Enlèvement De voiture (abusive sûrement)
Résolu
Lek
-
3 août 2019 à 10:30
BmV Messages postés 91873 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mars 2025 - 3 août 2019 à 15:21
BmV Messages postés 91873 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mars 2025 - 3 août 2019 à 15:21
Bonjour,
Ma voiture était garer dans une zone non marqué ni signalé comme interdiction de stationner, on me l’a mise en fourrière hors que dans la même zone il y’a beaucoup de voiture garée et ce sont surtout des voitures personnel de policier. Alors pourquoi on met ma voiture en fourrière et pas celle des policiers ?
Puis je contester l’amende et demander un remboursement des frais de fourrières depuis de point de vu ?
J’ai pris également dès photo m des alentours rempli de voiture le même jours avec des voitures avec sur le pare-brise écris à la main « cp 11 » pour justifier qu’ils sont de la police...
Merci pour vos réponses à l’avance si jamais tout n’est pas compréhensible n’hésitez pas à me demander de recommencer
Ma voiture était garer dans une zone non marqué ni signalé comme interdiction de stationner, on me l’a mise en fourrière hors que dans la même zone il y’a beaucoup de voiture garée et ce sont surtout des voitures personnel de policier. Alors pourquoi on met ma voiture en fourrière et pas celle des policiers ?
Puis je contester l’amende et demander un remboursement des frais de fourrières depuis de point de vu ?
J’ai pris également dès photo m des alentours rempli de voiture le même jours avec des voitures avec sur le pare-brise écris à la main « cp 11 » pour justifier qu’ils sont de la police...
Merci pour vos réponses à l’avance si jamais tout n’est pas compréhensible n’hésitez pas à me demander de recommencer
A voir également:
- Enlèvement De voiture (abusive sûrement)
- Demande d'enlèvement voiture amende - Guide
- Ma voiture est en panne je ne peux pas aller travailler - Forum licenciement
- Réparation voiture sous garantie - Guide
- J'ai abimé ma voiture de fonction - Guide
5 réponses
BmV
Messages postés
91873
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 mars 2025
18 629
3 août 2019 à 10:37
3 août 2019 à 10:37
" parce que vous n'êtes pas policier. " : les policiers sont des citoyens comme les autres et ne peuvent pas plus enfreindre les lois que n'importe qui d'autre.
Sinon : quel est le motif légal indiqué sur le PV justifiant l'enlèvement ?
--
Sinon : quel est le motif légal indiqué sur le PV justifiant l'enlèvement ?
--
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 618
3 août 2019 à 10:35
3 août 2019 à 10:35
pourquoi on met ma voiture en fourrière et pas celle des policiers ?
parce que vous n'êtes pas policier.
Puis je contester l’amende et demander un remboursement des frais de fourrières
Oui vous pouvez toujours contester et demander.
parce que vous n'êtes pas policier.
Puis je contester l’amende et demander un remboursement des frais de fourrières
Oui vous pouvez toujours contester et demander.
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 618
Modifié le 3 août 2019 à 11:07
Modifié le 3 août 2019 à 11:07
les policiers sont des citoyens comme les autres et ne peuvent pas plus enfreindre les lois que n'importe qui d'autre.
Mais si, tout le monde peut enfreindre la Loi. Si personne n'enfreignait la Loi, les prisons seraient vides.
Mais si, tout le monde peut enfreindre la Loi. Si personne n'enfreignait la Loi, les prisons seraient vides.
cristali
Messages postés
18146
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2025
3 721
3 août 2019 à 11:39
3 août 2019 à 11:39
bonjour, en fait, vous avez "piquez" une place aux policiers et ils n'ont pas apprécié et vous ont mis en fourrière.
pour les voitures des policiers, vous imaginez bien que ces gens sont au dessus lois de par leurs fonctions !
pour les voitures des policiers, vous imaginez bien que ces gens sont au dessus lois de par leurs fonctions !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BmV
Messages postés
91873
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 mars 2025
18 629
3 août 2019 à 12:07
3 août 2019 à 12:07
Certes, mais à l'inverse si les autres sont en infraction, cela ne vous autorise pas à suivre le mouvement.
Si vous voulez contester, ce sera par rapport à votre cas uniquement : stationnement sur trottoir ou pas ?
--
Si vous voulez contester, ce sera par rapport à votre cas uniquement : stationnement sur trottoir ou pas ?
--
BmV
Messages postés
91873
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 mars 2025
18 629
>
Lek
3 août 2019 à 15:21
3 août 2019 à 15:21
?
S'il n'y a pas de trottoir ni de panneau d'interdiction de stationner, le PV et l'enlèvement sont irréguliers.
S'il n'y a pas de trottoir ni de panneau d'interdiction de stationner, le PV et l'enlèvement sont irréguliers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 août 2019 à 10:44
Modifié le 3 août 2019 à 11:51
Article R417-11 8°-a du code de la route.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033706558/2017-09-03/