Violences conjugales arme blanche
Fifi-34
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4 août 2019 à 18:22
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Elle risque, surtout s'il y a dépôt de plainte, une condamnation pour violence avec arme, sauf à prouver qu'elle était en état de légitime défense.
Qu'elle soit fonctionnaire ne fait rien à l'affaire.
Pour l'aider, il n'y aura qu'un avocat.
--
Qu'elle soit fonctionnaire ne fait rien à l'affaire.
Pour l'aider, il n'y aura qu'un avocat.
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AN.Banker
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4 août 2019 à 18:24
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Bonjour
Elle risque une condamnation pour coups et blessures avec deux circonstances aggravantes (violences conjugales et avec arme), le caractère volontaire ou non sera apprécié par le juge mais le fait d'avoir une arme blanche ne fait que très peu de doute sur le caractère volontaire, tout comme il pourra prendre en compte ou non les violences du mari comme circonstances atténuantes pour son jugement. Pour le reste, tout dépend de la gravité des blessures du mari.
La légitime défense doit être proportionnée en France. Si elle était victime de violences conjugales, elle aurait du porter plainte contre son mari pour que l'éloignement soit prononcé contre lui.
A t'elle déposez plainte auparavant ? A t'elle fait constater par un médecin les coups qu'elle recevait ?
Quels sont les dommages subis par le mari ?
Elle risque une condamnation pour coups et blessures avec deux circonstances aggravantes (violences conjugales et avec arme), le caractère volontaire ou non sera apprécié par le juge mais le fait d'avoir une arme blanche ne fait que très peu de doute sur le caractère volontaire, tout comme il pourra prendre en compte ou non les violences du mari comme circonstances atténuantes pour son jugement. Pour le reste, tout dépend de la gravité des blessures du mari.
La légitime défense doit être proportionnée en France. Si elle était victime de violences conjugales, elle aurait du porter plainte contre son mari pour que l'éloignement soit prononcé contre lui.
A t'elle déposez plainte auparavant ? A t'elle fait constater par un médecin les coups qu'elle recevait ?
Quels sont les dommages subis par le mari ?
Fifi-34
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4 août 2019
4 août 2019 à 18:29
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Oui elle avait déjà fait plusieurs certificats médicaux et il en trouvé certains qu'elle avait caché et il les a détruits.
Suite à son coup de couteau, son mari a eu 1 jour d'ITT .
Les enfants peuvent t'ils être entendus car ils assistaient à tout et la crèche avait fait un signalement ya quelques années.
Suite à son coup de couteau, son mari a eu 1 jour d'ITT .
Les enfants peuvent t'ils être entendus car ils assistaient à tout et la crèche avait fait un signalement ya quelques années.
AN.Banker
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4 août 2019 à 18:40
4 août 2019 à 18:40
Que les enfants aient assisté à la scène est encore une circonstance aggravante :
Code pénal article 222-13
Les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque l'infraction définie au premier alinéa du présent article est commise :
b) Alors qu'un mineur assiste aux faits et que ceux-ci sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ou, si la victime est mineure, par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur victime.
Il faut qu'elle s'arme d'un bon avocat, donne toutes les preuves de violences conjugales car elle pourra toujours invoquer la légitime défense, celle-ci sera (normalement) jugée disproportionnée. Il faut donc appuyer sa défense sur le délit pénal qu'a commis son mari et qui a conduit à ce coup de couteau.
Elle a porté plainte également ?
Code pénal article 222-13
Les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque l'infraction définie au premier alinéa du présent article est commise :
b) Alors qu'un mineur assiste aux faits et que ceux-ci sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ou, si la victime est mineure, par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur victime.
Il faut qu'elle s'arme d'un bon avocat, donne toutes les preuves de violences conjugales car elle pourra toujours invoquer la légitime défense, celle-ci sera (normalement) jugée disproportionnée. Il faut donc appuyer sa défense sur le délit pénal qu'a commis son mari et qui a conduit à ce coup de couteau.
Elle a porté plainte également ?
Fifi-34
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4 août 2019 à 22:20
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Oui elle a porté plainte aussi.
Leurs enfants ont 6 et 4 ans.
Ils ont déjà évoqués les scènes auxquelles ils ont assisté, plusieurs signalement ont été faits mais après plus rien suite à ses signalements.
Peut elle tout de même évoquer ses signalements ?
Les enfants peuvent ils être entendus malgré leur jeune âge ?
D'autant plus qu'il les frappe aussi mais il prétend que pour lui donner une claque où taper sur le dessus de la main ce n'est pas frapper !!
Elle regrette énormément son geste surtout que la situation c'est retourné contre elle après ça même s'il a eu qu'un jour d'ITT .
Elle est vraiment traumatisée par ce retournement de situation, d'avoir dormi en garde à vue etc.
Elle fait que pleurer jour et nuit ?
Puis je témoigner que j'ai vu les bleus qu'il lui a fait ?
Après l'avoir frappé il quitte la maison pendant une semaine voir plus sans leur acheter de courses ni rien.
Leurs enfants ont 6 et 4 ans.
Ils ont déjà évoqués les scènes auxquelles ils ont assisté, plusieurs signalement ont été faits mais après plus rien suite à ses signalements.
Peut elle tout de même évoquer ses signalements ?
Les enfants peuvent ils être entendus malgré leur jeune âge ?
D'autant plus qu'il les frappe aussi mais il prétend que pour lui donner une claque où taper sur le dessus de la main ce n'est pas frapper !!
Elle regrette énormément son geste surtout que la situation c'est retourné contre elle après ça même s'il a eu qu'un jour d'ITT .
Elle est vraiment traumatisée par ce retournement de situation, d'avoir dormi en garde à vue etc.
Elle fait que pleurer jour et nuit ?
Puis je témoigner que j'ai vu les bleus qu'il lui a fait ?
Après l'avoir frappé il quitte la maison pendant une semaine voir plus sans leur acheter de courses ni rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2019 à 18:26
Il y a quelques années elle avait porté plainte pour violences conjugales (certificats médicaux à l'appui) mais il avait réussi à lui faire croire qu'il recommencerai pas et la plainte a été classée. J'ai moi même vu les bleus qu'il lui a fait.
Comment peut elle prouver la légitime défense ?
Est ce qu'elle risque de perdre son travail ?