Usurpation de mon identité, on me réclame des centaines d'euros

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4 août 2019
- - Dernière réponse :  George - 5 août 2019 à 00:33
Bonjour à toutes et à tous,


Je m’appelle Anthony, j’ai 26 ans et je me suis fait usurper mon identité et celle-ci a été utilisé à 3 reprises pour la prise de train frauduleuse (SNCF).

Je tiens à préciser que je n’ai jamais perdu aucun de mes documents d’identité, la personne (ou les personnes) qui a fait ça a juste utilisé mon nom, mon prénom et mon adresse, ce qui apparemment suffit pour être verbalisé…

Je vais essayer d’être le plus clair et le plus précis possible, c’est le minimum que je puisse faire en demandant l’aide d’une âme charitable.
Je m’excuse d’avance pour le pavé que j'ai rédigé et je remercie toute personne qui prendra de son précieux temps pour m’aider dans les démarches à suivre, merci.

Tout a commencé à la fin du mois de mai de cette année quand j’ai reçu une mise en demeure d’huissier de justice de régler la somme de 200€ pour 2 contraventions faites le 8 et 11 mai 2019. Pas + de détails concernant ces pv (pas de lieux ni d’heures…).

Ce courrier ne m’a pas été envoyé en recommandé avec AR, ce qui au début m’a fait penser que c’était une arnaque.
Mais quand j’ai saisie les numéros des pv sur le site de la SNCF et que j’ai constaté qu’ils existaient réellement, j’ai tout de suite compris ce qui se passait.

J’ai ensuite passé toute la nuit sur des forums pour me renseigner sur tout ça et constater que beaucoup d’autres personnes sont dans le même cas que moi et que certains cas sont assez effrayants (recevoir régulièrement des pv à son nom et être obligé de les payer…).

Le 28 mai 2019 donc le lendemain de la prise de connaissance de ce courrier je suis allé au commissariat de ma ville pour porter plainte contre X pour usurpation d’identité.

Après ça, j'ai passé quelques appels auprès du service de recouvrement de la SNCF pour en savoir + sur cette affaire, j’ai contesté ces 2 pv en ligne sur le site de la SNCF en leur rédigeant une lettre montrant ma bonne foi et leur expliquant qu’en aucun j’étais l’auteur de ces infractions.
Comme convenu je leur ai joint à cette demande, les photocopies qu’il faut (dépôt de plainte, pièces d’identité…) excepté une attestation sur l’honneur prouvant que j’étais avec quelqu’un le jours des infractions car d’après mes souvenirs ces jours là j’étais seul chez moi et je ne suis pas sorti.

Etant sans emploi depuis début mai et étant un grand passionné des jeux vidéo, je passe le plus clair de mon temps libre enfermé chez moi devant mon pc donc pas facile de prouver mon innocence…

Vers le 20 juin je découvre une lettre (SANS AR) du service de recouvrement du transport public ferroviaire (agence nationale de traitement automatisé des infractions) dans ma boite aux lettres me disant de payer un autre pv de 100 euros datant aussi du 8 mai et ce sous 8 jours car sinon tout comme pour les autres pv les amendes seront majorées et il peut y avoir des poursuites pénales à mon encontre.

En appelant la SNCF, ils m’apprennent qu’en effet il y un 3ème PV et que l’info leur ai parvenu en retard et que je ne devais pas prendre en compte ce courrier car la procédure est gelée le temps que le service de la SNCF mène son enquête suite à ma demande de contestation (qui a été faite le 29 mai).

Hier, donc le jeudi 2 août je reçois enfin une réponse (un simple mail) à ma demande de contestation.
Hélas ce mail me demande de régler quand même ces 300 euros et ce avant le 20 août 2019 sinon les amendes seront majorées et les pv seront transmis à un officier du ministère public compétent…
Je vais copier-coller ce mail à la fin de mon post si vous voulez en prendre connaissance.

Voilà, en gros je suis au pied du mur, je ne sais plus quoi faire, je ne connais rien en droit, j’ai presque plus d’argent et la SNCF me réclame 300 euros pour des infractions que je n’ai pas faites…
Ces 300 euros représentent beaucoup pour moi et j’ai pas envie de les donner comme ça sans raison.
Je vie dans la crainte de recevoir d’autres courriers de ce genre, j’ai peur que la personne (ou les) commette d’autres délits en mon nom…

Je vous en supplie s’il vous plait si quelqu’un qui s’y connait dans ce domaine peut m’aider ce serait très gentil et je vous en remercie d’avance.

Je ne sais vraiment plus quoi faire d’autre, c’est pour ça que je viens demander de l’aide ici et sur d’autres forums.

Puis-je me défendre gratuitement et m’en sortir sans rien perdre face à ce problème ?
Ou vaut-il mieux pour moi que je paye quand même ces 300 euros et que j’espère ne plus être embêté par ce genre de problème ?

J’ai peur, j’ai rien demandé à personne et je ne veux pas de problème d’argent et avec la justice.
Je n’ai pas les moyens de prendre un avocat ou quoi que ce soit mais je n’ai pas non plus envie de me laisser faire.

La SNCF n’a aucune preuve contre moi et moi je n’ai aucune preuve non plus.

Puis-je obtenir des preuves viables de mon activité sur internet les jours des infractions ?
Dois-je attaquer la SNCF en justice ?

Désolé d’avoir écrit autant mais je voulais être le plus précis possible, je remercie toutes les personnes qui m’ont lu.
Si voulez m’aider et que vous avez besoin de + de détails je vous en fournirai le plus rapidement possible.

Merci beaucoup

Anthony


Le mail en question :


Monsieur,

J'accuse réception de votre courrier relatif aux procès-verbaux d’infraction à la Police du transport ferroviaire dont les références sont mentionnées ci-dessus.

Je souhaite vous rappeler que le contrôle des titres de transport à bord des trains de SNCF MOBILITES est assuré par des agents assermentés. Aux termes de l’article L 2241-1 du code des transports, ils sont habilités à constater les infractions à la Police du transport ferroviaire par procès-verbal, lequel procès-verbal fait foi jusqu’à preuve contraire.


A cet égard, je vous prie de noter qu’il ne suffit pas de déclarer une usurpation d’identité auprès de nos services pour bénéficier d’un classement des procès-verbaux émis.

Dans la mesure où vous n’adressez aucune pièce probante permettant de vérifier que vous ne pouviez pas être dans le train au moment de la constatation des infractions, vos déclarations ne sont pas de nature à modifier le traitement de cette procédure.

En conséquence, je confirme qu’à défaut de paiement de la somme totale de 300,00€ avant le 20.08.19, selon les modalités ci-dessous, les procès-verbaux seront automatiquement transmis à Monsieur l’officier du Ministère Public compétent. Vous serez alors redevable de plein droit d’une amende forfaitaire majorée d’un montant unitaire de 375€ ou 180€ selon la classe de la contravention, recouvrable par le Trésor Public.



Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



P/ Le Responsable du Pôle d’Appui Juridique
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bonjour le problème est que vous ne donnez aucune preuve qu'il ne s'agit pas de vous....il ne suffit pas de dire que ce n'est pas vous et de déposer plainte pour usurpation pour qu'on vous croit ... si vous aviez le témoignage d'un patron ou d'une autre personne digne de foi ou que vous étiez à 1000 km à ce moment cela pourrait marcher ... attention le trésor public trouvera toujours un moyen un jour ou l'autre de se faire payer.....
vous étiez seul chez vous les 3 fois,?
"Bonjour le problème est que vous ne donnez aucune preuve qu'il ne s'agit pas de vous."

Les assermentés non plus ne donnent aucune preuve qu’il s'agit bien de lui .
Il n'a pas à se justifier et dire ou il était . Essayez d'acheter un billet à la gare en donnant seulement un nom et une adresse .
Anthony7425
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4 août 2019
> candide1 -
Bonjour Candide,

Tout à fait d’accord avec vous mais apparemment y'a comme un deux poids deux mesures...
Eux n'ont pas de preuves mais je dois les payer quand même... elle est pas belle la France ?
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Bonjour,

Et merci pour votre réponse rapide.
Oui j'étais seul et je vie seul.

Voilà qui n'est pas très rassurant...
Donc en gros j'ai pas le choix il faut que je paye pour les autres et que je dise rien ?

Hier j'ai hésité à payé car j'en ai marre de me sentir menacé par des amendes majorées et autres poursuites mais mon instinct me dit de ne pas succomber et que justice soit faite !

Y'a t-il aucun autre recourt ?
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il vous faut prouver qu'il ne s'agit pas de vous....car n'importe qui peut dire qu'on a usurpé son identité pour ne pas payer ceci ou cela .....je ne dis pas que c'est votre cas mais cela existe tellement...
Anthony7425
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4 août 2019
-
J'aimerai bien mais comment je peux faire vu que j'étais seul chez moi ces jours la ?
Et la SNCF dans tout ça doit aussi prouver que c'est moi non ? On a pas le droit d'accuser des gens comme ça SANS preuves...

Et non ce n'est pas mon cas...
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Merci
Bonjour le problème c'est que si ce n'est réellement pas vous cette histoire ne va jamais s'arrêter, par contre si vous postez sur un autre forum dites simplement que vous recevez des PV SNCF et qu'il y a une usurpation d'identité, je doute que tout le monde ai le temps de lire votre pavé 90% est inutile.
Anthony7425
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Bonjour, oui ce n'est pas moi, la dernière fois que j'ai pris le train j'avais 19 ans et je n'ai jamais fraudé...
Et pourquoi cette histoire ne s'arreterai donc jamais ?

Merci pour le conseil, encore désolé pour le pavé mais je voulais être le plus précis possible car j'estime que la SNCF ne fait pas du tout correctement son travail... Ils m'accusent sans aucune preuve et me mettent au pied du mur...j'ai clairement l'impression de me faire racketter...

Ils ont juste mon nom mon prénom et mon adresse qu'une tierce personne leur a donné pour je ne sais quelle raison...
Parce que si quelqu'un s'amuse a utiliser votre identité je ne vois pas pourquoi il va s'arrêter alors qu'il en est à son 3ème coup.
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bonjour oui mais la SNCF a votre nom ,votre adresse et n'a pas la preuve qu'il ne s'agit pas de vous...
allez peut être vous renseigner auprès d'une association de défense du consommateur ou auprès d'un
avocat .....
Anthony7425
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Merci pour ce conseil, je vais me renseigner et voir si dans ma ville il y a de bonnes associations de défense du consommateur et si je peux avoir des conseils gratuits d'avocats ou autres spécialistes juridiques.
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