Jugement sur surendettement

Bonjour,

J'ai fais un recours auprès du tribunal, suite à un dossier de surendettement,

je souhaite savoir si je peux faire appel et si il est suspensif.

En effet le greffe en 1ere page a indiqué cette phrase :

" je vous prie de noter que cette décision peut éxecutée immédiatement même en cas d'appel"

alors que dans le corp du jugement il est seulement indiqué " le juge d'instance statuant publiquement

par jugement contradictoire et susceptible d'appel".

merci pour votre aide.

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1 réponse

  1. "" je vous prie de noter que cette décision peut éxecutée immédiatement même en cas d'appel" "

    donc appel non suspensif
    c'est écrit ....

    ensuite, difficile de vous répondre plus précisément sans plus de détail ou sans lire le jugement
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