Huissier qui ne rend pas son constat
Mustie1980
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30 juil. 2019 à 08:27
Mustie1980 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 13 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2019 - 30 juil. 2019 à 11:03
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2 réponses
Miss.J2002
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31 juillet 2019
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30 juil. 2019 à 09:11
30 juil. 2019 à 09:11
Bonjour, je ne suis pas experte mais je vais quand même vous dire ce que pense. Déjà vous avez raison c'est inacceptable de la part de l'huissier de faire ceci. Vous pouvez soit contacter un autre huissier soit directement contacter un avocat pour poser les faits qu'il ce passe chez vous et aussi ce que l'huissier a fait. Celui-ci vous diras peut être de porter plainte contre l'huissier pour abus de confiance.
Utilisateur anonyme
30 juil. 2019 à 10:51
30 juil. 2019 à 10:51
Bonjour,
Demandez le constat par lettre recommandée avec accusé de réception en rappelant les références de la facture.
Sans réponse, vous pouvez saisir la chambre départementale des huissiers de justice et encore mieux, le Procureur de la République (tout en recommandé).
Demandez le constat par lettre recommandée avec accusé de réception en rappelant les références de la facture.
Sans réponse, vous pouvez saisir la chambre départementale des huissiers de justice et encore mieux, le Procureur de la République (tout en recommandé).
Mustie1980
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30 juillet 2019
30 juil. 2019 à 11:01
30 juil. 2019 à 11:01
Bonjour et merci pour vos réponses..
Je n ai pas de facture pour le constat, il s est contenté d encaisser le chèque..mais je suppose que cela constitue une preuve,
Mon avocat est déjà au courant, je vais le relancer aussi..pff j ai l impression de me battre à coups de poing dans un mur..rien ne se passe..
C est terriblement stressant et angoissant..
Je n ai pas de facture pour le constat, il s est contenté d encaisser le chèque..mais je suppose que cela constitue une preuve,
Mon avocat est déjà au courant, je vais le relancer aussi..pff j ai l impression de me battre à coups de poing dans un mur..rien ne se passe..
C est terriblement stressant et angoissant..
30 juil. 2019 à 11:03