Sujet Précédent Sujet Suivant

Révocation de plusieurs sursis en même temps

floflo_81100 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2019 - 30 avril 2019 à 04:45
floflo_81100 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2019 - 30 avril 2019 à 14:00
Bonjour,

Je voulais savoir comment ça se passe quand on a rendez-vous pour un débat contradictoire pour révocation de deux sursis mise à l'épreuve ( sursis-tig et sursis mise à l'épreuve), le même jour.
Es ce que cela veut dire qu'il y a possibilité que les deux sursis soient révoqués?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Passemoilebeurre
30 avril 2019 à 07:32
Bonjour,

Oui, s'il s'agit bien de l'objet de la convocation : plusieurs sursis peuvent être révoqués en même temps.

cdt
0
floflo_81100 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2019
30 avril 2019 à 14:00
J'ai reçu deux convocations pour un débat contradictoire de révocation pour le 24 mai toutes les deux, et l'une concerne un sursis tig et l'autre un sursis mise à l'épreuve.
Donc OK c'est pour me révoquer une partie ou tout de l'ensemble des deux sursis d'accord, merci de votre réponse bonne journée.
0

Discussions similaires

Une révocation de peine est elle aménageable
Moi63440 -
dna.factory -

7 réponses
Débat contradictoire en détention
ValentineZ -
ValentineZ -

2 réponses
débat contradictoire
bos -
roudoudou22 -

1 réponse
Jugement réouverture des débats JAF pourquoi ?
effie29 -
effie29 -

7 réponses
injonction de payer rejetée...
redha_ -
redha_ -

19 réponses
debat contradictoire
nella25 -
Poisson92100 -

7 réponses