Prêt à mon ex
Mat9o39
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Modifié le 4 août 2019 à 13:53
AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 4 août 2019 à 18:49
AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 4 août 2019 à 18:49
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Energizor
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4 août 2019 à 13:53
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Bonjour,
Il a raison : vous ne pouvez pas prouver que vous ne lui avez pas donné cet argent.
Il a raison : vous ne pouvez pas prouver que vous ne lui avez pas donné cet argent.
AN.Banker
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4 août 2019 à 18:49
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Bonjour,
Faites appel à un conciliateur ou menacez votre ex de le dénoncer au fisc (dites que vous demanderez une copie de sa déclaration de prêt qu'il aurait du faire aux impots pour prouver sa dette et que s'il ne l'a pas fait il risque de devoir payer 60% de la somme prêtée aux impots + d'éventuelles sanctions financières pour absence de déclaration. Car si ce n'est pas un prêt, c'est un don, donc imposable. Il devra choisir) ça peut marcher en dernier recours...
Mais sinon, comme évoqué, vous n'avez pour le moment aucune preuve pour exiger le remboursement de ce prêt.
Faites appel à un conciliateur ou menacez votre ex de le dénoncer au fisc (dites que vous demanderez une copie de sa déclaration de prêt qu'il aurait du faire aux impots pour prouver sa dette et que s'il ne l'a pas fait il risque de devoir payer 60% de la somme prêtée aux impots + d'éventuelles sanctions financières pour absence de déclaration. Car si ce n'est pas un prêt, c'est un don, donc imposable. Il devra choisir) ça peut marcher en dernier recours...
Mais sinon, comme évoqué, vous n'avez pour le moment aucune preuve pour exiger le remboursement de ce prêt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2019 à 18:37