Injonction d'éloignement
Résolu
Samy
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5 mai 2019 à 22:55
Ysabe_l Messages postés 12579 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 6 mai 2019 à 08:11
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Ysabe_l
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18 novembre 2024
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6 mai 2019 à 08:11
6 mai 2019 à 08:11
Bonjour
S'il a pris 18 ans c'est que l'affaire était grave. Donc oui le juge peut protéger la victime en empêchant le coupable de ma croiser.
Pour ses enfants, vu qu'il y a 14 ans d'incarcération, ils ont au moins 14 ans. Ils sont assez grands pour voir leur père là où il réside.
S'il a pris 18 ans c'est que l'affaire était grave. Donc oui le juge peut protéger la victime en empêchant le coupable de ma croiser.
Pour ses enfants, vu qu'il y a 14 ans d'incarcération, ils ont au moins 14 ans. Ils sont assez grands pour voir leur père là où il réside.
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