Médecin légiste

Résolu
Marc31270 Messages postés 19 Date d'inscription lundi 29 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2019 - 29 juil. 2019 à 13:27
 Marc31270 - 29 juil. 2019 à 18:07
Bonjour,

Mon frère ayant répondu à un appel à l'aide de notre père, s'est précipité chez sa compagne pour lui venir en aide. Malheureusement, sur les lieux, mon frère a reçu une provocation par un homme plus âgé que lui et pensant qu'il se faisait agresser à son tour lui a donné deux légers coups de poing pour se défendre. Cependant, cet homme était fortement alcoolisé (à 2,4 g) et également sous anti-coagulant. A ce stade d'ébriété, et donc par manque de réflexe, cette personne ne s'est pas rattrapée. Dans sa chute, il s'est cogné et s'est donc mis à saigner. Cette chute ainsi que les deux coups ont également laissé des hématomes conséquents. L'agresseur a porté plainte et a eu gain de cause. Seulement, lors de la constatation chez le médecin légiste, ce dernier n'a pas semblé "nécessaire" de mentionner le fait que cette personne soit en état d'ébriété et sous anti-coagulant.
Le verdict a été rendu : mon frère n'ira pas au tribunal et n'aura donc pas de casier judiciaire mais est reconnu tout de même coupable et aura donc une amende.
Est-ce qu'il y aurait moyen de contester la décision, plus que douteuse, du médecin légiste, qui visiblement a pris partie ?

Je vous remercie d'avance.

8 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
29 juil. 2019 à 13:39
Bonjour
votre frère à frappé quelqu'un.
peu importe l'état de la personne, il est coupable d'avoir frappé la personne.


quelle peine a t il eu ?
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Marc31270 Messages postés 19 Date d'inscription lundi 29 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2019
29 juil. 2019 à 13:42
Bonjour,

Je précise également que le fait qu'il soit jugé coupable, s'il l'est, ne me "dérange" pas, s'il est fautif tant pis pour lui. Mais normalement, tout doit être mentionné par le médecin légiste.
Quant à la peine reçue, ce fut une amende.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
29 juil. 2019 à 14:03
au final si il prend qu'une amende, c'est qu'il s'en sort bien.
donc, le comportement de l'autre personne a peut être été pris en compte, pour le calcul de la peine.

après il peu très bien contester, obtenir une audience
et faire valoir le fait que la personne était alcoolisée.
mais comme déjà dit, votre frère a frappé, il sera reconnu coupable, et aura donc une peine.
les circonstances atténuantes, ca n'existe pas.
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Marc31270 Messages postés 19 Date d'inscription lundi 29 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2019
29 juil. 2019 à 14:12
Très bien merci, ça m'éclaire davantage.
Ils ont tout de même justifié qu'il aurait dû se laisser frapper en premier pour être dans son droit.
Je trouve cette justification hallucinante.
Devoir attendre d'être blessé (et à quels degrés ?) pour pouvoir réagir, ça n'a pas de sens.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486 > Marc31270 Messages postés 19 Date d'inscription lundi 29 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2019
29 juil. 2019 à 14:19
Salut

Sauf que rien ne prouve qu'il aurais reçu un coup.

Et qu'il existe d'autres méthode de défense ou de protection que deux "petits" coup de poings.
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Marc31270 Messages postés 19 Date d'inscription lundi 29 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2019
29 juil. 2019 à 14:27
Bonjour,

C'est vrai je suis d'accord, je ne dis pas que ce sont les bons choix.
Je voudrais juste que tous les faits soient rapportés.
Si tous les actes de mon frère ont été pris en compte, il devrait être de même pour l'autre personne, sauf que ce n'est pas le cas.
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 016
29 juil. 2019 à 13:35
Bonjour,

Est ce que le fait que cet homme ait été en état d'ébriété et sous anticoagulants, disculpe votre frère de l'avoir frappé ??

A vous lire ce serait de la faute de cet homme, la victime tout de même, si votre frère est coupable....
C'est le monde à l'envers !
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Marc31270 Messages postés 19 Date d'inscription lundi 29 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2019
29 juil. 2019 à 13:40
Alors je me suis mal exprimé.
Je suis désolé mais quand quelqu'un colle son visage contre le votre tout en vous menaçant, qui s'apparente pour le coup à un début de coup de tête, ça m'étonnerait que vous vous ne sentiez pas agressé. Ce n'est pas une victime. Pour moi, oui l'état d'ébriété joue. Il faut quand même être un irresponsable d'être aussi saoul tout en étant sous anti-coagulant.
Ce n'est pas parce qu'il a été déclaré victime qu'il l'est forcément.
Le monde à l'envers, ce n'est pas avoir le droit se défendre.
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"Ce n'est pas parce qu'il a été déclaré victime qu'il l'est forcément. " En effet. D'ailleurs, deux personnes qui se frappent simultanément sont et victime, et agresseur ! Mais pour le coup, la seule personne ayant agressé physiquement l'autre, c'est votre frère...
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Marc31270 Messages postés 19 Date d'inscription lundi 29 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2019
29 juil. 2019 à 14:43
Oui en effet.
Donc dans ce cas, comme mentionné par la police, il aurait dû se laisser frapper, si je comprends bien ?
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Il n'a pas été frappé, point.
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Marc31270 Messages postés 19 Date d'inscription lundi 29 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2019 > Komar
29 juil. 2019 à 15:29
Oui tout à fait.
Il n'a pas été frappé, il aurait dû attendre.
Seulement il a déjà été jugé une fois, je ne demande pas un 2ème jugement.
J'établissais ce qui a été rendu et j'ai demandé à ce que tous les faits soient pris en compte.
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 493
29 juil. 2019 à 13:54
bonjour
le problème est que l'autre personne a eu des traces visibles de violence (hématomes...) alors que votre frère n'a rien eu puisqu'il n'a pas été touché .... il a juste senti l'haleine alcoolisée de l'autre personne d'un peu prés mais il a réagit à de la provocation ,non à de la violence......
je comprends que vous voulez utiliser le fait que la personne frappée était alcoolisée pour tenter de minimiser la peine de votre frère .... mais on peut dire aussi que votre frère étant sobre il devait se contrôler face à une personne alcoolisée.....
le droit de se défendre? oui si on est attaqué.... l'haleine alcoolisée n'est pas encore considérée comme une arme....
une amende? attention si votre frère veut faire appel de cette décision la peine risque d’être plus forte....
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Marc31270 Messages postés 19 Date d'inscription lundi 29 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2019
29 juil. 2019 à 14:08
Bonjour,

Merci de votre réponse.
C'est vrai que c'est litigieux. Je pense qu'il a répondu par crainte de recevoir un coup de tête (front contre joue).
Là où je suis dubitatif, c'est que les réactions de personnes alcoolisées sont imprévisibles et selon moi (et ce n'est que mon avis), personne n'a obligé cet homme à s'alcooliser de la sorte. Je ne trouve pas normal que ça soit la personne sobre qui soit pour le coup en situation de faiblesse puisque ce serait à lui de se contrôler. A la base, il est juste venu chercher mon père.
Par contre, il me semble, si j'ai bien compris, qu'il ne peut pas contester la décision puisque ça ne va pas jusqu'au tribunal.
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Bonjour,

Vous devez confondre. Le médecin légiste, c'est écrit dessus, il est médecin. Il est là pour constater les blessures, point.
L'état d'ébriété, lui, est certainement mentionné dans le rapport de police.
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Marc31270 Messages postés 19 Date d'inscription lundi 29 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2019
29 juil. 2019 à 14:41
Bonjour,

Je me permets de vous contredire. Il est sensé détaillé l'état du patient à son arrivée des constatations.
Et sauf erreur, ceci n'a pas été pris en compte lorsqu'ils lui ont fait savoir sa peine.
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Bon on va changer de stratégie pour vous faire comprendre : Boire de l'alcool et prendre des anti-coagulants, c'est légal. Frapper quelqu'un, c'est illégal. Si votre frangin n'a eu qu'une amende, c'est bien que la condition de l'autre type a été rapportée dans le procès verbal, car il aurait pris beaucoup plus cher.
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Marc31270 Messages postés 19 Date d'inscription lundi 29 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2019
29 juil. 2019 à 16:37
J'avais bien compris merci...
Je ne demande pas si c'est légal ou non puisque je le sais.
La question était la prise en compte des faits.
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DCI Messages postés 87161 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 2 365
29 juil. 2019 à 15:11
Bonjour,

Si la mission du légiste était d'établir un certificat médical initial de constatation de lésions, ce dernier ne peut mentionner que ce que le praticien observe et mesure ainsi que la transcription des dires de la personne qu'il examine.

Quant à signaler la notion d'imprégnation alcoolique, encore faut il que les témoins objectifs de celle ci soient présents et appréciables par le praticien au moment de l'examen.

A quelle heure l'examen de la victime a été réalisé par rapport à l'heure de l'incident ?
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Marc31270 Messages postés 19 Date d'inscription lundi 29 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2019
29 juil. 2019 à 15:42
Bonjour,

Merci pour ces précisions.
Ça malheureusement, je n'en suis pas certain. Mais son degré d'alcoolémie a été relevé par les secours, il me semble.
Comme je n'étais pas sur place, ce sont des faits (avec la même version) qui m'ont été relatés par plusieurs personnes.
Je me renseigne pour lui car il est un peu abattu.
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 493
29 juil. 2019 à 15:39
vous dites bien dans votre premier message:il y aurait il un moyen de contester la décision du médecin légiste qui visiblement a pris partie......vous ne connaissez pas la décision du médecin ,vous ne savez pas si il a pris partie.... un juge a estimé que votre frère avait frappé un homme alcoolisé qui lui n'a frappé personne .... peut être aurait il frappé votre frère mais il ne l'a pas fait.
oui il faut attendre que le mal soit fait pour réagir ou punir......un juge ne peut dire "peut être que cet homme alcoolisé allait frapper votre frère .... donc je le punis au cas ou..."
je trouve que votre frère s'en tire bien avec une simple amende et qu'il devrait en rester là...
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Marc31270 Messages postés 19 Date d'inscription lundi 29 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2019
29 juil. 2019 à 15:52
A ce que j'ai compris, il n'a pas notifié tous les détails, c'est ça qui est contesté.
Et on ne demande pas de punir l'autre individu au cas où.
Si vous pensez, qu'il s'en tire bien... à méditer alors effectivement.
Merci.
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 493
Modifié le 29 juil. 2019 à 16:44
à ce que vous avez compris: comment l'avez vous compris? aux dires de votre frère? sur un jugement écrit? vous l'avez lu quelque part ou on vous l'a dit?
le blessé aurait il du être puni/condamné pour avoir présenté son visage aux points de votre frère?

s'en tirer mieux c'est ne pas avoir d'amende du tout .... rien du tout......fallait il qu'il reçoive des félicitations,? il a eu le minimum semble t il des condamnations.......
je rajoute que certainement les faits (alcoolisation du blessé) ont été pris en compte puisqu'il n'y a eu qu'une amende.........sinon cela veut dire que sous prétexte qu'une personne alcoolisée éructe dans votre nez on a le droit de la frapper......
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Marc31270 Messages postés 19 Date d'inscription lundi 29 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2019
29 juil. 2019 à 16:43
Aux dires des différentes personnes présentes effectivement.
Encore une fois, je ne justifie pas ses actes. Mais je me permets de vous rappeler que je connais bien ces personnes, ce qui n'est pas votre cas. Je parle clairement en connaissance de cause.
Il a déjà été jugé une fois, s'il doit être jugé une autre fois, c'est exclusivement par la justice.
Pour rappel, je demandais juste des détails en ce qui concerne le médecin légiste, c'est tout.
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 493
29 juil. 2019 à 16:53
"Seulement, lors de la constatation chez le médecin légiste, ce dernier n'a pas semblé "nécessaire" de mentionner le fait que cette personne soit en état d'ébriété et sous anti-coagulant. "
comment êtes vous sur que le médecin n'a pas fait son travail? vous y étiez?
et même si il n'avait pas dit que l'homme était alcoolisé en quoi cela aurait il faussé le jugement,?
si il dit que l'homme est alcoolisé voulez vous que le juge ne condamne pas votre frère pour l'avoir frappé,? "cet homme était alcoolisé donc le frère a eu raison de le frapper?""on devrait même condamner cet homme alcoolisé qui a obligé le frère à le frapper"?
le jugement est au minimum déjà.....
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Marc31270 Messages postés 19 Date d'inscription lundi 29 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2019
29 juil. 2019 à 17:43
Par le jugement rendu et vous imaginez bien que venant de ma propre ma famille, ils me tiennent au courant...
Ils ont demandé les détails.
Et merci de ne pas extrapoler. Pouvez-me dire à quel moment j'ai demandé à ce que cette personne soit condamnée ? Je n'ai clairement jamais demandé cela.
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016 > Marc31270 Messages postés 19 Date d'inscription lundi 29 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2019
29 juil. 2019 à 17:46
bonjour
ben je tape et m'explique après , les lois sont durs quand même...cela n'engage que moi
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 493
29 juil. 2019 à 17:57
ok alors pourquoi voulez vous contester la décision du médecin ?et quelle décision?, dire que le blessé était alcoolisé? est ce que cela aurait changé quelque chose au jugement,? vous pensez que le médecin a oublié de dire que le blessé était alcoolisé soit acceptons ce fait !donc votre frère n'aurait pas du avoir cette condamnation d'une amende ? qui est quand même un minimum? votre frère n'aurait pas du avoir une condamnation du tout parce que le médecin a oublié de dire que le blessé était alcoolisé?et qu'il avait bien cherché les coups avec son haleine alcoolisée?
j'ai extrapolé sciemment (et poussé le bouchon un peu loin...)car je ne comprends pas bien votre raisonnement:que le médecin ait dit ou pas dit que le blessé était alcoolisé n'enlève rien au fait que votre frère a blessé quelqu'un ..et votre frère n'a pas été blessé ,lui et comme dit plus haut ce fait à certainement été pris en compte par le juge vu le bas niveau de la peine........en dessous c'est rien du tout et plus en dessous c'est les félicitations du jury...
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Si vous voulez. Regardez ce que j'ai dit plus haut et vous aurez vos réponses. A vrai dire, je n'ai demandé que s'il y avait moyen de contester pas spécialement d'avis. Encore une fois vous n'y étiez pas. Que vous ne soyez pas d'accord, de mon côté je l'accepte.
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