Viol sur mineur - prescription des faits

Chris - 30 juil. 2019 à 13:20
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 31 juil. 2019 à 19:24
Pourriez-vous me dire au bout de combien de temps il y a prescription après un viol sur un mineur ?
Si le viol a ete commis apres une longue periode d'attouchements (plus de 6 mois) est ce que ca change la situation
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1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 632
30 juil. 2019 à 13:35
Bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274

Tous les délais sont dans le lien que je vous ai mis. Ça va de 10 à 30 ans après la majorité suivant l'âge au moment des faits.
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Chere Ysabe,
Javais 10 ans et jen ai 51 mais je ne peux toujours pas parler pour eviter une grande peine a ma mere.
Que se passe t il si je le fais apres la date de prescription ? Je ne souhaite pas de condamnation mais seulement un engagement a se faire soigner.
Bien cordialement
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 632
30 juil. 2019 à 15:27
Bonjour

Malheureusement les faits sont prescrits puisque vous avez plus de 30 ans après votre majorité.

Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'un psychologue qui pourra vous aider à en parler à votre mère (on imagine qu'il s'agit de son compagnon) sans qu'elle ne se sente coupable elle même.

Bon courage pour tourner la page, on sait que ce n'est pas facile.
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Chris > Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024
31 juil. 2019 à 18:30
Chere Ysabe,
Non ce nest pas son compagnon mais un de ses enfants plus age que moi...
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 632
31 juil. 2019 à 19:24
Bonjour

Je comprends que vous ayez peur de faire du mal à votre mère en parlant. Mais rien que le fait que vous ne vouliez pas lui en faire montre que vous ne lui en voulez pas.

La justice ne pourra rien pour vous. Mais en parler avec votre mère pourrait lui faire comprendre des choses, un changement de comportement de votre part, un rejet de la famille ou autre. Ça pourrait lui faire du bien à elle aussi de vous comprendre et de savoir ce que vous avez vécu. Mon conseil d'en parler avec un psy reste valable, il saura vous aider à prendre la bonne décision pour vous et pour elle.

Bon courage dans tous les cas.
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