Suite à liquidation judiciaire, comment puis-je récupérer la TVA non réclamée.

- - Dernière réponse : Marley-18
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18 août 2019
- 30 juil. 2019 à 19:12
Bonjour, je suis passée au Tribunal cette semaine pour la liquidation judiciaire de mon entreprise en nom propre. Je recevrais en septembre le document me disant que mon commerce sera liquidé. j'ai vu les documents du liquidateur judiciaire et j'ai remarqué qu'il n'avait pas récupéré la TVA. Puis-je faire la demande auprès du service des impôts ?
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1 réponse

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18 août 2019
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Merci
Bonjour,

Vous non, mais lui oui.
Marley-18
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18 août 2019
4599 > tailland -
Dès l'instant que vous êtes déclaré en LJ, vous n'avez plus aucun droit de gestion sur l'entreprise.
ok merci de votre attention, je vais quand même aller voir un avocat ou tout simplement demander aux services des impôts.
Marley-18
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18 août 2019
4599 > tailland -
Faites, mais vous savez bien que vous perdez tous les droits de gestion et de contrôle lors d'une liquidation, seul le mandataire peut agir au nom de l'entreprise, société ou autres..mais s'il vous reste 4 sous pour payer un avocat, pourquoi pas.
je vous donnerai le résultat de mes consultations. (avocat et/ou impôts). la somme restante vaut le coût du déplacement.
Marley-18
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18 août 2019
4599 > tailland -
Ok, mais vous n'aurez pas 1 centime pour vous..
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