Enlèvement De voiture (abusive sûrement)

Résolu
Lek -  
Bonjour,

Ma voiture était garer dans une zone non marqué ni signalé comme interdiction de stationner, on me l’a mise en fourrière hors que dans la même zone il y’a beaucoup de voiture garée et ce sont surtout des voitures personnel de policier. Alors pourquoi on met ma voiture en fourrière et pas celle des policiers ?

Puis je contester l’amende et demander un remboursement des frais de fourrières depuis de point de vu ?

J’ai pris également dès photo m des alentours rempli de voiture le même jours avec des voitures avec sur le pare-brise écris à la main « cp 11 » pour justifier qu’ils sont de la police...

Merci pour vos réponses à l’avance si jamais tout n’est pas compréhensible n’hésitez pas à me demander de recommencer

5 réponses

  1.  BmV Modérateur
    " parce que vous n'êtes pas policier. " : les policiers sont des citoyens comme les autres et ne peuvent pas plus enfreindre les lois que n'importe qui d'autre.

    Sinon : quel est le motif légal indiqué sur le PV justifiant l'enlèvement ?

    --
    1
    1. Lek
      Le motif est stationnement sur trottoir. Ce qui me laisse perplexe car il y a un trottoir en face et il n’y a pas gêne pour les passants comme pour les voitures sur la zone où sont toutes les voitures
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    2. BmV Modérateur
      @Lek" il y a un trottoir en face et il n’y a pas gêne pour les passants " : qu'il y ait un trottoir en face ne change rien au fait que si réellement vous êtes garé sur un trottoir vous êtes effectivement en infraction.
      Article R417-11 8°-a du code de la route.
      ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033706558/2017-09-03/
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  2. roudoudou22
    pourquoi on met ma voiture en fourrière et pas celle des policiers ?

    parce que vous n'êtes pas policier.

    Puis je contester l’amende et demander un remboursement des frais de fourrières

    Oui vous pouvez toujours contester et demander.
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    1. Lek
      Merci de la réponse rapide.

      Oui j’imagine bien que c’est pour cela mais ça reste leur voiture personnelle donc qui de les mêmes droit que la mienne. Ce qui me fait conclure qu’eux aussi devrait être mise en fourrières.

      Je vais essayer de me renseigner et savoir comment contester.
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  3. roudoudou22
    les policiers sont des citoyens comme les autres et ne peuvent pas plus enfreindre les lois que n'importe qui d'autre.

    Mais si, tout le monde peut enfreindre la Loi. Si personne n'enfreignait la Loi, les prisons seraient vides.
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    1. Lek
      C’est exactement cela
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  4. cristali
    bonjour, en fait, vous avez "piquez" une place aux policiers et ils n'ont pas apprécié et vous ont mis en fourrière.
    pour les voitures des policiers, vous imaginez bien que ces gens sont au dessus lois de par leurs fonctions !
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    1. Lek
      Oui voilà c’est exactement ce que je pense et si la mienne a été enlevé il faut que la leur. Aussi pour qu’on soit tous logé’ à la même enseigne
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  6. BmV Modérateur
    Certes, mais à l'inverse si les autres sont en infraction, cela ne vous autorise pas à suivre le mouvement.

    Si vous voulez contester, ce sera par rapport à votre cas uniquement : stationnement sur trottoir ou pas ?

    --
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    1. Lek
      Oui c’est vrai mais qu’est ce qui est considéré comme trottoirs ou pas
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    2. Lek
      Après il est pas stipulé par panneau que ce n’était pas un parking où qu’il est interdit de se garer donc je pense que je peux peut être jouer sur ça pour contester
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    3. BmV Modérateur
      @Lek?

      S'il n'y a pas de trottoir ni de panneau d'interdiction de stationner, le PV et l'enlèvement sont irréguliers.
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