'un jugement est un juge different?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pali
6 mai 2019 à 20:59
Bonjour
Quelle question, vous imaginez le ou les mêmes juges se donner tort en appel... ?
1
lili
6 mai 2019 à 21:03
jjustement je dois faire appel d'un jugement , mais si c'est la meme juge ça ne sert à rien.
0
lili
6 mai 2019 à 21:04
je voulais juste savoir si le juge sera different
0

Discussions similaires

Je n'ai toujours pas reçu ma journée d'appel
anais76300 -
nobz -

2 réponses
signification de nonobstant appel
catherine -
ravis -

2 réponses
Communication enfant parent séparé
Lilas4 -
Snoopy -

23 réponses
résultat d'analyse par le médecin traitant
jjohn01 -
rosieres1 -

10 réponses
journée d'appel a 24 ans, est-ce possible ??
lydia.mimi -
gerber1 -

1 réponse