La mairie m'accuse d'avoir boucher un caniveau

Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 3 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2019
-
Bonjour,

Suite a de fortes pluies il y a quelques semaines, 3 caniveau de ma rue on débordés dont 1 sur un parking ou était stationné ma voiture.
La marie m'accuse d'avoir boucher la grille du caniveau avec le pneu de mon camion (renault Master) ce qui a empêché l'eaux de pluie de s'évacué et provoqué un éboulement dans un chemin (pas une route) en contre bas alors que j'etait garé sur une place matérialisé prévu pour les camions et effectivement il y a bien une grille a l'endroit du pneu avant droite.
J'ai reçu une convocation quelques jours plus tard me demandant de me présenté a la mairie pour signé un constat amiable reconnaissant que je suis a l'origine des éboulement en contre bas, mais je refuse de signé ce constat car pour moi je suis en règle et le caniveau est mal placé (ou la place de parking ne devrait pas etre a cette endroit)

Qu'en pensez vous, je suis en tord ? ou la mairie cherche un prétexte pour ne pas payé un enrochement de la butte de terre en contre bas ?

Afficher la suite 

5 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
74298
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 août 2019
7124
3
Merci
Non, en effet.
Vous n'avez rien à reconnaître de ce genre.

Soit il y a eu un constat par un agent assermenté au moment des faits, et là c'est lui qui aurait du rédiger un PV pour ... stationnement boucheur (?) ou pour pneu ventouse (?) soit ce sont des supputations sans fondement.
Rappelons encore une fois qu'en Droit ce n'est pas à vous de prouver votre innocence, mais à l'accusation de prouver une faute.

Même en allant dans le sens du maire, il semble quand même qu'un pneu de van soit moins large qu'une grille d'avaloir .... (à vérifier pour la petite histoire).

Donc vous pouvez éventuellement aller à cette "convocation" (terme en général utilisé pour faire venir un employé dans un bureau, mais bon... ) mais évidemment vous ne signez rien du tout et ne reconnaissez rien du tout même s'il y a intimidation de la part des autorités.

S'ils veulent vous coller une responsabilité quelconque, qu'ils lancent une procédure judiciaire "normale".

--

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23605 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de BmV
Messages postés
34044
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 août 2019
644
0
Merci
bonjour
en se garant le long d'un trottoir au doit laisser libre un espace pour l'écoulement de l'eau (ou pour l'employé municipal)
c'est ma pauvre science sur ce sujet..
maylin27
Messages postés
25504
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 août 2019
6716 -
Coucou, si arrété du Maire .......comme celui ci......


ARRETE DU MAIRE
République Française
Département des Yvelines
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Limay
RÉGLEMENTATION DE L’ENTRETIEN DES VOIES PUBLIQUES
Nous, Maire de la Commune de FOLLAINVILLE-DENNEMONT,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L2213-
1, et L2542-3,
Vu le code pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le règlement sanitaire départemental des Yvelines du 16juillet 1975,
Considérant que l’entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la commune
dans un état constant de propreté et qu’il y a lieu de préciser les règles relatives à la propreté des voies
et espaces publics,
ARRÊTONS
ARTICLE r’: Entretien général des caniveaux
Tout stationnement de véhicule doit respecter une marge suffisante entre les roues et le trottoir afin de
permettre l’écoulement permanent des eaux de pluie vers les avaloirs et le nettoyage des caniveaux.



Nicety est en faute !
xplom
Messages postés
34044
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 août 2019
644 > maylin27
Messages postés
25504
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 août 2019
-
salut
chouette t'as trouvé ! j'ai calé sur google...
donc c'est pas dans le code de la route mais dans un règlement municipal qu'il fallait chercher
BmV
Messages postés
74298
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 août 2019
7124 > xplom
Messages postés
34044
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 août 2019
-
Alors là OK... ;-)

Mais cela suppose qu'il y ait un tel arrêté dans la commune concernée.
maylin27
Messages postés
25504
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 août 2019
6716 -
tout a fait BmV; il faut verifier si un tel arreté existe dans sa ville.
xplom
Messages postés
34044
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 août 2019
644 -
ben on va attendre la réponse, à écumer google, je le vaux bien.. ;o)
Commenter la réponse de xplom
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 3 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2019
0
Merci
Bonjour a vous,
Merci de vos réponses, je vais voir avec mon assurance et le maire, je cherche pas forcement a esquivé le constat mais je ne veux pas non plus me faire prendre pour un pigeon, car vu la grele et les inondations qu'il y a eu je pense pas que ma roue ai changer grand chose mais bon la mairie profite de la situation a mon avis.
Etant honnête je déclarerais ce que j'ai a déclaré et pour le reste ce n'est pas de mon ressort ( étant nouveau dans le village je tiens pas non plus a me foutre a dos la mairie......)
Commenter la réponse de Nicety
Messages postés
74298
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 août 2019
7124
0
Merci
Considération technique complémentaire : apparemment, cet avaloir est décalé par rapport à la bordure, donc même en admettant que le véhicule ait collé son pneu avant gauche contre la bordure, le pneu droit ne POUVAIT PAS aller boucher la grille puisque celle-ci est plus loin de vingt cms !!

Donc une fois encore : vous ne signez rien du tout et ne reconnaissez rien du tout même s'il y a tentative d'intimidation de la part des autorités.

" je cherche pas forcement a esquivé le constat " : il n'y a PAS eu de constat !
Sinon une "vraie" procédure aurait déjà été lancée contre vous.

--
Nicety
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 3 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2019
-
On va dire que je bouché 1/3 de l'avaloir en aucun cas ca empeché l'eau de s'évacué par contre les feuilles et branches ont bouché l'avaloir a cause de l'orage (de nombreux arbres on soufferts sur le parking n'ayant que cette évacuation ).

"Donc une fois encore : vous ne signez rien du tout et ne reconnaissez rien du tout même s'il y a tentative d'intimidation de la part des autorités." : la seul chose que je signe c'est le fait d'avoir garé mon camion sur une place prévu pour les camions, pour le reste c'est a eux de prouver que je suis la cause de l’éboulement en contre bas, moi je ne suis pas d'accord.

De plus, la gendarmerie était sur place pour plusieurs choses au moment de l'orage, ils ont "sécurisé" le chemin ou était tombé la terre, ils ne m'ont rien dit rien fait, juste qu'ils sont passé sécurisé le chemin.
Commenter la réponse de BmV
Messages postés
74298
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 août 2019
7124
0
Merci
" la seul chose que je signe c'est le fait d'avoir garé " : même pas !
S'ils vous accusent vous, c'est qu'il y a eu un constat disant que c'est votre camion qui était à cette place. Il faudra donc déjà qu'ils produisent ce constat.
Sinon, qu'ils vous laissent tranquille ou qu'ils portent plainte directement au lieu de chercher à vous extorquer des aveux d'une faute que vous n'avez pas commise !

De plus, s'il en faut si peu pour provoquer un éboulement (!), c'est qu'en effet le réseau est très sous-dimensionné ou alors que l'orage était réellement exceptionnel, donc un cas de force majeur, et dont les conséquences auraient de toute façon été dramatiques.

La preuve : d'autres avaloirs ont débordé sans cause extérieure.

--
Commenter la réponse de BmV
Dossier à la une