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1 réponse
bonjour
le procureur poursuivra
et il ne sera pas tendre
en ce moment, les tabasseurs de femmes sont particulièrement dans le collimateur
si cela vous plait qu'il recommence et finisse par vous tuer, cela vous regarde... mais la justice ne laissera pas faire
Violences physiques
Des violences conjugales ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours ou n'ayant pas entraîné d'ITT sont punies au maximum :
de 3 ans de prison,
et 45 000 € d'amende.
Si ces violences ont entraîné une ITT supérieure à 8 jours, la peine maximale est de :
5 ans de prison,
et 75 000 € d'amende.
Si les violences conjugales sont fréquentes, elles peuvent être qualifiées de violences habituelles. La peine maximale est alors de :
5 ans de prison et 75 000 €d'amende, en cas d'ITT inférieure ou égale à 8 jours,
10 ans de prison et 150 000 d'amende en cas d'ITT supérieure à 8 jours.
le procureur poursuivra
et il ne sera pas tendre
en ce moment, les tabasseurs de femmes sont particulièrement dans le collimateur
si cela vous plait qu'il recommence et finisse par vous tuer, cela vous regarde... mais la justice ne laissera pas faire
Violences physiques
Des violences conjugales ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours ou n'ayant pas entraîné d'ITT sont punies au maximum :
de 3 ans de prison,
et 45 000 € d'amende.
Si ces violences ont entraîné une ITT supérieure à 8 jours, la peine maximale est de :
5 ans de prison,
et 75 000 € d'amende.
Si les violences conjugales sont fréquentes, elles peuvent être qualifiées de violences habituelles. La peine maximale est alors de :
5 ans de prison et 75 000 €d'amende, en cas d'ITT inférieure ou égale à 8 jours,
10 ans de prison et 150 000 d'amende en cas d'ITT supérieure à 8 jours.