Violences conjugale

- - Dernière réponse :  Mars - 2 mai 2019 à 14:42
Bonjour, j'ai déposé plainte contre mon mari il y a quelques mois de cela pour violence conjugale avec témoignage suite à cela il y a eu une enquête quelques mois plus tard j'ai décidé de retirer ma plainte et j'ai envoyé une lettre au procureur de la République de de mon secteur lui expliquant que je ne désirais pas poursuivre.
mon mari est tout de même convoqué devant le procureur visiblement suite à l'entretien avec la gendarmerie.
je n'ai pas eu une ITT très importante et je voudrais savoir quelles sont les conséquences de cette convocation devant le procureur que risque-t-il
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
2
Merci
bonjour
le procureur poursuivra
et il ne sera pas tendre
en ce moment, les tabasseurs de femmes sont particulièrement dans le collimateur
si cela vous plait qu'il recommence et finisse par vous tuer, cela vous regarde... mais la justice ne laissera pas faire

Violences physiques

Des violences conjugales ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours ou n'ayant pas entraîné d'ITT sont punies au maximum :

de 3 ans de prison,
et 45 000 € d'amende.

Si ces violences ont entraîné une ITT supérieure à 8 jours, la peine maximale est de :

5 ans de prison,
et 75 000 € d'amende.

Si les violences conjugales sont fréquentes, elles peuvent être qualifiées de violences habituelles. La peine maximale est alors de :

5 ans de prison et 75 000 €d'amende, en cas d'ITT inférieure ou égale à 8 jours,
10 ans de prison et 150 000 d'amende en cas d'ITT supérieure à 8 jours.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 18678 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Mars
Dossier à la une