Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande a la mairie

mammie07 -  
 Utilisateur anonyme -
bonjour,l' avocat de la partie adverse a 'il le droit d'aller a la mairie pour demander un document concernant une
-sci-societe-civile-immobiliere-definition-et-avantages SCI] pour essayer de lui nuire ensuite ? Merci de m'eclairer

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Ce n'est certainement pas dans le but de lui nuire...mais dans le but d'aider son client.

Expliquez vous.

0

Discussions similaires

Division maison en appartements - mairie veut s'opposer
wilmen94 -
Josh Randall -

8 réponses
Refus mairie rétrocession partie commune
PierreB -
diverker -

6 réponses
pas de témoins, pas de mariage?
Sophiese -
DCI -

18 réponses
Rétroccéssion de lotissement à la mairie
La -
Josh Randall -

1 réponse