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Convocation Juré d'assise et travailleur indépendant

- - Dernière réponse : Marley-18
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jeudi 4 janvier 2018
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20 mai 2019
 - 30 avril 2019 à 19:29
Justice Posez votre question Signaler
Bonjour,
J'ai reçu une convocation pour être juré d'assise sur 2 procès au mois de juin prochain. Il se trouve que je suis travailleur indépendant, photographe et réalisateur, et que j'ai des demandes de travaux sur cette période.
D'une part je ne peux financièrement pas me permettre de refuser du travail, d'autre part je risque de perdre mes clients s'ils font appel à d'autres prestataires. Ce serait un préjudice encore plus grave pour moi.
J'ai toujours pris au sérieux mes devoirs de citoyen et sui persuadé de l'intérêt de l'expérience d'être juré mais je ne peux pas arrêter perdre 2 semaines d'activité avant les mois de juillet et aout qui sont traditionnellement creux pour moi.
Ai je un moyen de me libérer de cette obligation de juré et d'obtenir une dispense
Merci pour votre réponse
Cordialement
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20 mai 2019
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Merci
Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5553-jure-d-assises-procedure-et-refus

.
Ma devise :
La politesse ne coûte rien, mais peut rapporter beaucoup.
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