Injonction d'éloignement

Résolu
Samy - 5 mai 2019 à 22:55
Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 6 mai 2019 à 08:11
Madame, Monsieur
Mon frère à été condamné à 18 année de réclusion et 10 année de soins à sa sortie ( il a fait 14 année)
A sa sortie la juge lui a rajouté une interdiction (sans limite) de se rendre dans la ville ou il a commis son crime.
Or il a ses enfants sa famille.
Ma question: la juge avait-elle le droit de rajouter une nouvelle condamnation en motivant qu'il risque de croiser la victime?
Merci de m'apporter une aide une réponse.

Courriel: ***@***

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 670
6 mai 2019 à 08:11
Bonjour

S'il a pris 18 ans c'est que l'affaire était grave. Donc oui le juge peut protéger la victime en empêchant le coupable de ma croiser.

Pour ses enfants, vu qu'il y a 14 ans d'incarcération, ils ont au moins 14 ans. Ils sont assez grands pour voir leur père là où il réside.
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