Les discussions
Plainte contre office notarial
Bonjour, à qui porter plainte contre le notaire office notarial Merci.
Il refuse de produire la facture
RésoluBonjour, Mon époux est procédure et procès envers son ex compagne, madame est partie du logement en emmenant tout ce qu'il y avait dans la maison pa...
Décès d'un créancier
Bonjour, J'ai été condamné en 2002 à verser une certaine sommes à un créancier pour perte de salaires, je payai au Greffe tous les mois jusqu'en sept...
Fraude
Bonjour, une entreprise ma contacter m'expliquant qu'ils auraient généré beaucoup trop de chiffre d'affaire et qu'il dépasserai leur plafond de ce fa...
Vol à l'étalage
Bonjour, Je suis venue ici pour vous poser quelques questions concernant mon délit. J'ai été surprise à Kiko Milano le 1er juillet 2019 entrain de...
Assignation et appel
Bonjour, Alors que dans un premier temps, seul « le syndicat de copropriété et son syndic » avait été assigné en justice, peut-on néanmoins mettre ...
Jugement executoire de droit et appel
Bonjour, Le 5 juin j'ai eu gain de cause pour la résidence alternée de mon fils. Le jugement est "executoire de droit". Madame a fait appel de ce ju...
Cout d'une signification de jugement
bonjour, j'aimerais connaitre le cout d'une signification d'un jugement par un huissier. mon avocat me dit que c'est un pourcentage sur la somme de...
J'ai fais une main courante contre mon conjoint
Bonjour, Il se trouve qu'il y a quelques jours j'ai demandé à ma cousine de porter une main courante car j'avais peur de mon conjoint cela faisait d...
Convoqué juré d'assise mais vacances payées
Bonjour, Début décembre 2018, j'ai planifié un voyage à l'étranger en famille pour le début du mois de juillet 2019 et je viens de recevoir une convoc...
Bagarre entre voisin
RésoluBonjour, Après un tapage nocturne de mon voisin il était 22.45 je suis aller le voir une première fois pour lui dire d arrêter il m’a dit oui et à ...
Litige avec hôte airbnb suite à commentaire négatif
Bonjour à tous, j'ai besoin de vos lumières et de vos connaissances en droit pour ma situation. Il y a deux semaine, mon conjoint et moi-même avons...
Amende de 45 milles euros
Bonjour Suite à un achat sur internet que jai cru être une arnaque par peur jai fait opposition à ma carte bancaire et déclarer une arnaque mais il ...
Convocation devant un procureur
Bonjour Puis-je me rendre à une convocation devant le procureur avec une tierce personne et sans avocat ou puis-je m'y rendre seule Merci
Fouille de telephone
Bonjour, Mes parents me menace de donnermon telephone a la polic pour une fouille est-ce autorisier ? Qui est en tort ?
Jugement louper
RésoluBonjour, mon copain a louper son jugement... comment faire pour demander une nouvelle date et ne pas avoir de problème par la suite sachant qu il a dé...
Suite a pv
Suite a pv du 12 juin 2019 . Je conteste le pv Delit conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excéssive . Je récuse ces ...
Agression
Bonjour, Il y’a quelques temps de cela j’ai bousculé le jeune (15ans) qui avait volé dés effet personnel de mon fils un autre jeune c’est interposé...
Frais huissier justice
Bonjour j ai eu des poursuites par un huissier de justice Mon premier courrier me stipule que je doit 1600 euros . Je trouve un accord pour payer en p...
Plainte contre le maire
Bonjour, Je voudrais deposer une plainte contre le maire de ma commune.pour inaction concernant les exces de vitesse incivilités routières dans le v...
Harcellement par telepone et devant chez moi
Bonjour harseler par mon ex conjoint depui notre séparation pour violence conjugale. Je sui parti au commissariat pr porter plainte ils mon dit de pas...
Parentification et conflit de loyauté
Bonjour, Pensez vous que dans un divorce conflictuel, votre ex femme, perverse et manipulatrice, folle de rage d’avoir perdu l’aide juridictionnelle...
Huissiers lettre rouge
bonjour je viens de recevoir une lettre rouge de chez alexandre et associés huissiers d'une dette qui date de 1999 , que dois je faire ? ils me harcèl...
Prescription de vol
Bonjour à tous, M'intéressant au droit grâce à mes études, je souhaite avoir des informations sur la prescription des délit et plus particulièreme...
Enfant manipulateur
RésoluBonjour, j'héberge mon fils de 45 ans depuis trois ans après qu'il soit devenus sdf j'ai moi même 80 ans et aujourd'hui je suis à bout, la situation q...
Demande de visite a un avocat
Bonjour, Mon copain me demande d’envoyer un courrier afin de demander a son avocat de venir lui rendre visite au parloir pour preparer son jugement ...
Mon frère est accusé de viol mensongère
Bonjour, Mon frère à été accusé de viol au près du femme il l'on mis en prison pendant 3 ans il l'on enfermé alors que ils ont pas eu de preuve ensu...
Vol d'il y a 3 mois
Bonjour, Pour faire court il y a 3 mois j'ai commis un vol d'un article à 10.99. La police est intervenue ils ont pris mon identité, le magasin à f...
Prélévements injustifiés
RésoluBonjour, J'ai été prélevé 2 fois les 16/6 et 11/6 par Nexway de 41,99 euros. Ces prélèvements ne correspondent à aucune commande de ma part. Pou...
Contestation amende ratp
Bonjour, Je voudrais demander si je peux contester une amande RATP après l'avoir payée. J'explique : Une fois dans le tramway, je me rends c...
Suspension de permis pour conduite sous stupéfiant
Bonjour, je me suis fais contrôlé le 24 mai pour conduite sous stupéfiant, de ce fait j'aimerai savoir si je pourrais conduire le 24 novembre ou alors...
Poursuite
Bonjour, Je suis séparée depuis un an d’un pervers narcissique, 10 ans de mariage dans l’air, victime d’ha Psychologique, perte de confiance, desoci...
Vole de téléphone
Bonjour, J’ai prêté mon téléphone à une amie pour qu’elle le répare mais par la suite elle l’a donné à un garçon pour avoir des rapports sexuels,don...
Affaire laverie
Bonjour, Il y’a quelques mois de ça ma cousine et moi même sommes allés dans une laverie afin de faire quelques photos de nous pour nos blogs Inst...
Contrôle ratp
Bonjour, Je me suis fait contrôler par un policier en civil dans le metro parisien (porteur d'un brassard orange). Il a pris ma carte d'identité. ...
Ma chienne meurt noyé sous la surveillance de sa gardienne
RésoluBonjour, Il y a moins d'un an , notre chienne Maïté est morte noyée alors qu'elle était sous sa garde. Elle nous a annoncé son décès comme si c'étai...
Offices de tourisme ont le droit de refuser l'acces sans acte illegale ?
Bonjour, ma question est simple a comprendre, donc inutile de me demander le pourquoi du comment de ma vie personnelle ... Les offices de tourisme ...
Recours trésorerie amendes
Bonjour à toutes et tous, Ces derniers jours nous avons eu un blocage saisie sur notre compte courant, sans avoir été informés d'une quelconque déc...
Escroquerie / abus de confiance / rien du tout
Bonjour, Je viens vers vous afin de savoir si d’autres ont pu avoir un parcours similaire au mien et donc des réponses à m’apporter. Victime depui...
Convocation audition libre commissariat
Bonjour, Voilà je vous explique en gros ceux pourquoi j’ai besoin de votre aide afin d’éclaircir un peu cela, en ouvrant ma boîte au lettre ce mat...
Expulsion quels sont mes droits ?
Bonjour, je suis marié avec enfant en bas age et je suis locataire de mon logement. j'ai eu un retard de paiement de loyers de 2 mois en 2017 ...
Place de stationnement non matérialisé
Bonjour, Je voudrais savoir quel article dans le code de la route et dans la loi prouve que si une place de stationnement non matérialisé qui ...
Regrette
Bonjour Je me suis fait attraper en train de volé il l'on ramène dans une petite salle et il m'ont fouilles il sont trouvés une veste volé ils s'ont...
Peine in solidum suite accident de travail
Bonjour, Suite à un accident de travail où une personne est décédée, mon mari a été condamné avec son employeur ainsi qu'un collègue à payer 121000€...
Non paiement d'un objet en caisse d'un hypermarché
Bonjour, Voilà je vous explique, je suis aller faire mes courses dans un hypermarché ce matin. J'ai pris un panier à roulette et non un cadi (import...
Récupère mon dossier
Bonjour, il m'a rendu que les pièces donner pour la constitution du dossier mais l'avocat me veut pas rendre mon dossier, cause se n'est pas déonto...
Privation de deuil
Bonjour, Bonjour, Suite au décès de mon second parent, me voici dans une situation familiale très tendue. Ma mère est morte il y a 10 ans (al...
Tutuelle
Bonjour, Je suis tombée maladie, physiquement je pouvais rien faire surtout tous ce qui étaient administratif. L assistance sociale du travail m a...
Question de vocabulaire
Bonjour. Que veut dire signif jugt contradictoire ou réputé 1er ressenti ? Merci
Sans papier
Bonjour, g 1 probleme de papier je me sui fait agresse par mon voisin moi et ma concubine et mes enfant ont a filmer la scene ma concubine a porte p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...