Comment prouver l'encaissement d'un chèque
Bonjour
Je suis gérante d'une SCI et la SCI à été condamné au remboursement d'une dette.
Les créanciers avaient mis une hypothèque sur le bien immobilier de la SCI cependant la dette a été intégralement remboursée le 26 août 2018 (chèques remis à mon avocate à l'ordre de la CARPA) et chèques encaissés par les créanciers. Cependant ces derniers ne font pas la levée d'hypothèque bloquant ainsi la vente du bien.
Comment, afin de justifier le remboursement de la dette, puis je récupérer la preuve du remboursement par l'encaissement d un chèque de la CARPA par les créanciers?
Ceux-ci ne répondant pas à mon avocate,
je sais même pas si l'encaissement a été fait par la CARPA uniquement et par les créanciers ensuite.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
Je suis gérante d'une SCI et la SCI à été condamné au remboursement d'une dette.
Les créanciers avaient mis une hypothèque sur le bien immobilier de la SCI cependant la dette a été intégralement remboursée le 26 août 2018 (chèques remis à mon avocate à l'ordre de la CARPA) et chèques encaissés par les créanciers. Cependant ces derniers ne font pas la levée d'hypothèque bloquant ainsi la vente du bien.
Comment, afin de justifier le remboursement de la dette, puis je récupérer la preuve du remboursement par l'encaissement d un chèque de la CARPA par les créanciers?
Ceux-ci ne répondant pas à mon avocate,
je sais même pas si l'encaissement a été fait par la CARPA uniquement et par les créanciers ensuite.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
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5 réponses
Utilisateur anonyme
30 juil. 2019 à 10:36
30 juil. 2019 à 10:36
Bonjour,
Lettre recommandée avec AR à tous les créanciers concernés, demandant d'effectuer la main levée dès réception.
Egalement à votre avocat.
Lettre recommandée avec AR à tous les créanciers concernés, demandant d'effectuer la main levée dès réception.
Egalement à votre avocat.
Miss.J2002
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30 juil. 2019 à 09:07
30 juil. 2019 à 09:07
Bonjour, vous pouvez tous d'abord re vérifié vos comptes il y aura écrit si le chèque a été encaissé, quand et par qui.
Gayomi
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30 juil. 2019 à 09:14
30 juil. 2019 à 09:14
Avez-vous demandé à la Carpa ce qui a été fait des fonds qui lui ont été remis ?
Je vous remercie de votre réponse , les chèques remis ont été encaissés le 26 aout 2018 par la carpa mais pour le reste je ne dispose d'aucune autre information.
Mon avocate reste muette et je souhaiterai faire valoir que le délai d'un an du remboursement de la créance arrive afin d'obtenir la levée de l'hypothèque.
Puis m'adresser à la CARPA afin d'avoir la date de l'encaissement de la somme par les créanciers?
Mon avocate reste muette et je souhaiterai faire valoir que le délai d'un an du remboursement de la créance arrive afin d'obtenir la levée de l'hypothèque.
Puis m'adresser à la CARPA afin d'avoir la date de l'encaissement de la somme par les créanciers?
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Non je suis très mal informée par mon avocate et je pensais récupèrer un document de sa part attestant de la remise des fonds mais elle ne me répond pas.
Je vais donc faire les démarches seules mais ne m'y connaissant pas je me permets de poser les questions.
Je vais donc faire les démarches seules mais ne m'y connaissant pas je me permets de poser les questions.
Gayomi
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30 juil. 2019 à 10:10
30 juil. 2019 à 10:10
Votre avocate peut vous attester avoir remis les fonds à la Carpa, mais pas de leur utilisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...