Viol sur mineur - prescription des faits
Chris
-
30 juil. 2019 à 13:20
Ysabe_l Messages postés 12623 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 mars 2025 - 31 juil. 2019 à 19:24
Ysabe_l Messages postés 12623 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 mars 2025 - 31 juil. 2019 à 19:24
Pourriez-vous me dire au bout de combien de temps il y a prescription après un viol sur un mineur ?
Si le viol a ete commis apres une longue periode d'attouchements (plus de 6 mois) est ce que ca change la situation
Si le viol a ete commis apres une longue periode d'attouchements (plus de 6 mois) est ce que ca change la situation
A voir également:
- Viol sur mineur - prescription des faits
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Donation déguisée prescription - Guide
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Vacances apprentissage mineur - Forum congés
1 réponse
Ysabe_l
Messages postés
12623
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 mars 2025
8 710
30 juil. 2019 à 13:35
30 juil. 2019 à 13:35
Bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274
Tous les délais sont dans le lien que je vous ai mis. Ça va de 10 à 30 ans après la majorité suivant l'âge au moment des faits.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274
Tous les délais sont dans le lien que je vous ai mis. Ça va de 10 à 30 ans après la majorité suivant l'âge au moment des faits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juil. 2019 à 15:07
Javais 10 ans et jen ai 51 mais je ne peux toujours pas parler pour eviter une grande peine a ma mere.
Que se passe t il si je le fais apres la date de prescription ? Je ne souhaite pas de condamnation mais seulement un engagement a se faire soigner.
Bien cordialement
30 juil. 2019 à 15:27
Malheureusement les faits sont prescrits puisque vous avez plus de 30 ans après votre majorité.
Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'un psychologue qui pourra vous aider à en parler à votre mère (on imagine qu'il s'agit de son compagnon) sans qu'elle ne se sente coupable elle même.
Bon courage pour tourner la page, on sait que ce n'est pas facile.
31 juil. 2019 à 18:30
Non ce nest pas son compagnon mais un de ses enfants plus age que moi...
31 juil. 2019 à 19:24
Je comprends que vous ayez peur de faire du mal à votre mère en parlant. Mais rien que le fait que vous ne vouliez pas lui en faire montre que vous ne lui en voulez pas.
La justice ne pourra rien pour vous. Mais en parler avec votre mère pourrait lui faire comprendre des choses, un changement de comportement de votre part, un rejet de la famille ou autre. Ça pourrait lui faire du bien à elle aussi de vous comprendre et de savoir ce que vous avez vécu. Mon conseil d'en parler avec un psy reste valable, il saura vous aider à prendre la bonne décision pour vous et pour elle.
Bon courage dans tous les cas.