Révocation de plusieurs sursis en même temps

floflo_81100 Messages postés 2 Statut Membre -  
floflo_81100 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Je voulais savoir comment ça se passe quand on a rendez-vous pour un débat contradictoire pour révocation de deux sursis mise à l'épreuve ( sursis-tig et sursis mise à l'épreuve), le même jour.
Es ce que cela veut dire qu'il y a possibilité que les deux sursis soient révoqués?
Merci d'avance

1 réponse

  1. Passemoilebeurre
     
    Bonjour,

    Oui, s'il s'agit bien de l'objet de la convocation : plusieurs sursis peuvent être révoqués en même temps.

    cdt
    0
    1. floflo_81100 Messages postés 2 Statut Membre
       
      J'ai reçu deux convocations pour un débat contradictoire de révocation pour le 24 mai toutes les deux, et l'une concerne un sursis tig et l'autre un sursis mise à l'épreuve.
      Donc OK c'est pour me révoquer une partie ou tout de l'ensemble des deux sursis d'accord, merci de votre réponse bonne journée.
      0

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