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Remise de peine avec bracelet electronique

Résolu
sergio - 14 juil. 2018 à 12:28
 Jobobbit - 30 juil. 2019 à 02:20
bonjour j est une peine de un an avec bracelet électronique quelle remise de peine me sera accordé merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gaston
14 juil. 2018 à 16:56
Bonjour
Voici des informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N275
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