Captation sonore (voix) en salon événementiel

Question

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum.
J'organisation notre participation à un salon événementiel et je souhaiterais proposer à mon patron d'installer sur notre stand, là où nos produits sont exposés, des microphones afin d'enregistrer et de pouvoir analyser ce que nos visiteurs en disent.

Ma question est simple, cela est-il autorisé vis-à-vis du contexte dans lequel nous sommes ?

- Lieu accueillant du public en masse
- Evénement largement sujet à la prise de vidéos sans consentement des visiteurs (les marques peuvent être amenées à filmer pour leurs films promotionnels) et de son (je pense aux journalistes sur place).
- Captation anonyme, aucune identification n'est faite ou demandée.

J'anticipe dans le cas où vous me diriez que cela n'est pas possible en l'état : cela change-t-il la donne si nous affichons un Disclaimer sur le stand type "Ce stand est sujet à la captation sonore" ?

Merci pour votre aide !

sleepy00 · Answer

Bonjour,

article 226-1 du code pénal

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;


toutefois
Si c'est clairement annoncé ou indiqué, 
si les personnes sont au courant et qu'ils ne s'opposent pas  alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Attention aux indications seulement écrite
certaine personne sont malvoyante, ou ne savent pas lire le français...

le plus simple en général, étant de prévenir la personne au début de la conversation que celle ci est  enregistrée.

BmV · Answer

S'ils donnent leur consentement et surtout si leurs dires ne sont pas diffusés publiquement, pas de souci juridique. 
 
--

Yaya_Pi · Answer

Bonjour,

Merci pour vos retours, très clair.

Je rejoins Pierrecastor sur la question : les propos tenus dans un salon public sont-ils de l'ordre du privé ? Quid des enregistrements vidéos entrepris un peu partout dans les salons ?

L'enregistrement n'a pas vocation à être rendu public. Mais de fait, l'intérêt d'un tel dispositif serait de ne pas avoir à demander le consentement, le but étant de "capter" les commentaires à la volée et les signaux faibles, ceux qu'on ne sera pas capable de capter nous-mêmes faute de temps ou d'effectif selon la taille du stand.

Captation sonore (voix) en salon événementiel

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