La mairie m'accuse d'avoir boucher un caniveau
Nicety
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite a de fortes pluies il y a quelques semaines, 3 caniveau de ma rue on débordés dont 1 sur un parking ou était stationné ma voiture.
La marie m'accuse d'avoir boucher la grille du caniveau avec le pneu de mon camion (renault Master) ce qui a empêché l'eaux de pluie de s'évacué et provoqué un éboulement dans un chemin (pas une route) en contre bas alors que j'etait garé sur une place matérialisé prévu pour les camions et effectivement il y a bien une grille a l'endroit du pneu avant droite.
J'ai reçu une convocation quelques jours plus tard me demandant de me présenté a la mairie pour signé un constat amiable reconnaissant que je suis a l'origine des éboulement en contre bas, mais je refuse de signé ce constat car pour moi je suis en règle et le caniveau est mal placé (ou la place de parking ne devrait pas etre a cette endroit)
Qu'en pensez vous, je suis en tord ? ou la mairie cherche un prétexte pour ne pas payé un enrochement de la butte de terre en contre bas ?
Suite a de fortes pluies il y a quelques semaines, 3 caniveau de ma rue on débordés dont 1 sur un parking ou était stationné ma voiture.
La marie m'accuse d'avoir boucher la grille du caniveau avec le pneu de mon camion (renault Master) ce qui a empêché l'eaux de pluie de s'évacué et provoqué un éboulement dans un chemin (pas une route) en contre bas alors que j'etait garé sur une place matérialisé prévu pour les camions et effectivement il y a bien une grille a l'endroit du pneu avant droite.
J'ai reçu une convocation quelques jours plus tard me demandant de me présenté a la mairie pour signé un constat amiable reconnaissant que je suis a l'origine des éboulement en contre bas, mais je refuse de signé ce constat car pour moi je suis en règle et le caniveau est mal placé (ou la place de parking ne devrait pas etre a cette endroit)
Qu'en pensez vous, je suis en tord ? ou la mairie cherche un prétexte pour ne pas payé un enrochement de la butte de terre en contre bas ?
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5 réponses
Non, en effet.
Vous n'avez rien à reconnaître de ce genre.
Soit il y a eu un constat par un agent assermenté au moment des faits, et là c'est lui qui aurait du rédiger un PV pour ... stationnement boucheur (?) ou pour pneu ventouse (?) soit ce sont des supputations sans fondement.
Rappelons encore une fois qu'en Droit ce n'est pas à vous de prouver votre innocence, mais à l'accusation de prouver une faute.
Même en allant dans le sens du maire, il semble quand même qu'un pneu de van soit moins large qu'une grille d'avaloir .... (à vérifier pour la petite histoire).
Donc vous pouvez éventuellement aller à cette "convocation" (terme en général utilisé pour faire venir un employé dans un bureau, mais bon... ) mais évidemment vous ne signez rien du tout et ne reconnaissez rien du tout même s'il y a intimidation de la part des autorités.
S'ils veulent vous coller une responsabilité quelconque, qu'ils lancent une procédure judiciaire "normale".
--
Vous n'avez rien à reconnaître de ce genre.
Soit il y a eu un constat par un agent assermenté au moment des faits, et là c'est lui qui aurait du rédiger un PV pour ... stationnement boucheur (?) ou pour pneu ventouse (?) soit ce sont des supputations sans fondement.
Rappelons encore une fois qu'en Droit ce n'est pas à vous de prouver votre innocence, mais à l'accusation de prouver une faute.
Même en allant dans le sens du maire, il semble quand même qu'un pneu de van soit moins large qu'une grille d'avaloir .... (à vérifier pour la petite histoire).
Donc vous pouvez éventuellement aller à cette "convocation" (terme en général utilisé pour faire venir un employé dans un bureau, mais bon... ) mais évidemment vous ne signez rien du tout et ne reconnaissez rien du tout même s'il y a intimidation de la part des autorités.
S'ils veulent vous coller une responsabilité quelconque, qu'ils lancent une procédure judiciaire "normale".
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bonjour
en se garant le long d'un trottoir au doit laisser libre un espace pour l'écoulement de l'eau (ou pour l'employé municipal)
c'est ma pauvre science sur ce sujet..
en se garant le long d'un trottoir au doit laisser libre un espace pour l'écoulement de l'eau (ou pour l'employé municipal)
c'est ma pauvre science sur ce sujet..
bonjour
j ai ce meme type de parking devant la mairie et toutes les voitures qui y stationnent n ont pas le pneu qui bouche l evacuation...... Si vous avez garé comme vous le dites votre camion, qui est plus long et plus large qu une voiture (donc pas vraiment adapté a ce type de stationnement) vous devez verifier qu aucun element de votre vehicule ne bouchait l evacutation d eau !!!! car etant plus long q une voiture, vous avez du coller les pneus avant au trottoir et de ce fait, le pneue etait Sur la bouche d evacuation.....
Voir avec votre assurance.
Cdt
j ai ce meme type de parking devant la mairie et toutes les voitures qui y stationnent n ont pas le pneu qui bouche l evacuation...... Si vous avez garé comme vous le dites votre camion, qui est plus long et plus large qu une voiture (donc pas vraiment adapté a ce type de stationnement) vous devez verifier qu aucun element de votre vehicule ne bouchait l evacutation d eau !!!! car etant plus long q une voiture, vous avez du coller les pneus avant au trottoir et de ce fait, le pneue etait Sur la bouche d evacuation.....
Voir avec votre assurance.
Cdt
bonjour Maylin, oui c'est effectivement le cas mais les places sont justement prevus pour les camions a cette endroit (plus longues, peut etre pas plus large) apres la bouche ce trouve pile a l'endroit du pneu et vu la taille du parking et la forte pluie qu'il y a eu, pneu ou pas pneu c'est pas suffisant, 3 bouches on debordés dans la rue alors qu'il n'y avait aucuns obstacle.
Je vais voir avec mon assurance oui car je suis d'accord sur le fait d'avoir ma roue sur une partie de la bouche mais je conteste le fait que ce soit de ma faute si toutes les bouches ont débordés.
Je vais voir avec mon assurance oui car je suis d'accord sur le fait d'avoir ma roue sur une partie de la bouche mais je conteste le fait que ce soit de ma faute si toutes les bouches ont débordés.
Bonjour a vous,
Merci de vos réponses, je vais voir avec mon assurance et le maire, je cherche pas forcement a esquivé le constat mais je ne veux pas non plus me faire prendre pour un pigeon, car vu la grele et les inondations qu'il y a eu je pense pas que ma roue ai changer grand chose mais bon la mairie profite de la situation a mon avis.
Etant honnête je déclarerais ce que j'ai a déclaré et pour le reste ce n'est pas de mon ressort ( étant nouveau dans le village je tiens pas non plus a me foutre a dos la mairie......)
Merci de vos réponses, je vais voir avec mon assurance et le maire, je cherche pas forcement a esquivé le constat mais je ne veux pas non plus me faire prendre pour un pigeon, car vu la grele et les inondations qu'il y a eu je pense pas que ma roue ai changer grand chose mais bon la mairie profite de la situation a mon avis.
Etant honnête je déclarerais ce que j'ai a déclaré et pour le reste ce n'est pas de mon ressort ( étant nouveau dans le village je tiens pas non plus a me foutre a dos la mairie......)
Considération technique complémentaire : apparemment, cet avaloir est décalé par rapport à la bordure, donc même en admettant que le véhicule ait collé son pneu avant gauche contre la bordure, le pneu droit ne POUVAIT PAS aller boucher la grille puisque celle-ci est plus loin de vingt cms !!
Donc une fois encore : vous ne signez rien du tout et ne reconnaissez rien du tout même s'il y a tentative d'intimidation de la part des autorités.
" je cherche pas forcement a esquivé le constat " : il n'y a PAS eu de constat !
Sinon une "vraie" procédure aurait déjà été lancée contre vous.
--
Donc une fois encore : vous ne signez rien du tout et ne reconnaissez rien du tout même s'il y a tentative d'intimidation de la part des autorités.
" je cherche pas forcement a esquivé le constat " : il n'y a PAS eu de constat !
Sinon une "vraie" procédure aurait déjà été lancée contre vous.
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On va dire que je bouché 1/3 de l'avaloir en aucun cas ca empeché l'eau de s'évacué par contre les feuilles et branches ont bouché l'avaloir a cause de l'orage (de nombreux arbres on soufferts sur le parking n'ayant que cette évacuation ).
"Donc une fois encore : vous ne signez rien du tout et ne reconnaissez rien du tout même s'il y a tentative d'intimidation de la part des autorités." : la seul chose que je signe c'est le fait d'avoir garé mon camion sur une place prévu pour les camions, pour le reste c'est a eux de prouver que je suis la cause de l’éboulement en contre bas, moi je ne suis pas d'accord.
De plus, la gendarmerie était sur place pour plusieurs choses au moment de l'orage, ils ont "sécurisé" le chemin ou était tombé la terre, ils ne m'ont rien dit rien fait, juste qu'ils sont passé sécurisé le chemin.
"Donc une fois encore : vous ne signez rien du tout et ne reconnaissez rien du tout même s'il y a tentative d'intimidation de la part des autorités." : la seul chose que je signe c'est le fait d'avoir garé mon camion sur une place prévu pour les camions, pour le reste c'est a eux de prouver que je suis la cause de l’éboulement en contre bas, moi je ne suis pas d'accord.
De plus, la gendarmerie était sur place pour plusieurs choses au moment de l'orage, ils ont "sécurisé" le chemin ou était tombé la terre, ils ne m'ont rien dit rien fait, juste qu'ils sont passé sécurisé le chemin.
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" la seul chose que je signe c'est le fait d'avoir garé " : même pas !
S'ils vous accusent vous, c'est qu'il y a eu un constat disant que c'est votre camion qui était à cette place. Il faudra donc déjà qu'ils produisent ce constat.
Sinon, qu'ils vous laissent tranquille ou qu'ils portent plainte directement au lieu de chercher à vous extorquer des aveux d'une faute que vous n'avez pas commise !
De plus, s'il en faut si peu pour provoquer un éboulement (!), c'est qu'en effet le réseau est très sous-dimensionné ou alors que l'orage était réellement exceptionnel, donc un cas de force majeur, et dont les conséquences auraient de toute façon été dramatiques.
La preuve : d'autres avaloirs ont débordé sans cause extérieure.
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S'ils vous accusent vous, c'est qu'il y a eu un constat disant que c'est votre camion qui était à cette place. Il faudra donc déjà qu'ils produisent ce constat.
Sinon, qu'ils vous laissent tranquille ou qu'ils portent plainte directement au lieu de chercher à vous extorquer des aveux d'une faute que vous n'avez pas commise !
De plus, s'il en faut si peu pour provoquer un éboulement (!), c'est qu'en effet le réseau est très sous-dimensionné ou alors que l'orage était réellement exceptionnel, donc un cas de force majeur, et dont les conséquences auraient de toute façon été dramatiques.
La preuve : d'autres avaloirs ont débordé sans cause extérieure.
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